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Les salariés ont la possibilité de déduire de leurs frais réels les dépenses liées aux déplacements professionnels. Le montant pouvant se faire déduire varie ainsi en fonction du barème kilométrique et de la distance parcourue. Lors de la déclaration de revenus, les salariés se voient accorder une déduction forfaitaire de 10 % sur leurs salaires. Cette déduction forfaitaire a pour but de les alléger d’une partie de leurs dépenses en déplacement. Elle est automatiquement appliquée sur leurs revenus.
La valeur exacte du barème kilométrique
La déduction forfaitaire étant un privilège accordé aux salariés, ces derniers ont le droit d’y renoncer. À la place, ils peuvent choisir de déduire leurs dépenses réelles ou d’utiliser les barèmes kilométriques pour régler une partie de leurs frais.
Pour information, le barème kilométrique est une indemnité appliquée aux dépenses effectuées par les conducteurs de véhicules ou de deux-roues. Comme publié au Journal Officiel, il vient d’être revalorisé de 5,4 %. Cela a été fait pour soutenir les deux millions de ménages français éligibles au dispositif.
« On va revaloriser de manière exceptionnelle l’indemnité kilométrique pour les Français qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler », a déclaré le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal sur le plateau de « C à Vous », il y a quelques semaines.
Notons que pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles est nécessaire.
Quelles sont les conditions à remplir ?
En outre, le barème kilométrique peut être utilisé pour calculer les frais générés lors du trajet domicile-travail. Le kilométrage pris en compte dans ce calcul dépend de la distance qui sépare la résidence et le lieu de travail.
- Si vous logez à moins de 40 km de votre lieu de travail, l’intégralité du kilométrage est prise en compte dans le calcul
- Si vous logez à plus de 40 km de votre bureau, le kilométrage pris en compte dans le calcul est limité aux 40 premiers kilomètres
Il est toutefois possible d’intégrer l’intégralité du kilométrage pour le second cas. Pour ce faire, vous devrez justifier par des circonstances particulières la très grande distance séparant votre domicile de votre lieu de travail.
Vous pouvez par exemple prétexter une situation personnelle exceptionnelle liée à des circonstances familiales. Une incapacité à vous rapprocher du lieu de travail en raison de facteurs sociaux particuliers peut également servir de justificatif.
Les autres frais pris en compte dans le calcul
Les frais de déplacement exceptionnel lié à l’exercice du métier donnent également droit à une déduction. Pour jouir de cet avantage, le salarié peut soit déduire ses dépenses réelles sur justificatif, soit utiliser le barème kilométrique.
En bref, les frais de déplacement concernent :
- Les dépenses liées au transport domicile-bureau
- Les déplacements occasionnels relatifs à l’exercice de la profession
- Le déménagement
- La double résidence
Pour ce qui est du barème kilométrique, celui-ci se calcule en fonction de deux paramètres : la puissance du véhicule et la distance parcourue (kilométrage).
Par ailleurs, les frais pris en charge par l’indemnité kilométrique sont les suivants :
- La dépréciation du véhicule
- Les dépenses liées à la réparation et à l’entretien
- Les frais de pneumatiques
- Les frais de carburant
- Les primes d’assurance
Dans certains cas, il est possible d’ajouter à ces frais : les intérêts d’emprunt en cas d’achat à crédit, les frais de péages ou encore les frais de stationnement. Notons que l’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas de l’apport de justificatif auprès de l’administration fiscale.
L’utilité du barème kilométrique
Grâce au barème kilométrique, les salariés et entrepreneurs individuels peuvent évaluer leurs frais de déplacements professionnels et demander à les déduire de leurs frais réels. Cependant, pour que la déduction puisse se faire, une demande doit se faire aux services fiscaux.
Notons que les acteurs externes de l’entreprise n’ont pas accès à l’indemnité kilométrique. Par conséquent, les prestataires extérieurs ou associés sans fonction officielle ne sont pas éligibles au barème.
Pour information, l’indemnité kilométrique est une aide versée par les entreprises à ses employés. Elle se calcule à partir du barème kilométrique et de la distance domicile-lieu de travail.
En outre, ceux qui veulent évaluer le montant de leur indemnité kilométrique peuvent le faire au moyen d’un simulateur en ligne. Ce simulateur est disponible sur le portail du site dédié aux impôts. Son utilisation est gratuite, aussi bien pour les salariés que pour les entrepreneurs indépendants.
