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Après le pétrole et ses produits dérivés, le gaz naturel est la deuxième ressource d’énergie la plus utilisée dans le monde. Cette énergie est indispensable pour se réchauffer et aussi pour cuisiner. Depuis le conflit à l’Est, en France, le prix du gaz a fortement augmenté. Heureusement que l’État ne reste pas les bras croisés.
En effet, le gouvernement avait limité le taux de l’inflation à 4 % en instaurant un bouclier tarifaire. Cette limitation de 4 % est passée de 15 % au début de l’année 2023. Ce bouclier tarifaire est le résultat du tarif réglementé de vente gelé. Un tarif qui va disparaître d’ici le 1er juillet. Qu’est-ce que l’État va proposer en échange ?
Qu’est-ce qu’un tarif réglementé de vente ?
Un article de BFMTV publié le 21 avril 2023 a répondu à cette interrogation :
« Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz sont fixés par l’État et sont généralement révisés mensuellement en fonction des coûts d’achat sur les marchés de gros, des coûts de stockage et d’acheminement ou encore des taxes. »
Ainsi, les contrats qui sont soumis au tarif réglementé de vente sont les contrats dont les prix sont indexés à ce tarif. D’ailleurs, pour rappel, il y a trois types d’offres de contrat de vente du gaz en France.
Selon un article du site Ekwateur, les voici :
- Les contrats à prix indexés sur les tarifs réglementés. Ils suivent l’évolution du TRV (ce tarif fixé par les pouvoirs publics suivant les propositions de la CRE) ;
- Les offres indexées sur les marchés de gros. Elles suivent le cours du gaz sur les marchés ;
- Les offres à prix fixe. Le prix du kWh reste stable sur 1 à 3 ans.
Cependant, comme le TRV va disparaître, cela voudrait dire qu’il n’y aura plus que deux types de contrats. La réponse est nuancée.
TRV du gaz et bouclier tarifaire
Comme susmentionné, le bouclier tarifaire sur le prix du gaz se calculait sur la base d’un tarif réglementé de vente gelé. Cela voudrait-il dire qu’à la fin du tarif réglementé le bouclier tarifaire disparaîtra aussi ? Un article de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) publié le 14 mars 2023 lève le voile sur cette question :
« La loi de finances 2023 prévoit la possibilité pour le Gouvernement de prolonger par décret jusqu’au 31 décembre 2023 le bouclier tarifaire actuellement en vigueur qui s’arrête au 30 juin 2023. »
Ainsi, normalement, la disparition du TRV du gaz doit faire disparaître le bouclier tarifaire sur le prix du gaz. Pourtant, la loi prévoit une possibilité pour l’État de le prolonger. Jusqu’ici, aucune déclaration officielle a annoncé si le bouclier tarifaire est prolongé ou pas.
Toutefois, relayé dans un article de TF1 Info publié le 21 avril dernier, l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, invite les citoyens à ne pas écouter les fournisseurs qui tentent de faire croire à « l’apocalypse à partir du 1er juillet ».
Elle déclare aussi que « oui, le bouclier tarifaire continuera de s’appliquer jusqu’à la fin de l’année » même si elle n’a pas donné plus de détails sur son niveau d’application. D’ailleurs, prolongation du bouclier tarifaire ou pas, le gouvernement a déjà prévu des moyens pour protéger les consommateurs.
Un tarif de référence pour le prix du gaz
Au moment de la suppression du tarif réglementé de vente du gaz, les consommateurs vont certainement être assommés de publicité par les fournisseurs de gaz. Antoine Autier, responsable des études à l’UFC-Que Choisir le redoute.
Dans un article de Que Choisir publié le 21 janvier 2023, on peut lire :
« Antoine Autier, redoute que “les consommateurs soient noyés sous les messages commerciaux tarabiscotés, vu qu’il y a un marché à prendre dans un laps de temps réduit” ».
Pour protéger les consommateurs et éviter ce cas redouté par Antoine Autier, la CRE vient de publier sa « méthodologie de la construction de prix complète du gaz ». En un mot, cela se résume par la publication d’un tarif de référence chaque mois.
L’objectif de cette publication est « de servir de repère aux clients résidentiels qui souhaitent comparer les offres proposées par les fournisseurs de gaz », souligne la CRE rapporté dans un article de Que Choisir publié le 22 avril 2023.
