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- Jobs d’été : une tendance pour les étudiants
- Jobs d’été : deux exemples de cas
- À part les jobs d’été, que faut-il déclarer ?
- Les revenus non salariaux
- Les revenus perçus lors d’un stage
- Les revenus perçus lors d’un apprentissage
- Les revenus d’un volontariat ou service civique
- Les bourses et allocations de l’État
Les jobs d’été sont une opportunité pour les étudiants et les jeunes de gagner de l’argent pendant les vacances. Cependant, beaucoup se posent la question de savoir s’il est nécessaire de déclarer ces revenus aux impôts. Dans cet article, nous répondrons à toutes vos interrogations.
Jobs d’été : une tendance pour les étudiants
De multiples motivations incitent les étudiants à chercher un job d’été. Cela peut être l’épargne pour les études, l’achat d’une voiture ou encore les vacances. Souvent, ils optent pour des emplois peu spécialisés comme serveur, sauveteur, ou caissier, afin de gagner quelques revenus supplémentaires.
Dans le contexte d’un job d’été, la rémunération peut échapper à l’impôt sur le revenu. Sauf dans certains cas spécifiques. Afin d’être dispensé d’impôt, il est nécessaire de remplir deux conditions cumulatives :
- Le contribuable doit avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l’année de déclaration fiscale
- Les revenus perçus ne doivent pas excéder la somme de 4 936 euros durant l’année
Jobs d’été : deux exemples de cas
Si les revenus dépassent cette limite de 4 936 euros, le montant supplémentaire doit être déclaré dans le formulaire de déclaration. Voici deux illustrations en prenant l’exemple de deux étudiants qui ont exercé un job d’été :
- Marie, une étudiante de 20 ans, a exercé un job d’été en 2022 et a gagné 3 000 euros. Par conséquent, aucun montant ne doit être déclaré, car ses revenus sont inférieurs au seuil d’exonération.
- Jean, un étudiant de 24 ans, a réalisé un revenu de 6 000 euros en 2022 en ayant comme job d’été un poste de plagiste à Saint-Tropez. Bien qu’il soit âgé de moins de 26 ans le 1er janvier 2022, il a dépassé le plafond d’exonération de 4 936 euros. Il doit donc inclure 1 064 euros dans sa déclaration de revenus de 2023. Pour cela, il doit se rendre à la case 1AJ du formulaire, dans la section « Traitements et salaires ». Cependant, cela ne signifie pas nécessairement qu’il devra payer un impôt à l’administration fiscale..
La déclaration de revenus de Jean pourrait éventuellement être prise en charge par ses parents, selon sa situation. Autrement dit, s’il est rattaché ou non au foyer fiscal de ces derniers. Il convient de rappeler que les étudiants qui ont moins de 25 ans au 1er janvier de l’année fiscale peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Dans ce scénario, le jeune adulte n’a pas l’obligation de faire une déclaration individuelle. Ses parents mentionneront les revenus qu’il a réalisés grâce à son job d’été dans leur propre déclaration.
À part les jobs d’été, que faut-il déclarer ?
Les revenus non salariaux
Un étudiant peut générer des revenus non salariaux, notamment s’il est un étudiant micro-entrepreneur. Ces revenus, comme le peuvent ceux des jobs d’été, sont soumis à l’impôt. Ils doivent être déclarés sur sa propre déclaration ou sur celle de ses parents.
Le cas échéant, en fonction du régime fiscal applicable à la catégorie à laquelle ils appartiennent, soit :
- BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou
- BNC (Bénéfices non commerciaux)
Les revenus perçus lors d’un stage
La taxation s’applique aux revenus gagnés pendant un stage. Cela dit, les gratifications inférieures à 4 936 euros pour 2022 sont exonérées d’impôt, comme pour les jobs d’été. À condition que l’étudiant ait moins de 25 ans et soit rattaché au foyer de ses parents. Il faudra indiquer l’excédent soit sur la déclaration des parents, soit sur celle de l’étudiant, selon leur situation fiscale.
Les revenus perçus lors d’un apprentissage
Les règles de déclaration des revenus diffèrent entre l’apprentissage et le stage. Pour les revenus de l’apprentissage en 2022, seuls ceux dépassant 19 744 euros doivent être déclarés. Le contrat de professionnalisation nécessite la déclaration de tous les revenus perçus, contrairement à l’apprentissage où des règles spécifiques s’appliquent.
Les revenus d’un volontariat ou service civique
L’étudiant qui a reçu des paiements lors d’un volontariat international en entreprise ou en administration (VIE ou VIA). D’un volontariat de solidarité internationale (VSI), d’un volontariat associatif ou d’un service civique, n’a pas besoin de les déclarer.
Il en va de même pour toute rémunération et couverture de dépenses suite à une mission du Corps européen de solidarité (CES). Cependant, si l’étudiant a perçu une rémunération lors de son engagement volontaire au sein des forces armées, il est tenu de déclarer ces revenus.
Les bourses et allocations de l’État
L’étudiant est tenu de déclarer les revenus provenant de ses allocations ou bourses. C’est notamment le cas quand l’étudiant reçoit une bourse d’études pour des travaux de recherche.
Cela s’applique naturellement aux allocations (ou d’autres paiements) versées par l’État dans le cadre d’études au sein d’une école administrative, ou une allocation pour la diversité dans la fonction publique. Le cas échéant, il est indispensable de les déclarer aux impôts.
Notons tout de même que les bourses attribuées sur des critères sociaux bénéficient d’une exonération fiscale.
