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À la rentrée 2024, les familles des collégiens et des lycées se verront attribuer les bourses scolaires de manière automatique. Elles n’auront à effectuer aucune démarche administrative et n’auront à transmettre aucun justificatif.
Attribution automatique des bourses
Le gouvernement ambitionne d’améliorer les services publics et s’est engagé à simplifier les démarches administratives. L’attribution des bourses scolaires fait partie de cette petite révolution. En effet, à partir de la rentrée 2024, les familles éligibles aux bourses scolaires n’auront plus à en faire la demande.
Elles leur seront attribuées automatiquement. C’est ce qu’en tout cas, a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne ce mardi 9 mai 2023 à l’occasion du 7e Comité interministériel de la transformation publique (CITP). Le gouvernement vise à améliorer la qualité des services publics à 10 moments clés de la vie des Français.
5 d’entre eux se feront améliorer dès cette année, soit :
« Je deviens étudiant, je rénove mon logement, je perds un proche, je reviens de l’étranger, j’établis mon identité ou celle de mes proches. »
Pour simplifier la procédure d’attribution
Rappelons que la procédure d’attribution des bourses scolaires se fait actuellement via une demande en ligne sur le site EduConnect. Pour ceux qui ont un accès limité aux outils numériques, cette procédure peut s’avérer pénible.
C’est une mesure sociale qui me tient particulièrement à cœur et que nous annonçons aujourd’hui : à partir de la rentrée 2024, les bourses scolaires seront attribuées automatiquement aux familles éligibles, sans qu’elles aient à faire la moindre démarche.
— Pap Ndiaye (@PapNdiaye) May 9, 2023
Cela étant, l’automatisation des bourses leur soulagera de cette peine et ils pourront ainsi en bénéficier sans rien faire. Sur Twitter, Pap Ndiaye, le ministre de l’Éducation, a salué cette mesure sociale qui lui « tient particulièrement à cœur ».
La Première ministre a quant à elle incité les services publics à rappeler les Français par téléphone. Pour information, le montant de la bourse au collège pour l’année scolaire 2023-2024 est de 111 à 486 euros. Pour les lycéens, il est de 468 à 993 euros.
Bourses scolaires, il n’y aura aucune démarche à réaliser
Si votre famille est éligible à cette aide sociale, elle n’aura plus à faire « la moindre démarche » pour percevoir les bourses scolaires. Ces dernières font partie des aides sociales pour lesquelles le gouvernement s’est engagé à simplifier l’accès. Cette mesure concerne les élèves de la 6e à la terminale.
« À l’issue de l’inscription au collège et au lycée, les familles n’auront aucune autre démarche à réaliser ni justificatif à transmettre pour l’obtention et la reconduction des bourses scolaires tout au long de la scolarisation », selon le dossier de presse de Matignon publié ce mardi après le CITP.
739 181 collégiens et 531 594 lycéens de l’enseignement public bénéficient en ce moment des bourses scolaires.
Pour alléger les tâches des agents
En citant l’AFP, France Info explique que les établissements collecteront les informations d’état civil des parents ou des responsables légaux. Ils feront cela au moment de l’inscription au collège ou au lycée. En recoupant ces données avec les informations du ministère des Comptes publics, ils pourront déterminer l’éligibilité ou non des familles.
En effet, le ministère des comptes publics a connaissance des revenus des parents grâce à la déclaration de revenus. La simplification des démarches pour avoir accès aux aides permettra de libérer du temps aux parents ainsi qu’à l’administration.
« Au-delà de l’impact pour les usagers, les agents verront leurs tâches s’alléger, grâce à un traitement automatisé des demandes », laisse entendre Matignon.
Ce qui permettra à ces agents de concentrer leur temps sur l’accompagnement des familles qui en ont le plus besoin. Lors de l’année scolaire 2020-2021, ils étaient plus de 1 465 000 collégiens et lycéens à avoir bénéficié des bourses scolaires.
Des changements pour les étudiants
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’une bourse et d’un logement Crous doivent toujours en faire la demande. Pour eux, l’attribution des aides n’est pas automatique. D’ailleurs, ils ont jusqu’à la fin de ce mois de mai pour faire cette demande via leur dossier social étudiant (DSE).
S’ils ne peuvent pas compter sur une démarche automatisée. Les étudiants peuvent par contre compter sur plusieurs gestes du gouvernement pour l’année universitaire 2023-2024. En effet, le gouvernement a par exemple revalorisé les barèmes d’éligibilité à une bourse étudiante selon les critères sociaux.
C’est fin mars 2023 que la ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, l’a annoncé. 35 000 étudiants supplémentaires pour prétendre à une bourse étudiante. Le gouvernement souhaite que les aides de l’État puissent parvenir à plus d’élèves.
Cela étant dit, cette nouvelle année universitaire marquera une hausse du montant des bourses étudiantes. Ce qui pourrait atteindre 37 euros par mois au moins. Il s’agit de la plus forte hausse depuis 10 ans, si l’on en croit Sylvie Retailleau.
