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En janvier 2025, une nouvelle mesure liée au revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur. Désormais, tous les bénéficiaires du RSA seront inscrits à France Travail. Anciennement Pôle emploi, au moment de leur demande. Cette disposition, issue de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, vise à simplifier les démarches d’accompagnement et à encourager une insertion professionnelle durable. Voici un décryptage des changements selon votre situation.
Vous demandez le RSA en 2025 ?
Si vous devenez bénéficiaire du RSA à partir de 2025, vous et votre conjoint serez automatiquement inscrits à France Travail. Cette inscription se fait sans intervention de votre part. Vous recevrez un courrier ou un e-mail contenant votre numéro France Travail pour accéder à votre espace personnel. Un mot de passe vous sera transmis séparément pour garantir la sécurité de votre compte.
Une formalité à prévoir
Après votre demande de RSA, vous devrez remplir un questionnaire en ligne sur le site de France Travail. Ce formulaire recueillera des informations sur votre situation afin de vous orienter vers un organisme référent adapté : conseil départemental, mission locale (pour les jeunes entre 16 et 25 ans), Cap emploi (en cas de handicap) ou un autre organisme désigné. Dans certains départements, cette étape pourra inclure un entretien complémentaire avec les services concernés.
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Une fois orienté, vous réaliserez un bilan personnalisé de votre situation et signerez un contrat d’engagement. Ce document détaille vos droits et obligations, ainsi que les actions à entreprendre pour favoriser votre insertion professionnelle.
Vous êtes déjà bénéficiaire du RSA
Pour les personnes déjà allocataires, l’inscription à France Travail sera automatique dès janvier 2025. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Un courrier ou un e-mail vous informera de cette inscription et de la suite des étapes.
Deux scénarios sont possibles :
- Si vous bénéficiez déjà d’un suivi par un organisme référent, vous conserverez votre conseiller actuel. Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou contrat d’engagement réciproque. Il fera l’objet d’une mise à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.
- Si vous n’avez pas encore d’accompagnement, vous serez orienté vers un organisme chargé de vous suivre et un contrat d’engagement sera établi.
Pourquoi inclure les conjoints dans cette inscription ?
Le RSA est une aide attribuée à l’ensemble du foyer. En conséquence, le conjoint, concubin ou partenaire de PACS du bénéficiaire principal compte aussi. En cas de séparation, il est essentiel de déclarer ce changement de situation à la Caf ou à la MSA pour adapter votre dossier.
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Ce qui ne change pas
Cette mesure n’impacte pas le versement du RSA lui-même. Vous continuerez de percevoir cette aide selon les conditions habituelles, sans délai supplémentaire. Cependant, elle met l’accent sur un accompagnement renforcé vers l’emploi.