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En 2023, celles et ceux qui possèdent une ou plusieurs propriétés risquent d’avoir une mauvaise surprise. En effet, dans nos pays, chaque contribuable doit participer aux finances publiques, selon ses revenus et son patrimoine. Ainsi, les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière chaque année. Or, les bases cadastrales ont déjà connu une revalorisation forfaitaire de 7 %. Ce qui risque de faire grimper le montant de cet impôt local collecté par les communes. Or, de nos jours, la plupart des municipalités connaissent de fortes difficultés à cause de l’inflation. Résultat ? Certaines pourraient décider de rehausser leur taux d’impôt foncier. On vous explique tout.
Taxe foncière et budget des communes
Cet impôt participe au financement des collectivités locales. Par exemple, l’installation d’équipements (gymnase, école…) ou encore la mise en place de certains services publics. La taxe foncière peut donc avoir des effets positifs pour tous.
Or, cette année, les communes, tout comme les particuliers ou les entreprises, ont vu leur frais grimper fortement. Dans ces coûts en hausse, on retrouve :
- l’énergie
- l’eau
- les fournitures
- les denrées alimentaires
Voilà pourquoi certaines communes vont augmenter les taxes foncières. Cela dit, il ne s’agit pas d’un phénomène qui concerne tout le monde. Puisque chaque municipalité reste autonome sur ce genre de décision.
L’avis de Franck Claeys, délégué adjoint France Urbaine
Cet expert de l’aménagement du territoire et de l’immobilier a répondu aux questions de Capital. Et d’après lui, les propriétaires doivent s’attendre à subir une double peine. Voici les explications de Franck Claeys.
20 % des communes veulent revoir leur taux
En premier lieu, il faut rappeler que la majorité des budgets locaux n’ont pas encore lieux à un vote. Cela, avant cette étape on ne peut pas prédire l’évolution que les communes appliqueront sur la taxe foncière. Mais d’après l’expert, 20 % des villes vont réexaminer ce sujet en conseil municipal.
« Mais attention, cela ne veut pas dire que 20 % des communes vont augmenter leur taux de taxe foncière. »
En effet, les communes peuvent aussi choisir d’augmenter la taxe Gemapi ou encore la taxe d’habitation pour alimenter leurs budgets.
Un choix réduit pour les collectivités
Mais pourquoi peut-on s’attendre à une taxe foncière plus élevée dans certaines communes ? Toujours selon le délégué adjoint de France Urbain note que les factures de certaines collectivités locales ont grimpé de 400 à 500 %. Une hausse très contraignante pour élaborer le budget annuel de certaines municipalités.
« Car n’oubliez pas qu’à la différence de l’État, les collectivités locales doivent voter un budget de fonctionnement en équilibre et sans emprunt. »
Baisse des dotations pour les communes
D’ailleurs, ces dernières années, les villes, départements et régions ne cessent de voir leurs moyens baisser. Si les collectivités se retrouvent à sec, elles le doivent à l’État, qui a réduit l’enveloppe de 11 milliards d’euros entre 2014 et 2017. Une austérité constante qui finit par avoir des conséquences visibles sur nos services publics et…notre fiscalité.
La disparition de la taxe d’habitation
Ensuite, il reste un dernier point qui pèse sur les finances des communes : la fin progressive de la taxe d’habitation. Du moins en ce qui concerne les résidences secondaires. Dans ce contexte, la hausse de la taxe foncière reste l’une de leur seule variable d’ajustement désormais.
