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Lors que des violences surviennent au sein d’un couple, les victimes se retrouvent souvent en situation de dépendance. Par manque de moyens, certaines personnes restent forcées de cohabiter avec un conjoint dangereux. Sans ressources financières, parfois isolées, elles n’ont que peu d’opportunités pour fuir. En effet, il existe des foyers d’urgence, mais ceux-ci affichent souvent complet. Dans ces conditions, les sénateurs ont voté une mesure financière, pour aider ces victimes à se mettre en sécurité. Elle devrait prendre la forme d’un prêt à taux zéro ou encore d’une aide non remboursable versée par la CAF. On fait le point tout de suite.
Les conditions à remplir
Pour pouvoir prétendre à cette aide de la CAF, il faudra justifier de violences conjugales avérées. Et ainsi, produire certains documents.
- Un signalement au procureur de la République
- Une ordonnance de protection du juge aux affaires familiales
- Un dépôt de plainte.
Pour l’heure, ce coup de pouce de la CAF (ou de la MSA), devrait se présenter comme un emprunt, sans intérêt. Mais selon les ressources de la victime et les enfants à charge, il pourrait aussi s’agir d’une aide non remboursable. Les montants versés dépendront de plafond, tenant compte des revenus et de la composition du foyer.
Enfin, ce soutien financier d’urgence pourra s’obtenir en dans 3 jours, suivant le dépôt de la demande auprès de la CAF. Ce délai grimpe néanmoins à 5 jours si la victime ne fait partie des allocataires de cet organisme. Si elle a déjà un dossier en cours, elle pourra tout à fait cumuler cette aide avec le RSA, et d’autres prestations sociales.
CAF : qui paiera la facture ?
Dans un premier temps, l’État financera le dispositif. Mais sur le terrain, les versements resteront à la charge de la CAF ou de la MSA. L’objectif ? À terme, ces organismes pourront demander à l’auteur des violences de rembourser ces frais.
En cas de condamnation, il devra donc rendre les sommes engagés à la CAF. Pendant la durée de la procédure pénale, les victimes n’auront rien à rembourser. Voici les situations concernées :
- Si l’auteur des violences écope d’une condamnation pénale.
- S’il fait l’objet d’une mesure de classement, avec une condition de versement pécuniaire.
- Si l’auteur fait l’objet d’une condamnation définitive, avec la peine complémentaire d’obligation d’assurer le remboursement du prêt accordé par la CAF.
Toutefois, si la personne soupçonnée n’écope d’aucune condamnation, la victime présumée devra rembourser les sommes obtenues. Dans cas, la CAF et la MSA pourront proposer des ristournes, d’après sa situation financière.
Espérons que cette mesure pourra aider les personnes qui vivent des relations violentes à s’en sortir. Certes, il ne s’agit pas de grosses sommes. Néanmoins, un petit coup de pouce accordé au bon moment peut souvent s’avérer décisif. Surtout dans des situations urgentes, qui nécessitent d’agir vite. En 2022, 110 femmes ont perdu la vie, suite à une attaque de leur conjoint ou ex-conjoints. 15 hommes ont aussi subi le même sort, de la main de leur partenaire ou ex-partenaire. Et au milieu de tout ça, des dizaines d’enfants ont assisté à ces terribles drames. Certains d’entre eux n’y ont pas survécu. Cette mesure, proposée par la CAF, devrait donc avoir des effets salutaires pour l’ensemble de la société.
