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En France, toute personne âgée de 18 ans ou plus doit effectuer une déclaration d’impôts, sauf si elle est rattachée au foyer fiscal de ses parents. En général, les revenus de l’année N-1 sont déclarés au printemps de l’année N. Les revenus de l’année 2022 sont en cours de déclaration. Il y a de nombreuses informations que vous devez indiquer. Voici les primes que vous ne devez pas oublier de mentionner. En plus de les citer, nous expliquons dans la suite de cet article comment les déclarer. Mieux encore, nous vous disons aussi dans quelles mesures elles sont imposables ou exonérées de taxe.
Les primes dites classiques
Vous vous demandez peut-être si les primes classiques telles que la prime d’ancienneté, la prime exceptionnelle de rentrée scolaire (ARS) et la prime de Noël sont imposables. Selon un article de MoneyVox publié le 2 mai dernier, la réponse est oui.
En effet, les primes, gratifications ou variables de salaire perçues en 2022, intègrent toutes votre salaire imposable. Cela voudrait dire qu’elles sont prélevées à la source en tant qu’impôt sur le revenu salarial.
Cependant, il y a une petite nuance à faire concernant la prime de Noël ou la prime exceptionnelle de fin d’année. En 2022, le versement de cette aide financière a connu quelques retards. Certains foyers bénéficiaires n’ont reçu leur bonus que le mois de janvier.
Si vous êtes concerné par ce retard, sachez que ce dispositif de l’État n’est pas imposable sur la déclaration de revenus qui est en cours. Elle figurera plutôt dans la déclaration d’impôts au printemps de l’année prochaine pour les revenus de l’année 2023.
Comme l’a indiqué un article de Capital publié le 6 mai dernier :
« Elle (la prime de Noël 2022, NDLR) n’augmentera pas votre net imposable de 2022 si, et seulement si, le versement a été effectué en janvier. »
La PPV d’Emmanuel Macron
La prime Macron n’est plus à présenter. En juillet 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Dans les deux cas, cette aide financière est communément appelée prime Macron. Deux questions se posent : cette somme est-elle imposable ? Doit-on l’indiquer sur la feuille d’imposition ?
Le précédent article de Capital a répondu à la première question, car on peut y lire :
« Cette gratification officiellement nommée prime de partage de la valeur (PPV) est totalement défiscalisée. »
Toutefois, l’exonération est assujettie à deux conditions. Premièrement, le montant de la prime ne doit pas dépasser 3 000 ou 6 000 euros en cas d’accord d’entreprise. La deuxième condition est que le salaire du bénéficiaire ne doit pas trois fois le SMIC. C’est-à-dire que son salaire net mensuel doit être inférieur à 4 000 euros.
Si ces deux conditions sont remplies, aucune taxe n’est assujettie sur la PPV. Néanmoins, concernant la deuxième interrogation posée précédemment, la réponse est oui. En effet, même si à la différence des primes classiques, la PPV est exonérée d’impôt, elle doit toujours être mentionnée sur la feuille d’imposition.
Cette mention sert à établir le revenu fiscal de référence, une valeur qui est très utile pour l’octroi des aides sociales. D’après l’article de MoneyVox susmentionné, l’inscription de cette prime sur la ligne dédiée, « prime de partage de la valeur exonérée », est un nouveau champ de la déclaration d’impôts 2023.
La prime d’intéressement ou de participation
La prime d’intéressement est une somme versée aux salariés pour les associer aux performances de leur entreprise. La fiscalité de cette aide dépend des choix du bénéficiaire. Si vous placez la vôtre sur un plan d’épargne salariale, vous serez exonéré d’impôt sur le revenu. Bien que soumise à la CSG-CRDS, vous n’aurez rien à déclarer au fisc.
Toutefois, si vous demandez le versement immédiat de votre prime d’intéressement, elle sera ajoutée à vos revenus salariaux. Comme pour les primes classiques, elle s’ajoute à votre salaire du mois où vous l’avez encaissée. Votre « net imposable » aura augmenté et vous devrez déclarer ce montant au fisc.
