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Découvrez dans quel cas vous pouvez prétendre à une exonération totale de prélèvements sociaux répercuté sur votre pension de retraite. On vous en dit davantage dans cet article.
Une réduction de 10,1 %
Si les salaires privés se soumettent à des prélèvements sociaux de 22 à 25 %. Les pensions de retraite se font quant à elles ponctionner au maximum de 10,1 %. Soit 9,1 % sur les retraites de base et complémentaires et 1 % sur la seule retraite complémentaire.
Voici comment ces chiffres se répartissent :
- 8,3 % de contribution sociale généralisée (CSG)
- 0,5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- 0,3 % de contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa)
- 1 % d’assurance maladie sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Retraites : Trois situations ouvrant droit à une exonération
Dans les trois situations suivantes, vous pouvez avoir droit à une exonération totale de tous les prélèvements sociaux :
- Si votre revenu fiscal de référence de l’année n-2 ne dépasse pas un plafond. Variable en fonction du nombre de parts de votre foyer fiscal. Ce qui, pour l’année 2023, correspond au revenu fiscal de 2021 qui figure sur votre avis d’imposition 2022. Celui-ci ne doit pas excéder 11 816 euros pour une part (célibataire sans enfant). Pour deux parts (couple), il ne doit pas être au-dessus de 17 816 euros. Pour trois parts (un couple et un enfant), il doit être inférieur à 24 018 euros.
- Si vous êtes titulaire de l’ASPA ou allocation de solidarité pour personnes âgées, de l’allocation veuvage ou de l’ASI ou allocation supplémentaire d’invalidité.
- Si fiscalement vous avez élu domicile hors de France.
Rien qu’en remplissant l’une de ces conditions, vous aurez droit à une exonération totale de contribution sociale généralisée. Ce qui vous exonère également de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Mais aussi de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie et de la cotisation maladie sur la retraite complémentaire.
Retraites : Dans le cas où vos revenus augmentent
Vous risquez de vous soumettre à la contribution sociale généralisée si votre revenu fiscal de référence augmente. En effet, il se peut que vous ayez exercé un travail complémentaire ou que vous ayez perdu certains avantages fiscaux.
À savoir, réduction d’impôt pour emploi à domicile ou pension alimentaire entre autres. La CSG ou contribution sociale généralisée affiche un taux réduit à 3,8 % jusqu’à un certain seuil. Puis au-delà, elle affiche un taux médian de 6,6 % et enfin, un taux normal de 8,3 %.
Vous pouvez atténuer le passage à un taux supérieur grâce à une mesure. En effet, si vous êtes exempt de contribution sociale généralisée ou du taux réduit de 3,8 %. Vous passerez au taux supérieur de 6,6 % ou 8,3 % ou au taux réduit de 3,8 %. Et ce durant 2 années de suite.
Mais seulement si votre revenu fiscal de référence excède le plafond vous ouvrant droit à l’exonération. Cette mesure s’applique à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie et à la cotisation maladie dont vous faites l’objet d’exonération. En cas d’exonération de contribution sociale généralisée ou de taux réduit à 3,8 %.
Simuler son taux de CSG
Si vous souhaitez faire une simulation de votre taux de CSG pour l’année 2023. Vous pouvez utiliser un simulateur que l’assurance retraite a mis à votre disposition sur son site internet.
Pour utiliser cet outil de simulation, vous devez renseigner les informations suivantes :
- Votre lieu de résidence (France métropolitaine [Corse incluse], Martinique-Guadeloupe-Réunion, Guyane)
- Votre nombre de parts fiscales en 2020 et 2021
- Le montant de votre revenu fiscal de référence 2020 (inscrit dans l’avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020)
- Le montant de votre revenu fiscal de référence 2021 (inscrit dans l’avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021)
Notez que le résultat obtenu n’est qu’à titre indicatif.
À savoir sur la CSG
C’est depuis 1991 que la CSG est en application. Elle sert à financer la Sécurité Sociale et l’Unédic depuis 2019. C’est l’organisme ou la caisse de retraites responsable du versement de la pension qui la prélève.
La contribution sociale généralisée est un impôt proportionnel. Autrement dit, la pension de retraite que la personne perçoit à la retraite s’assujettit à un prélèvement unique de CSG. Au contraire de l’impôt sur le revenu dont le barème est progressif.
C’est l’article L136-1 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit le principe du prélèvement de la CSG sur les retraites. Ce texte impose à la CSG concernant l’ensemble des revenus de remplacement dont les pensions de retraite font partie.
