CAF et déclaration de revenu 2023 : quelles sont les aides exonérées ?

La CAF ou Caisse d'Allocation Familiale possède un certain nombre de services permettant de facilité la vie des Français

© Crédits photos : IStock

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La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) demeure une organisation de droit privé. De plus, son champ d’action se trouve divisé entre chaque département français. Son objectif est de fournir aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social, dans les prérogatives établies par le gouvernement.

CAF
Bâtiment de la CAF dans le quartier du Part Dieu à Lyon, au 67 boulevard Vivier Merle. Source : IStockPhoto

Ainsi, les aides de la CAF proposées s’articulent autour de 3 thématiques :

  • la petite enfance,
  • l’enfance et la jeunesse,
  • le logement et le cadre de vie
  • la solidarité et l’insertion

D’après l’Insee, 13,8 millions de personnes bénéficient des aides proposées par la CAF en décembre 2021. En outre, elles se trouvent répartie de la manière suivante :

  • le complément familial (CF), l’allocation de rentrée scolaire (ARS), la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)) à hauteur de 11,7 millions.
  •  à hauteur de 7,6 millions.
  • D’(l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF), l’allocation de logement sociale (ALS)) à hauteur de 5,9 millions.

De par, cette liste, nous pouvons constater qu’un certain nombre d’aides sociales se trouve proposé par la CAF. Dans cette mesure, découvrons quelques exemples précis dans chacune des thématiques de cette assistance économique.

Quelques exemples précis d’aides proposés par la CAF

Dans cet esprit, dans la thématique « la petite enfance », nous retrouvons le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Assistante maternelle. Grâce à elle, une partie du montant payé pour la garde d’enfant par une assistante maternelle se trouve pris en charge par la CAF. Toutefois, le montant alloué par la CAF diffère selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources financières. Malgré cela, un minimum de 15% du montant total restera à votre charge. Partant de ce fait, vous pouvez opter pour deux solutions pour la garde de votre enfant :

  • Faire appel à une assistante maternelle
  • Faire appel à un organisme intermédiaire

Dans un deuxième temps, dans la thématique aides au logement proposé par la CAF, nous allons voir l’Allocation de logement familiale (ALF). Globalement, elle s’avère moins connue que son alter ego, les APL. Effectivement, celle-ci rentre en jeu lorsque, très justement, vous ne pouvez pas toucher les APL. Ainsi, elle s’adresse aux locataires ou sous-locataires sous certaines conditions :

  • Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • 1 enfant à charge ou plus âgé de 21 ans ou plus, sans accès aux prestations familiales ou à l’AEEH
  • Vous êtes marié, sans enfant à charge
  • Vous avez un ascendant âgé de 65 ans minimum ou handicapé à 80 %. Qu’il soit ascendant, descendant ou collatéral (frère/sœur) et reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Cela-dit, pour bénéficier de cette aide de la CAF, il faut que la résidence principale se trouve en France. 

Pour conclure, dans la catégorie solidarité et insertion de la CAF, j’ai nommé l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans ce cas de figure, il s’agit d’une aide, lorsque vous vous trouvez dans une situation de handicap. L’aspect le plus important reste la garantie via cette dernière d’un revenu minimal. De fait, le montant perçu de l’AAH dépend de votre situation familialeprofessionnelle et de vos ressources.

Quelles sont les écueils à éviter ?

Mentionnons qu’aujourd’hui, nous sommes encore dans les délais déclarations d’impôts. Ainsi, les aides la CAF sont à déclarer. En effet, dans le cas où vous seriez sans revenus ou non imposable, les données recueillies permettent à la CAF de mettre à jour le montant de vos prestations. Aussi, la CAF récupère les informations déclarées aux impôts. Cela permet de bénéficier du juste droit.

Néanmoins, les aides perçues par la CAF sont exonérée d’impôts à l’instar des :

  • les prestations familiales
  • les allocations logement
  • Les aides au handicap
  • la prime d’activité
  • le RSA 
  • les aides exceptionnelles à l’exemple de la prime rentrée ou noël.

Dans un autre registre, il se trouve notamment, lorsque vous ne déclarez plus votre prime d’activité durant un certain temps, que cette aide soit indisponible. N’hésitez pas à appeler la CAF de votre département, ou les contacter par mail afin de débloquer la situation. En effet, un bon nombre de foyers français ne perçoivent pas les aides qu’ils sont censés avoir. Dans cette mesure, le gouvernement va mettre en place dès juillet 2023 une simplification des démarches.

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