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Les banques en ligne comme N26 ou Revolut comptent chacune plus de 2 millions de clients en France. Peu de personnes le savent, mais les comptes étrangers devraient être déclarés au fisc. On vous explique la raison pour laquelle la déclaration des comptes étrangers est une obligation des contribuables.
Des banques en ligne à 2 millions de clients
N26 et Revolut sont des banques en ligne créées à l’étranger dans les années 2010. En fort développement, elles ont surtout la côte chez les jeunes passionnés de technologie. Les banques en ligne séduisent bon nombre de jeunes pour plusieurs raisons.
Elles offrent au client une facilité d’accès et les frais sont limités. Dans la majorité des cas, les opérations courantes avec les banques digitales sont gratuites. N26, une banque en ligne basée en Allemagne, revendique 2,5 millions de clients en France.
Ces clients bénéficient d’un gros avantage sur le système de transaction instantané. En effet, avec N26, les clients peuvent recevoir des notifications en temps réel de leur paiement par carte, retraits et virements.
Revolut, de son côté, compte près de 2,4 millions de clients dans l’Hexagone. Cette banque digitale née au Royaume-Uni exerce dans l’Union européenne (UE) depuis 2018. C’est l’année où elle a créé une filiale en Lituanie. Revolut est plus prisée, car avec cette banque en ligne, la quasi-totalité des transactions est sans frais.
Qu’en est-il des comptes étrangers ?
Il est important de parler des banques en ligne et des comptes étrangers. Le fisc indique clairement que les contribuables doivent déclarer tous leurs comptes bancaires, même ceux ouverts à l’étranger.
Si vous ne déclarez pas vos comptes étrangers, une amende de 1 500 euros risque de s’appliquer. Cette amende peut aller jusqu’à 10 000 euros selon l’État où est située la banque étrangère. Le délai de la déclaration des revenus 2022 arrivera bientôt à sa fin, mais peu de personnes connaissent cette obligation déclarative.
Une personne ayant ouvert un compte en quelques minutes pour y placer 500 euros pourrait ne pas la connaître. Seules les personnes qui ont des avoirs importants à l’étranger pourraient le savoir, observe Marc Uzan, avocat fiscaliste. Un rappel sur la déclaration des comptes étrangers est donc nécessaire chaque année.
Et ce, d’autant plus que la fin des déclarations approche :
- Le 25 mai pour les départements 1 à 19
- Le 1er juin pour les départements 20 à 54
- Le 8 juin plus les départements au-delà de 54
Une obligation déclarative
La déclaration des comptes étrangers au fisc français permet donc de lutter contre l’évasion fiscale. Elle a pour but d’élargir au maximum les pays concernés par l’échange d’informations. L’avocat Marc Uzan explique que toutes les banques à l’extérieur de l’UE ne communiquent pas comme les banques européennes.
Les banques digitales de L’UE comme N26 ou Revolut indiquent chaque année les avoirs de leurs clients au fisc. Une chose que les banques étrangères à l’extérieur de l’UE ne font pas, ce qui entraîne un risque d’évasion fiscale.
Pour reconnaître qu’un compte est étranger, il faut regarder le numéro de compte. Dès que l’IBAN ne commence pas par FR, il s’agit d’un compte étranger. Pour un client français de N26, l’IBAN commence par DE soit Deutschland.
Auparavant, celui des clients de Revolut était un IBAN lituanien. Depuis juillet 2022, Revolut propose à ses clients un IBAN français. La déclaration des comptes étrangers Revolut reste toutefois obligatoire cette année.
Déclaration des comptes étrangers au fisc
La déclaration des comptes étrangers se fait à l’étape 3 de la déclaration des revenus (« revenus et charges »). Une fois sur la page, il faut cocher la case « comptes à l’étranger ». Il faut ensuite sélectionner la déclaration annexe 3916-3916 bis.
Marc Uzan note que seules les informations générales sont demandées aux contribuables. Ces derniers devront fournir leur numéro de compte, le nom de la banque, leur adresse. La déclaration ne requiert pas la communication du solde dans le compte étranger. De plus, une seule déclaration suffit pour un compte partagé avec votre époux.
Par ailleurs, il faut savoir que l’utilisation de PayPal pour régler des achats ou ventes n’est pas à déclarer au fisc. Et ce, si vous utilisez cette solution de paiement en ligne pour un montant inférieur à 10 000 euros par an.
