Afficher Masquer les titres
En France, les ménages peuvent s’appuyer sur un ambitieux système de protection sociale. Et, ce, à tous les moments clés de la vie. Ainsi, les travailleurs modestes peuvent obtenir un complément de revenu. De plus, les familles ont droit à différents coups de pouce pour élever leurs enfants dans des conditions décentes. Et même les plus âgés ont droit à une prise en charge, avec l’ASPA. Enfin, les parents qui prennent soin d’un enfant souffrant de handicap ont droit à une allocation dédiée : l’AEEH. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette prestation sociale.
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : de quoi parle-t-on ?
Le fait d’élever un enfant en situation de handicap peut impliquer de nombreuses contraintes. En effet, il peut avoir besoin de soins particuliers, d’une attention renforcée ou encore de recours à différents professionnels. Afin d’accompagner les familles, la CAF peut accorder l’AEEH. Cette allocation peut s’obtenir sous conditions, et varie selon la situation de chacun.
Comment obtenir l’AEEH ?
Pour percevoir cette prestation, les ménages doivent s’adresser, en premier lieu, à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour solliciter l’AEEH, il faut remplir le formulaire CERFA n°13788, et joindre un certificat médical établi récemment (dans les trois derniers mois).
Il n’existe pas de plafond de ressources maximal pour avoir droit à l’AEEH. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend sa décision en fonction de la nature du handicap, et de la gravité des pathologies qui affecte l’enfant.
Un montant variable
Selon l’état de santé de l’enfant concerné, la CDAPH distingue 6 catégories différentes. Et chacune d’entre elle donne lieu à un montant d’AEEH bien précis. L’aide de base se chiffre à 142,70 euros par mois. C’est le montant du complément qui change selon l’état de santé de l’enfant.
- Si le bénéficiaire relève de la 1ʳᵉ catégorie, la prestation atteint 249,72 euros par mois.
- Pour la 2ᵉ catégorie, elle passe à 432,55 euros par mois.
- Concernant les dossiers de 3ᵉ catégorie, l’AEEH s’élève à 552,95 euros par mois.
- Pour la 4ᵉ catégorie, il faut compter 778,46 euros par mois.
- Dans le cas de la 5ᵉ catégorie, elle grimpe à 955,23 euros par mois.
- Enfin, pour la 6ᵉ catégorie, l’allocation atteint 1 353,60 euros par mois.
À savoir : les sommes perçues au titre de l’AEEH restent non imposables. Et ce, quelles que soient les ressources financières dont dispose la famille bénéficiaire.
AEEH : les modalités à connaître
Outre son montant, certains cas particuliers peuvent donner lieu à des modifications de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. On fait le point tout de suite.
Vos droits en cas de taux d’incapacité inférieure à 80 %
Quand l’enfant a un taux d’incapacité allant de 50 à 80 %, la famille peut obtenir l’AEEH. Néanmoins, il existe, dans ce cas, des critères supplémentaires à remplir.
- L’enfant doit avoir moins de 20 ans.
- Il doit habiter en France de façon stable.
- Il ne doit pas avoir été placé dans un établissement pris en charge par la sécurité sociale, l’État ou l’ASE.
- Il peut travailler, mais ses revenus ne doivent pas excéder 55 % du SMIC mensuel brut, ce qui équivaut de nos jours à 940,10 euros.
- L’enfant en situation de handicap doit fréquenter un établissement scolaire adapté, et faire l’objet d’un accompagnement, si son état de santé le justifie.
Une majoration pour les parents isolés
Généralement précarisées, les familles monoparentales peuvent obtenir un coup de pouce supplémentaire sur leur AEEH. Son montant varie selon la catégorie dont relève le bénéficiaire :
- 1ʳᵉ catégorie : aucune majoration prévue
- 2ᵉ catégorie : la majoration atteint 57,97 euros par mois.
- 3ᵉ catégorie : le bonus s’élève à 80,27 euros par mois.
- 4ᵉ catégorie : le parent isolé peut avoir droit à 254,18 euros de plus.
- 5ᵉ catégorie : la majoration se chiffre à 325,53 euros.
- 6ᵉ catégorie : la majoration atteint 477,15 euros.
