Sanctions renforcées, contrat d’engagement : ce qui change pour les allocataires de France Travail

Depuis le 1er juin, France Travail met en place un nouveau système de vérification des engagements des demandeurs d’emploi. Cette réforme vise à encourager une recherche active et constructive pour retrouver un poste rapidement. Désormais, le non-respect des clauses du « contrat d’engagement » entraîne une sanction financière. L’objectif principal est de rester aux côtés des bénéficiaires tout en les incitant à rester mobilisés. Ce dispositif s’appuie sur la loi plein emploi de 2023 et s’applique à l’ensemble du territoire.

Contrat d’engagement : des sanctions renforcées pour les allocataires

Lorsque le demandeur d’emploi ne respecte pas ses obligations inscrites dans le « contrat d’engagement », France Travail prévoit une réduction minimale de 30 % de ses allocations. Cette suspension peut durer de un à deux mois. Si le manquement se répète, la durée de la mesure peut s’étendre jusqu’à quatre mois.

Dans certains cas, l’allocation peut même être totalement supprimée. Tous ces ajustements sont détaillés dans le décret publié au Journal officiel.

Fonctionnement du « système suspension-remobilisation »

Le principe nommé « suspension-remobilisation » se déclenche dès qu’un bénéficiaire ne respecte pas son contrat d’engagement. En cas de régularisation de sa situation, la suspension prend fin et les droits sont rétablis.

Les règles évoluent pour que France Travail sanctionne la qualité de la recherche d’emploi plutôt que de se baser sur une simple absence à un rendez-vous. Ce choix cherche à éviter un système jugé « assez mécanique » et à offrir une sanction plus juste.

Remobiliser sans rupture avec le contrat d’engagement

Le ministère du Travail insiste sur « une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours, avec une approche globale de leur recherche d’emploi ». France Travail souligne que ce mécanisme « pour avantage de ne plus rompre la relation d’accompagnement ».

Ainsi, avec le contrat d’engagement, l’organisme met l’accent sur un suivi continu. Le bénéficiaire demeure soutenu par son conseiller, même en cas de pénalité financière. L’idée est de ne pas couper le lien d’aide.

Bilan des expérimentations régionales

Depuis juillet dernier, ce mode de contrôle a commencé sous forme de test dans huit régions pilotes. France Travail assure que ces nouvelles règles « n’entraîne pas de hausse du taux de sanction ».

Les premiers retours montrent que les allocataires semblent davantage encouragés à relancer leur recherche avec le contrat d’engagement. Les données recueillies permettent déjà d’ajuster certains critères et d’étudier l’impact sur le parcours vers l’emploi.