RSA : découvrez les nouvelles sanctions applicables en cas de manquement

Depuis le 1er janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA doivent s’inscrire à France Travail. Ils sont désormais tenus de consacrer 15 heures par semaine à des actions d’insertion et de recherche d’emploi. Ce dispositif, issu de la loi pour le plein-emploi de décembre 2023, fixe de nouvelles règles. En cas de non-respect, des sanctions pouvaient être appliquées très rapidement. Une réforme récente apporte des changements majeurs pour équilibrer contrôle et accompagnement.

Les nouvelles obligations pour toucher le RSA

Chaque allocataire du RSA (Revenu de solidarité active) doit accomplir au moins 15 heures d’activité hebdomadaire. Ces heures comprennent la rédaction de CV, la participation à des ateliers, des formations ou des immersions en entreprise.

L’objectif est d’accélérer le retour à l’emploi en maintenant un lien fort avec les conseillers de France Travail. Sans ce suivi, le versement du RSA peut être réduit ou suspendu.

Sanctions initiales : une réduction immédiate

Avant la réforme, le premier manquement entraînait une coupe drastique du RSA. Pour une personne seule, le montant mensuel maximal de 646,52 € pouvait baisser jusqu’à 80 % pendant un à trois mois. Pour un foyer, la réduction restait plafonnée à 50 %. En cas de récidive, la suspension pouvait durer jusqu’à quatre mois. Et en cas de fraude, l’allocataire risquait la radiation définitive.

Ces sanctions étaient plus sévères que celles pour un demandeur d’emploi non bénéficiaire du RSA. Pour ces derniers, une simple absence à un rendez-vous provoquait seulement une suspension d’un mois sans réduction du montant.

RSA : vers une « suspension-remobilisation »

Un décret publié le 30 mai 2025 change la donne. Il instaure une suspension-remobilisation pour harmoniser les sanctions entre bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi hors RSA. Fini les coupes automatiques et définitives. Désormais, aucune réduction ou suppression n’intervient sans que l’allocataire ait pu présenter ses observations.

Une équipe pluridisciplinaire étudie chaque situation avant toute décision. Ainsi, le ministère du Travail précise :

Aucune sanction ne pourra être prononcée sans que la personne ait été mise en mesure de présenter ses observations.

Cette procédure garantit un examen personnalisé et évite les sanctions trop abruptes.

Des sanctions réversibles

Le nouveau dispositif privilégie la remobilisation. Si la suspension du RSA commence, elle peut s’arrêter dès que l’allocataire reprend ses obligations. Autrement dit, il suffit de se conformer à nouveau aux 15 heures hebdomadaires pour retrouver l’intégralité de son RSA. Cette approche graduelle vise à encourager l’engagement et à limiter les effets négatifs d’une perte de revenu soudaine.