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Tous les salaires ne sont pas imposables. Vous souhaitez connaître lesquels ? Ainsi, lisez ces quelques paragraphes.
Les salaires perçus par les employés et les apprentis
Certains salaires sont exonérés d’impôts sur le revenu. D’ailleurs, c’est le cas des revenus étudiants. Comme indiqué sur la brochure des Finances publiques pour la campagne des impôts 2023, ces types de revenus ne sont pas imposables. Sont concernés l’exonération :
- Les salaires perçus par les employés âgés de 25 ans ou plus au 1er janvier de l’année d’imposition. En effet, ces salaires peuvent être liés à une activité exercée au courant de leurs études secondaires, de leurs études supérieures, ou pendant un congé scolaire ou universitaires
- Ensuite, les gratifications versées suite à un stage ou une formation en milieu professionnel
- Les bourses d’études versées par l’État ou les collectivités locales. Elles sont attribuées sous conditions de ressources
Les salaires perçus par les apprentis sont également exonérés d’impôt. Toutefois, pour que cette exonération puisse être effective, la rémunération de l’apprenti ne doit pas dépasser la valeur du Smic annuel, soit 19 744 euros.
Par ailleurs, les apprentis doivent disposer d’un contrat de travail, aussi appelé « contrat d’apprentissage ». Celui-ci ne doit pas être confondu avec des contrats de qualification, de professionnalisation ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.
Les indemnités journalières
Les personnes ayant droit à des indemnités journalières percevront l’impôt sur le revenu. Cette exonération leur concernent, ainsi que les indemnités versées au titre des ALD ou encore celles attribuées à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
Pour les indemnités AT-MP, l’exonération n’est pas totale, mais à hauteur de 50 % de leur montant.
Les autres indemnités non imposables sont :
- L’indemnité temporaire d’inaptitude
- Les prestations perçues à la suite d’un contrat d’assurance
- Les indemnités attribuées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit
- Les indemnités attribuées aux personnes atteintes de maladies radio-induites ou à leurs ayants droit
- Les indemnités attribuées aux victimes d’essais nucléaires français
Concernant les indemnités de licenciement, ceux-ci sont également exonérés d’impôt. Vous n’aurez donc pas à déclarer :
- L’indemnité de licenciement attribuée dans le cadre d’un plan social ou d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
- Les indemnités versées en cas de rupture abusive du contrat de travail
- Les indemnités de démission ou de rupture négociée
- Les indemnités de départ volontaire à la retraite
- Les indemnités de départ volontaire en préretraite relatives à un plan de sauvegarde de l’emploi
- Les indemnités accordées par le tribunal en cas de licenciement non-conformes à la procédure requise
- Les indemnités versées à la suite d’un licenciement jugé discriminatoire par le juge
- Les indemnités des salariés victimes d’un accident au travail ou d’une maladie professionnelle
- Les indemnités de cessation d’activité
- Les indemnités complémentaires attribuées dans le cadre du dispositif « préretraite amiante »
- Les indemnités de départ volontaire versées aux fonctionnaires œuvrant au sein du Ministère de la défense
- Les indemnités de départ volontaire versées aux fonctionnaires œuvrant dans un établissement public placé sous tutelle
- Le dédommagement de licenciement attribué aux journalistes professionnels dans le cadre de la clause de conscience
Les autres revenus exonérés d’impôt
La plupart des indemnités versées après un service civique ou un volontariat ne se soumettent pas à l’impôt sur le revenu. En effet, c’est pareille pour la rémunération des aidants accueillants et des aidants familiaux.
Si vous avez à charge une personne âgée ou handicapée et que vous percevez une rémunération pour cela, elle recevra l’exonération d’impôt. En effet, il n’est pas possible de déclarer « l’indemnité représentative de frais d’entretien lorsque son montant est compris entre 2 et 5 fois le minimum garanti ».
Ainsi, pour les bénéficiaires des aides de la CAF, voici une liste des allocations non imposables :
- Les allocations familiales
- Les aides au logement
- Le complément familial
- L’ASF et l’ARS
- L’allocation attribuée en cas de décès d’un enfant
- Ensuite, l’AJPP ou allocation journalière de présence parentale
- La PAJE ou prestation d’accueil au jeune enfant
- LA PCH ou prestation de compensation du handicap
- L’AAH ou allocation aux adultes handicapés
- Le RSA ou revenu de solidarité active
- L’APA ou allocation personnalisée d’autonomie
- L’ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées
Notez bien. Cette liste des salaires et indemnités non imposables n’est pas exhaustive.
