Afficher les titres Masquer les titres
- Une « présomption de droit » pour les nouveaux bénéficiaires AAH
- Participation financière plafonnée à 1 € par mois
- Un calcul des ressources plus favorable pour obtenir cette mutuelle
- Nouveau dispositif pour les personnes sous main de justice
- Quels plafonds de revenus respecter en 2025 ?
- Un objectif clair : booster le taux de recours à cette mutuelle
Le coût d’une mutuelle augmente chaque année, rendant l’accès aux soins difficile pour les foyers modestes. La Complémentaire santé solidaire (CSS) atténue cette facture, mais près d’une personne éligible sur deux n’effectue toujours pas les démarches. Un décret du 30 juin 2025 change la donne : certains titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) accédent quasi automatiquement à la CSS depuis le 1er juillet 2025. Tour d’horizon des nouvelles règles, des plafonds de revenus et des ressources désormais écartées du calcul.
Une « présomption de droit » pour les nouveaux bénéficiaires AAH
Dès juillet, les caisses d’assurance maladie enverront systématiquement un dossier CSS aux allocataires AAH répondant à trois critères.
Les conditions pour l’attribution automatique de cette mutuelle
Le décret précise que l’allocation doit être versée à taux plein (ou en complément d’une pension d’invalidité, de vieillesse ou d’une rente d’accident du travail). Le bénéficiaire doit vivre seul, sans enfant à charge, et ne pas avoir travaillé au cours des trois mois précédant la demande. La démarche devient donc ultra-simplifiée :
S’ils consentent à payer la participation financière, ils obtiendront la C2S sans avoir à déclarer leurs ressources, explique le portail officiel.
Participation financière plafonnée à 1 € par mois
La CSS peut être gratuite ou payante selon l’âge et le revenu du demandeur. Pour les profils concernés par la présomption de droit, la contribution ne dépassera jamais 1 € mensuel, un coût dérisoire comparé aux contrats classiques des assurances privées.
Un calcul des ressources plus favorable pour obtenir cette mutuelle
Le même décret élargit la liste des revenus ignorés lors de l’étude de droit. Sont désormais exclus :
- les aides et secours financiers versés par la famille ;
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- l’allocation pour demandeur d’asile.
Conséquence : davantage de ménages passeront sous les plafonds et pourront prétendre à la CSS, avec ou sans participation.
Nouveau dispositif pour les personnes sous main de justice
À compter du 1er octobre 2025, l’abattement de 30 % sur les revenus d’activité — déjà applicable aux demandeurs d’emploi — s’étend aux détenus en réinsertion. Les trois dixièmes de leurs revenus des 12 derniers mois ne seront pas comptabilisés, facilitant ainsi l’accès à la mutuelle solidaire.
Quels plafonds de revenus respecter en 2025 ?
Pour la CSS gratuite, le seuil métropolitain est fixé à 10 339 € par an pour une personne seule. Pour la mutuelle avec participation financière s’ouvre jusqu’à 13 957 €. Ces montants augmentent évidemment avec chaque personne à charge.
Un objectif clair : booster le taux de recours à cette mutuelle
Selon les statistiques 2025, 44 % des Français éligibles n’ont jamais demandé la CSS. Le gouvernement espère qu’en « poussant » le dossier vers les nouveaux allocataires AAH, le frein administratif disparaîtra. Les caisses poursuivront par ailleurs les relances auprès des publics modestes : travailleurs à temps partiel, jeunes actifs ou retraités percevant une petite pension…
En résumé, la réforme de juillet 2025 renforce l’équation gagnante : une mutuelle à coût quasi nul et un accès aux soins amélioré pour des milliers de personnes handicapées. Une avancée qui pourrait, à terme, devenir la norme pour d’autres allocations.