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Chaque trimestre, 34 % des bénéficiaires du RSA ne feraient pas les démarches pour l’obtenir. La hausse des taux de non-recours aux aides sociales s’applique aussi sur d’autres prestations sociales. Face à cela, le gouvernement souhaite effectuer une réforme sur l’accès aux aides telles que la prime d’activité ou le RSA. La mise en place du dispositif « solidarité à la source », pour limiter le non-recours aux aides sociales, se concrétise. À partir du mois de juillet, des changements vont avoir lieu. Les détails.
Aides sociales : un mode de calcul complexe
Le mode de calcul des aides sociales telles que le revenu de solidarité active fait souvent parler. La méthode serait si dur au point de décourager les bénéficiaires potentiels. En effet, ce n’est pas le salaire sur le bulletin de paie qui entre en jeu lors du calcul. Il est difficile de savoir si l’on peut bénéficier du RSA.
Ce n’est ni le salaire brut ni le salaire net et pas le salaire net imposable qui est retenu. Cette complexité engendre des conséquences sur les bénéficiaires, et même des erreurs de versements. 10 % des montants versés au titre du RSA et 6 % au titre de la prime d’activité sont versés à tort.
Le système de calcul actuel crée un déficit dans les finances publiques. Certains bénéficiaires se retrouvent à devoir rembourser leur trop-perçu. Un bagage en plus alors qu’ils sont déjà dans une situation financière assez difficile. Par ailleurs, certaines personnes ne reçoivent pas assez d’aides, voire pas du tout.
Mise en place du « montant net social »
Le gouvernement souhaite mieux faciliter l’accès aux aides sociales pour les Français qui en ont besoin. Il veut :
« En finir autant que possible avec les chiffres à chercher et les justificatifs à rassembler. »
Ainsi, pour ce faire, une modification sera apportée sur les bulletins de paie. Comme l’indique Actu.fr, une nouvelle ligne mentionnant le « montant net social » va apparaître.
Il s’agit du :
« Revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. »
Selon le site Service-Public, le montant indiqué servira de référence pour le calcul des prestations sociales. Jusque-là, ce montant n’était pas directement disponible pour les salariés. La réforme du système de versement des aides sociales leur permet d’y avoir accès. L’affichage de cette ligne sera obligatoire dès le mois de juillet 2023.
« Les allocataires auront la possibilité de reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) le montant net social transmis par leur employeur », précise le ministère du Travail.
Une déclaration pré-remplie
Un grand changement verra le jour vers la fin de l’année 2024. La réforme des aides sociales comprend la simplification des demandes de RSA et de primes d’activité. Les demandes seront progressivement pré-remplies.
Tout comme avec la déclaration d’impôts, les allocataires n’auront plus qu’à pointer et valider les informations dans le formulaire. La déclaration pré-remplie permet de calculer directement le juste de droit d’un bénéficiaire.
Cela évitera la fraude, les indus ou encore les rappels. Cela ne signifie toutefois pas que les allocataires n’auront plus à bouger un doigt. Aucun versement direct des aides dans les comptes en banque n’est prévu.
« On n’est pas sur une logique où sans rien demander à personne, l’allocataire reçoit la somme sur son compte en banque. Ce n’est pas l’idée », précise le cabinet du ministre des Solidarités.
Les prétendants des aides sociales doivent continuer à remplir les revenus des activités indépendantes ou les pensions alimentaires par eux-mêmes. Il en va de même pour la déclaration de leur situation familiale.
Aides sociales et solidarité à la source
La CAF (Caisse d’Allocation Familiale) saisira les données déclarées pour qu’elle puisse contacter les personnes potentiellement éligibles aux aides sociales. Ces personnes qui pourraient bénéficier des prestations peuvent aussi faire une simulation pour connaître leur éligibilité.
L’expérimentation de la « solidarité à la source » devrait commencer au mois de septembre prochain. Le gouvernement va envoyer des agents pour descendre sur le terrain pour rechercher les personnes qui ne sont pas connues de l’administration. L’objectif est de mieux repérer les non-recours.
Une dizaine de « territoires zéro non-recours » devraient se faire sélectionner dans le courant du mois de juin. Les collectivités locales et les associations de lutte contre la pauvreté entreront en scène pour cette expérimentation.
« Il s’agira de trouver les publics les plus éloignés du système social », explique-t-on chez le ministère des Solidarités.
Un revenu social de référence sera créé avant la fin du quinquennat du gouvernement d’Emmanuel Macron. Une mesure qui devrait permettre d’harmoniser les bases de calcul de chacune des aides sociales.
