Afficher les titres Masquer les titres
Les arrêts maladie connaissent un renouveau pour freiner la fraude croissante. La Sécurité sociale met en place un nouveau formulaire plus sûr. Cela fait suite à un rapport de la CNAM qui pointe une forte augmentation des faux arrêts. Le nouveau modèle devrait dissuader les fraudeurs et protéger les assurés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure.
Des montants de fraude en forte hausse
En 2024, les faux arrêts maladie ont causé 42 millions d’euros de pertes. C’est plus du double par rapport à 2023, où la fraude était estimée à 17 millions d’euros. Près de 30 millions ont été indûment versés à des personnes utilisant des documents falsifiés.
Ces faux arrêts étaient obtenus facilement grâce à des logiciels ou des réseaux sociaux, comme Snapchat. Ainsi, la situation est devenue critique pour l’Assurance maladie.
Un formulaire plus difficile Ă falsifier pour les arrĂŞts maladie
Pour endiguer le problème, un nouveau Cerfa d’avis d’arrêt de travail est lancé au 1er juin.
«Afin de lutter efficacement contre ces pratiques, l’Assurance Maladie met Ă disposition un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrĂŞt de travail difficilement falsifiable et davantage sĂ©curisé», peut-on lire sur le site Service-Public.
Ce document certifiant un arrêt maladie se présente sous une forme conçue pour ressembler à un billet de banque. Il inclut des éléments spéciaux pour garantir son authenticité.
Les mécanismes de sécurité intégrés
Ce formulaire comporte plusieurs nouveautés. Tout d’abord, le papier utilisé est un «papier spécial» qui réagit à la lumière de façon unique. Ensuite, une «étiquette holographique» marque le document et rend la copie impossible. Par ailleurs, l’«encre magnétique» sert de code de vérification.
Enfin, des «traits d’identification du prescripteur» permettent de vĂ©rifier l’origine de l’arrĂŞt. Grâce Ă ces mesures, falsifier ou dupliquer l’arrĂŞt devient très compliquĂ©.
ArrĂŞt maladie : ce changement va toucher des millions de personnes
Chaque année, environ 21 millions d’assurés bénéficient d’un arrêt maladie, qu’ils soient salariés ou demandeurs d’emploi. Le nouveau formulaire concerne donc un large public. En limitant la fraude, le gouvernement vise à réaliser des économies importantes.
L’objectif est d’économiser 40 milliards d’ici 2026. En 2023, l’Assurance maladie a dépensé 17 milliards d’euros pour les arrêts, dont 10,2 milliards pour les indemnités journalières.
Des bénéfices pour tous
Avec ce nouveau formulaire, les risques de faux arrêts maladie diminuent. Les assurés sérieux ne perdront pas leurs droits par la fraude de certains. Les médecins peuvent utiliser un modèle sécurisé sans crainte de détournement.
Et les caisses d’assurance prévoient ainsi une meilleure gestion des fonds et une surveillance accrue. Finalement, c’est tout le système de santé qui en sortira renforcé et plus juste pour chacun.