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- Qui peut ouvrir un LDDS ?
- Quel est le montant minimum de versement initial ?
- Quid des versements et des retraits ?
- LDDS : carte de retrait et carte bancaire
- Quel est le plafond du LDDS ?
- Quel est le taux de rémunération ?
- LDDS : peut-on en faire un don ?
- Que font les banques de cet argent ?
- Quels sont les travaux éligibles ?
- Qui sont les bénéficiaires ?
- Quels sont les montants, taux et durée du prêt ?
- LDDS : qu’en est-il de la fiscalité ?
- Comment fermer votre LDDS ?
Anciennement connu sous l’appellation Codevi, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un produit d’épargne. Il s’agit donc d’un dispositif financier qui vous permet de rapporter des intérêts. Le LDDS est un produit disponible dans toutes les banques de l’hexagone. Il a pour avantage de vous permettre de disposer de vos fonds à tout moment. On vous en dit davantage.
Qui peut ouvrir un LDDS ?
Le Livret de développement durable et solidaire ou LDDS est disponible pour tous les contribuables. Même les mineurs peuvent en profiter sous certaines conditions. Le LDDS est disponible pour toute personne majeure ayant son activité principale (domicile fiscal) en France.
Et ce, pour une limite de deux livrets par foyer fiscal. Quant aux mineurs, ils peuvent en ouvrir lorsque leurs revenus personnels ne sont plus rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Dans ce cas de figure, il faudrait également qu’ils soient fiscalement domiciliés en France.
Quel est le montant minimum de versement initial ?
La loi ne prévoit pas de montant minimum en ce qui concerne le versement initial. Il faut toutefois préciser que la plupart des banques vous en demanderont un minimum de 15 euros.
Quid des versements et des retraits ?
Les retraits et les versements sont libres dans le cadre du Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Les banques délivrent généralement une carte de retrait afin que vous puissiez disposer de vos fonds à tout moment. Cependant, cela ne fonctionnera que sur les distributeurs de son réseau.
LDDS : carte de retrait et carte bancaire
Une carte de retrait est une carte qui vous donne la possibilité de retirer de l’argent dans les distributeurs automatiques de votre banque. Il ne vous sera pas possible d’effectuer un paiement avec celle-ci. La carte de retrait est généralement gratuite.
Une carte bancaire vous permettra de retirer de l’argent dans les distributeurs de n’importe quelle banque. Vous pouvez également effectuer des opérations de paiement avec celle-ci. Il vous sera possible de le faire chez un commerçant physique ou par correspondance.
Sur les cartes bancaires à débit immédiat, le montant de vos achats sera instantanément prélevé de votre compte. Il existe aussi des cartes bancaires à débit différé. Pour ces derniers, la somme de vos achats sera prélevée de manière mensuelle. Cela se fera à une date fixe.
Les cartes bancaires sont payantes la plupart du temps. Les tarifs dépendent du contrat qui lie la banque à son client.
Quel est le plafond du LDDS ?
Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est plafonné à 12 000 euros. Cela signifie que vous ne pouvez pas déposer plus que cela sur votre compte. L’apport d’intérêts est la seule raison pour laquelle le solde de votre compte excède ce montant.
Quel est le taux de rémunération ?
Le taux d’intérêt annuel du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est de 3 %. Les intérêts sont calculés deux fois par mois. C’est-à-dire le 1er et le 16. Ces calculs se font en fonction de la date des mouvements (dépôt ou retrait) effectués sur votre compte.
L’argent que vous déposez génère des intérêts tous les 15 jours révolus. Les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital chaque année au 31 décembre. Grâce à ces intérêts, la valeur de votre LDDS peut dépasser le plafond de 12 000 euros.
LDDS : peut-on en faire un don ?
Vous avez la possibilité de donner l’argent que vous avez sur votre LDDS à une entreprise de l’économie sociale et solidaire. La banque auprès de laquelle vous avez contracté un Livret de développement durable et solidaire ou LDDS vous informera des possibilités.
Pour ce faire, elle vous dressera chaque année une liste contenant un minimum de 10 entreprises de l’économie sociale et solidaire. La banque se chargera de verser votre don dès que vous l’aurez informé du montant et de l’entreprise choisie. Elle puisera la somme de votre LDDS.
Que font les banques de cet argent ?
Les banques utilisent l’argent du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pour financer des types précis de prêts. Il s’agit ici d’investissement visant à améliorer la performance énergétique des logements. Ils le font à des taux attractifs.
Quels sont les travaux éligibles ?
Lesdits prêts permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Et ce, peu importe qu’ils soient réalisés dans des résidences secondaires, principales, louées, individuelles ou collectives. Pour vous donner un exemple, cela permet de financer la pose de matériaux d’isolation thermique ou d’appareils de régulation de température.
Et cela, sans oublier l’acquisition et l’installation d’appareils de production d’énergie. Les banques ont leur mot à dire sur l’éligibilité des travaux. Le demandeur doit ainsi leur fournir un devis.
Qui sont les bénéficiaires ?
Le prêt développement durable ne s’adresse pas uniquement au détenteur du LDDS. Les banques peuvent octroyer ce prêt aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels du bâtiment.
Quels sont les montants, taux et durée du prêt ?
Les banques sont libres de fixer le montant et les modalités de remboursement du prêt. Elles s’appuient généralement sur la nature des travaux et la solvabilité du demandeur.
Les banques sont tenues de proposer des taux attractifs. Et ce, même s’il n’existe aucun chiffre avancé par les pouvoirs publics. Les conditions d’obtention de ce type de prêt peuvent donc changer d’une banque à l’autre.
LDDS : qu’en est-il de la fiscalité ?
Lorsque votre Livret de développement durable et solidaire ou LDDS génère des intérêts. Ces derniers ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Comment fermer votre LDDS ?
Une simple lettre suffit à fermer un LDDS. Il vous sera possible de le faire en vous rendant auprès de votre banque. Dans les deux cas, n’oubliez cependant pas de renseigner les informations suivantes :
- Le numéro de compte où il faudra envoyer l’argent restant dans le livret
- Références du Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Si vous fermez votre LDDS en cours d’année, des intérêts seront alors crédités. Il s’agit en effet des intérêts sur la période courue depuis le début de l’année.
