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À compter du 1er octobre 2023, l’Allocation adulte handicapé sera déconjugalisée. C’est-à-dire, elle sera calculée sans tenir compte des ressources du conjoint. Davantage de personnes handicapées pourront alors la percevoir et son montant va aussi augmenter.
L’objectif de la déconjugalisation
Un grand changement devrait bientôt s’opérer pour les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé. Comme débattu lors de l’Assemblée nationale qui s’est tenue l’été dernier, l’aide va être déconjugalisée sous peu.
C’est-à-dire, les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte dans le calcul. Cette déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé sera effective à compter du 1er octobre. Elle s’accompagnera alors de plusieurs autres changements.
En effet, dès lors que la réforme sera appliquée, les 120 000 personnes handicapées et qui sont en couple verront le montant de leur Allocation adulte handicapé augmenté. Ce montant passera à 350 euros par mois, comme indiqué par le gouvernement il y a de cela quelques mois.
De plus, les personnes qui n’ont pas eu droit à l’AAH à cause du montant élevé des revenus de leur conjoint vont pouvoir enfin la percevoir. En outre, cette réforme a été pensée pour favoriser encore plus l’autonomie des bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé.
Ne dépendant plus des ressources de leur conjoint, ils toucheront une somme plus conséquente, et disposeront alors d’une plus grande liberté financière.
« Le gagnant type de cette déconjugalisation est la personne handicapée n’ayant pas de ressources personnelles, ou très peu, et dont le conjoint gagne plus que le Smic pour un couple sans enfant. Avec cette réforme, elle va toucher son AAH à taux plein, quels que soient les revenus de son conjoint », indique le site Handicap.fr.
Les grandes lignes de la réforme
L’Allocation adulte handicapé fut créée en 1975. Le gouvernement l’a mise en place pour soutenir les personnes handicapées se trouvant dans l’incapacité de travailler. Le 1er avril 2023, l’aide a été revalorisée.
Afin d’assurer une plus grande liberté financière aux bénéficiaires, son montant a été porté à 971,37 euros par mois. La réforme appliquée par le gouvernement a pour but de rendre l’aide encore plus accessible.
Pour éviter que le nouveau mode de calcul ne soit défavorable aux bénéficiaires dont le montant actuel de l’Allocation adulte handicapé est plus conséquent en prenant en compte les ressources de leur conjoint, un dispositif transitoire a été prévu.
Le seul souci est qu’une fois l’allocation déconjugalisée, l’allocataire ne pourra plus faire machine arrière. Il ne pourra plus percevoir le montant initial de l’AAH, même si ce montant était plus intéressant que l’actuel.
En ce qui concerne les futures allocataires qui auront droit à l’aide à compter du 1er octobre, l’Allocation adulte handicapé sera déconjugalisée d’office.
Allocation adulte handicapé : conditions d’attribution
L’Allocation adulte handicapé est une aide versée sous condition. Pour l’avoir, il faut respecter des critères d’incapacité, d’âge, et de ressources. Voici les différentes conditions à remplir pour devenir allocataire de l’AAH :
- Avoir au moins 20 ans : les jeunes adolescents âgés de 16 ans et plus peuvent quand même percevoir l’allocation s’ils ne sont plus à la charge de leurs parents et qu’ils bénéficient de prestations familiales
- Résider en France de façon permanente
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen : si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez quand même percevoir l’aide à condition d’être en situation régulière.
- Être atteint d’un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 %
- Être atteint d’un taux d’incapacité situé entre 50 et 79 % et subir une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi par la CDAPH
- Disposer de ressources annuelles en dessous des plafonds instaurés par le gouvernement. Notons que les plafonds varient en fonction de la situation familiale du potentiel allocataire.
Bon à savoir. Les allocataires ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ont le droit de continuer à percevoir l’aide après l’âge légal de départ à la retraite. Ces derniers ne sont pas tenus d’envoyer une demande à l’Aspa, conformément aux exigences du gouvernement.
Notez que l’AAH et l’Aspa ne sont pas cumulables. Si vous percevez les deux, le montant de l’AAH sera forcément réduit. Enfin, les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé dont le taux d’incapacité permanent est situé entre 50 et 79 %, ne peuvent plus la percevoir à l’heure de la retraite. L’aide est remplacée par l’Aspa.
