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Les contribuables seniors bénéficient en 2023 de quelques dispositions qui leur permettent de réduire leur facture fiscale. On vous en parle dans les prochaines lignes.
Réduction sur l’impôt sur le revenu
Le revenu net global des contribuables seniors de plus de 65 ans (au 31 décembre 2022) peut faire l’objet d’un abattement fiscal. Cela dépend du montant de ce revenu. En effet, un revenu inférieur à 16 410 euros bénéficie d’un abattement de 2 620 euros par personne.
Cet abattement peut se porter à 5 240 euros. À condition que les deux membres d’un couple remplissent les conditions d’âge lors de leur déclaration commune. Pour un revenu se situant entre 16 410 euros et 26 400 euros, l’abattement se réduit à 1 310 euros. 2 620 euros pour un couple.
Les crédits d’impôt et les seniors
Il y a deux sortes de crédit d’impôt qui sont :
Le crédit d’impôt « aide à domicile »
Dans le cadre des services à la personne, les contribuables seniors peuvent aussi profiter d’un crédit d’impôt. Pour cela, ces seniors doivent faire appel à un service d’aide à domicile ou bien employer directement une aide à domicile.
On déduit ce crédit d’impôt de leurs dépenses annuelles. Soit 50 % des dépenses liées aux actes de la vie de tous les jours. Y compris l’entretien de la maison et les travaux ménagers.
Le crédit accordé se plafonne à 12 000 euros. Il peut se faire majorer de 1 500 euros par membre du foyer âgé de 65 ans et plus. Le plafond total ne peut être supérieur à 15 000 euros.
Le crédit d’impôt pour perte d’autonomie
Un crédit d’impôt peut aussi profiter aux contribuables seniors qui ont perdu leur autonomie. Ce crédit s’active dès lors qu’ils sollicitent un professionnel pour installer des équipements liés à cette perte d’autonomie dans leur résidence principale.
Le crédit en question correspond à 25 % des dépenses effectuées (main d’œuvre comprise) et se plafonne à 5 000 euros. Pour un couple, le plafond est de 10 000 euros. Ce crédit d’impôt « protection des personnes » concerne ces trois types d’équipements :
- Les équipements sanitaires comme une cabine de douche ou un lavabo à hauteur réglable…
- Les équipements de sécurité comme les mains courantes, les barres de maintien, etc.
- Les équipements d’adaptation à la perte d’autonomie
Réduction d’impôt pour frais d’accueil en EHPAD
Les contribuables seniors hébergés dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent aussi avoir droit à une réduction d’impôt. On parle d’une réduction de 25 % déduits du montant des frais de séjour qui se plafonne à 10 000 euros par personne.
Cette réduction vaut également pour les seniors hébergés dans un établissement de soins de longue durée. L’abattement concerne uniquement les frais liés à la dépendance et à l’hébergement, ce qui exclut ceux à régler pour les soins.
Exonération de la taxe foncière pour les seniors
Par ailleurs, les contribuables seniors de plus de 75 ans peuvent se faire exonérer de la taxe foncière, sous certaines conditions de ressources. Le plafond de revenu pour l’année 2023 se limite à 11 885 euros pour la première part. Il se limite à 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Cette exonération concerne autant la résidence principale que la résidence secondaire. Les personnes âgées de 65 ans à 75 ans peuvent aussi faire l’objet d’un dégrèvement de 100 euros. Et ce, en respectant les mêmes conditions de ressources.
Réduction des frais d’accueil d’un senior
Les contribuables qui hébergent un senior de 75 ans au moins peuvent déduire de leur revenu imposable les frais de l’accueil. Ce qui nécessite toutefois certaines conditions :
- Le senior ne doit pas faire partie votre foyer fiscal
- Ils ne doivent pas avoir une obligation alimentaire envers cette personne (parent ou grand-parent)
- Le revenu imposable de cette personne ne doit pas dépasser 11 441,49 euros
Cet abattement de frais d’accueil se plafonne à 3 786 euros par senior accueillie. Ce dernier n’a pas à déclarer ce montant sur sa propre déclaration de revenus. Il convient de noter que si la personne accueillie possède une carte mobilité avec la mention « invalidité ».
La déduction des frais d’accueil est non cumulable avec la majoration du quotient familial. Pour déclarer ces frais d’accueil, il faut indiquer son montant et le nombre de personnes accueillies sur la déclaration. Assurez-vous de pouvoir prouver la réalité de l’accueil de la ou de ces personnes.
En effet, il se peut que l’administration fiscale vous demande de le justifier. Il importe aussi de souligner que la déclaration des revenus au titre de l’année 2022 aura lieu en avril 2023.
