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L’Assurance maladie dévoile ses priorités avant le budget 2026 : rendre la chasse à la fraude bien plus efficace grâce à une collaboration renforcée avec les mutuelles. Une idée déjà esquissée, retoquée par le Conseil constitutionnel, mais qui revient par la grande porte sous la forme d’une proposition de loi. Pourquoi ce retour ? Parce que la lutte contre les remboursements indus pourrait rapporter gros (628 millions d’euros ont déjà été stoppés en 2024). On fait le point !
Fraude : la Cnam veut partager davantage de données
Dans son rapport « charges et produits », l’Assurance maladie préconise d’intensifier les échanges d’information avec les complémentaires :
afin de rendre la lutte contre les fraudes encore plus performante
Elle ajoute :
S’ils seront utiles vis-à-vis des assurés, ces échanges ont un intérêt évident vis-à-vis des professionnels de santé, afin de pouvoir stopper rapidement des remboursements injustifiés.
Assurance maladie : une mesure déjà censurée en 2025
Intégrée à la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, la disposition avait été qualifiée de « cavalier social ». Le Conseil constitutionnel jugeait qu’elle n’avait pas sa place dans un texte budgétaire. Mais le député Modem Cyrille Isaac-Sibille, estime que :
Cet article devait permettre de générer des économies, avec donc un objectif financier
Le retour par une proposition de loi
Déposée le 13 mai 2025, la PPL prévoit notamment :
que les caisses d’assurance maladie communiquent, en cas de dépôt de plainte pour fraude, le nom et les coordonnées des organismes complémentaires affectés par cette fraude au procureur de la République
Pour préserver le secret médical, le texte précise aussi que :
seules les informations strictement nécessaires à l’identification de l’auteur des faits de fraude suspectés pourront être communiquées par l’assurance maladie à la complémentaire santé
Les mutuelles veulent un cadre clair avec l’Assurance maladie
Les trois grandes fédérations (Mutualité Française, France Assureurs, CTIP) saluent l’initiative, mais réclament une « disposition législative indispensable qui permet de conforter le traitement des données de santé par les organismes complémentaires d’assurance-maladie dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude
», rappelle Laure-Marie Issanchou (FNMF).
2024 : 628 millions d’euros bloqués, un record
L’Assurance maladie note +34 % par rapport à 2023. Plus de la moitié des fraudes repérées viennent des assurés (mais pour 18 % des montants). Les professionnels de santé représentent 26 % des dossiers, mais 62 % du préjudice financier. Autant de raisons pour que la coopération CPAM-mutuelles figure en tête des mesures à voter avant le 1er janvier 2026.