Afficher Masquer les titres
Depuis quelques mois, le gouvernement porte un projet qui divise l’opinion et la classe politique. Il s’agit bien-sûr de la réforme des retraites. Le nerf de la guerre ? Le recul de l’âge légal de la fin de carrière. Mais cette évolution très décriée risque d’avoir un positif pour les salariés du privé. En effet, grâce à ce changement, le malus, parfois appliqué par l’Agirc-Arrco, risque de ne plus exister. Alors à quoi faut-il s’attendre ? Quels effets peut-on prévoir sur le montant des pensions du secteur privé ? On fait le point tout de suite.
Malus de l’Agirc-Arrco : de quoi parle-t-on ?
Depuis janvier 2019, il existe un coefficient de solidarité, qui pèse sur certains retraités. Ainsi, le dispositif pénalise les pensionnés durant les 3 premières années de leur retraite, jusqu’à 67 ans maximum. Ce malus concerne uniquement les anciens salariés du privé ou du secteur agricole, nés après 1957. Le principe ? Alors qu’ils viennent d’obtenir leur pension à taux plein, ils ne la perçoivent qu’à hauteur de 90 %. Ainsi, l’Agirc-Arrco retient 10 % sur le montant des pensions.
Pourtant, il existe plusieurs exceptions qui permettent d’échapper à ce fameux coefficient de solidarité.
- Avoir obtenu sa pension à taux plein avant 2019.
- Ne pas faire partie des retraités assujettis à la SCG
- Avoir obtenu une retraite de base pour inaptitude au travail, pour cause de handicap ou encore dans le cadre du dispositif amiante.
- Avoir une incapacité d’au moins 20 % après un accident du travail, ou encore une maladie professionnelle.
En outre, pour les retraités vivant seuls, avec un revenu compris entre 11 624 et 15 183 euros, ils ne payent que 3,8 % de CSG. Et dans ce cas, l’Agirc-Arcco applique un malus de seulement 5 % sur 3 ans.
Le coefficient doit inciter les salariés à prolonger leur carrière
Vous l’aurez compris, ce dispositif sert à convaincre les travailleurs d’attendre quelques années supplémentaires avant de profiter de leur pension. Les partenaires sociaux ont décidé d’adopter ce malus en 2017. Et ce, pour restaurer l’équilibre budgétaire de l’Agirc-Arrco. Mais désormais, il semble que les finances de l’organisation aient enfin retrouvé leur équilibre.
Les plus dynamiques peuvent donc échapper à ce malus, en travailler une année supplémentaire après l’obtention de leur taux plein. Dans ce cas, les retraités peuvent toucher leurs pensions à 100 %. D’ailleurs, il est même possible d’obtenir des bonus (10,20, 30 %) pour ceux qui décalent la fin de leur carrière de deux, trois ou quatre ans.
Agirc-Arrco : un dispositif de moins en moins légitime
Si la réforme portée par le pouvoir exécutif fini par entrer en vigueur, ce système de malus pourrait bien prendre fin. En effet, ce coefficient pourrait alors devenir injuste, et agir comme une double peine. Car la loi obligerait les personnes nées après 1961 à travailler plus longtemps qu’aujourd’hui. Mais pire : leur retraite ferait toujours l’objet d’un malus appliqué par l’Agirc-Arrco. Seule solution ? Repousser encore davantage leur départ en retraite. Une situation intenable.
D’ailleurs, le coefficient de solidarité soulève plus d’une question. Puisque, d’après les données publiées par la caisse de retraite, ce système n’a pas vraiment d’effet sur les pensionnés. Ainsi, en 2021, 616 946 personnes ont demandé leurs pensions à l’Agirc-Arrco. Mais parmi elles, seuls 42,5 % semblaient concernées par le malus. En 2022, le dispositif concernait 46,4 % des nouveaux retraités.
Or, prochainement, les partenaires sociaux vont devoir se réunir pour discuter du prix, fixé pour le rachat du point, auprès de l’Agirc-Arrco. Cette réunion, dont la date n’a pas encore été fixé, doit avoir lieu au cours du premier semestre 2023. Pour certains, il s’agit donc du moment idéal pour revenir sur le bien fondé du malus.
« Cela pourrait être l’occasion de discuter de l’avenir du coefficient de solidarité. »
Mais pour l’heure, le régime de retraite refuse dans s’aventurer dans la « politique fiction » en faisant une annonce officielle. Le mystère reste entier…
Les évolutions envisageables
Pour l’heure, l’Agirc-Arrco n’a confirmé aucun scénario. Cela dit, elle devra arbitrer entre plusieurs décisions, concernant l’avenir du fameux coefficient de solidarité. Dans un premier temps, rappelons que, sur le plan financier, le régime de retraités des travailleurs du privé paraît se porter bien mieux qu’auparavant. Ensuite, notons que les ménages, et les seniors, font face à une inflation grandissante. La hausse des prix a donc des effets très lourds sur le pouvoir d’achat. Et cette situation pourrait bien motiver la fin du malus. Dans cet esprit, ce dispositif pourrait disparaître dès le 1er septembre prochain. Pourquoi cette date ? Il s’agit du jour où la réforme des retraites devrait prendre effet.
Dans cet esprit, les salariés nés après 1961, feront partie des premiers retraités à connaître le recul de l’âge légal de la fin de carrière, de 62 à 64 ans. Mais si les choses évoluent du côté de l’Agirc-Arrco, ils pourront éviter de connaître ce malus de 10 ou 5 %.
Et si le malus Agirc-Arrco persiste ?
Autre solution : les partenaires sociaux pourraient opter pour une disparition, partielle et progressive, du coefficient de solidarité. Dans ce cas, il prendrait fin au fil des années, en tenant des comptes des générations qui voient leurs départs en retraite reculer, selon leur date de naissance. Cette mesure pourrait se révéler juste, puisqu’elle tiendrait compte des changements induits par la réforme, au cas par cas. Pour autant, le dispositif pourrait rester très difficile à expliquer… comme à appliquer. En effet, l’Agirc-Arrco n’a pas besoin de mettre en place une « usine à gaz » de plus, dans un système des retraites déjà très complexe.
Ensuite, il existe une troisième hypothèse, qui risque de faire grincer des dents. A priori, rien n’oblige les partenaires sociaux à opter pour la fin du malus. Ils pourraient donc décider de le maintenir, pour éventuellement revenir sur son sort en 2023 ou en 2023.
Outre ces suppositions, un élément pose aussi de nombreuses questions. Il s’agit de ce qui attend les personnes qui viennent d’obtenir leur retraite. Ou encore celles et ceux qui vont très prochainement arrêter de travailler. Comment faire pour permettre à ces jeunes retraités d’anticiper le montant de leur pension ? Pourront-ils bénéficier de la suppression du malus, si elle intervient plus tard ? Est-ce que l’Agirc-Arrco leur fera grâce de ce prélèvement de 10 % ? Si vous faites partie de ces travailleurs en fin de carrière, restez connecté… Affaire à suivre…
