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Pour inciter les Français à s’orienter vers l’achat d’une voiture électrique, le pouvoir public a mis en place plusieurs dispositifs pour leur permettre d’y accéder. Dans cet article, vous pouvez en savoir plus sur chacune de ces aides.
Voiture électrique : Le bonus écologique
Il s’agit d’une aide financière que l’État met à disposition des nouveaux propriétaires d’un véhicule qui n’émet pas de CO2. Qu’elle soit neuve ou d’occasion. Le montant de cette aide diffère d’un véhicule à l’autre selon ses caractéristiques.
Il varie également selon que l’acquéreur soit une personne morale ou physique. Concrètement, ces montants se situent entre 1 000 euros pour une voiture électrique à 6 000 euros pour une camionnette en 2023. Si vous souhaitez disposer de ce bonus, il vous faut avoir un moins 18 ans et résider en France.
Parce que nous voulons rendre la voiture électrique accessible à tous, nous allons porter le bonus écologique à 7000 euros pour la moitié des Français, les plus modestes d’entre nous. pic.twitter.com/c6p9QpNLZS
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 17, 2022
Vous devez renseigner un justificatif d’établissement si vous êtes personne morale. Depuis le 1er janvier 2023, il vous est impossible de disposer de ce bonus écologique plus d’une fois en trois ans. De plus, plusieurs conditions sont à remplir pour l’acquisition. Les véhicules doivent :
- Fonctionner à l’électricité ou à l’hydrogène ou à une combinaison des deux
- Peser 2,4 tonnes au maximum
- Coûter 47 000 euros maximums
- Avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France
- Pouvoir se faire vendre dans l’année qui suit son immatriculation
La prime de conversion
La prime à la casse ou la prime à la conversion est à destination des nouveaux acquéreurs d’un véhicule peu polluant. Cette aide peut se cumuler au bonus écologique. Cette cumulation peut parfois constituer une aide à l’achat d’une voiture électrique conséquente.
Les conditions d’obtention de la prime à la conversion se sont fait modifier depuis le début de l’année. Cette aide est exclusivement pour les ménages à RFR par part ne dépassant pas 22 983 euros. Les conditions dépendent par ailleurs des types de véhicules à acheter ou à détruire.
La prime de conversion pour un véhicule d’occasion :
- Première immatriculation avant le 1er janvier 2011 pour ceux fonctionnant au gazole et avant le 1er janvier 2006 pour les autres
- L’acquisition doit avoir eu lieu depuis au moins un an ; immatriculation en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.
- Être non mis en gage et non endommagé
La prime de conversion pour un véhicule acheté :
- Voiture particulière ou camionnette marchant à l’électricité ou à l’hydrogène ou les deux combinés
- Avec un poids inférieur à 2,4 tonnes
- Coût maximum : 47 000 euros
- Être exempte d’une première immatriculation et être immatriculé en France définitivement
- À ne pas céder dans l’année qui suit sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km au moins
Le montant de cette prime dépend de votre RFR et du type de véhicule à acheter. Il se plafonne à 6 000 euros ou à 2 500 euros pour une voiture électrique ou hydrogène ou les deux combinés. C’est selon les cas. Pour une camionnette électrique ou hydrogènes ou les deux combinés, le montant varie entre 5 000 et 9 000 euros.
Le micro-crédit véhicule propre
Le gouvernement a mis ce dispositif en place depuis 2021. L’objectif était de donner aux foyers modestes la possibilité d’acquérir un véhicule respectueux de la planète. Elle est à destination des personnes à revenus très modestes, notamment celles qui ne peuvent pas accéder au système bancaire classique.
Selon les situations, le montant de ce crédit peut varier, dans la limite de 5 000 euros. Il est à rembourser sous 5 ans au maximum. Voici les conditions à respecter pour en bénéficier :
- RFR inférieur ou égal à 6 3000 euros
- Le sollicitant ne doit s’en servir que pour acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant
Tournez-vous vers un service d’accompagnement social pour prétendre à ce crédit. Vous vous ferez ainsi accompagner dans vos démarches administratives, et aider dans la constitution d’un dossier. Ce service d’accompagnement vous aidera à présenter le dossier aux banques agréées.
Les dispositifs d’aides au niveau local
En plus des aides que propose le gouvernement, des collectivités locales proposent également plusieurs solutions afin de vous faciliter l’achat d’une voiture électrique. La plupart de ces aides peuvent se cumuler avec le bonus écologique et la prime à la casse.
Évidemment, le montant de ces aides varie en fonction de la collectivité, tout comme leurs conditions d’attribution. Vous pouvez vous renseigner sur ces aides en vous rendant sur le site gouvernemental jechangemavoiture.
Source : Aide-Sociale
