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Jean-Christophe Combe a aussi réitéré cette promesse. Les allocataires de la CAF pourront percevoir les aides sociales de manière automatique, sans démarche particulière à effectuer. Cette réforme surnommée « solidarité à la source » poursuit 2 objectifs. De un, éviter les non-recours, de deux, lutter contre la fraude. Une expérimentation aura lieu en 2023 et ne concernera que 19 départements. Le point.
CAF : le non-recours aux aides sociales
Chaque année, la CAF verse des aides sociales à un ou plusieurs bénéficiaires. Cependant, parmi ces bénéficiaires, il y en a certains qui ne perçoivent pas ces aides faute de demande. Selon les estimations, un tiers des prestataires de la CAF ne réclament pas les aides auxquelles ils ont droit.
Vis-à-vis de la prime d’activité par exemple, le taux se situe dans les 53 %. On appelle ce fait :
« le non-recours aux aides sociales ».
Parallèlement à ce phénomène de non-recours, on constate également des fraudes. Cela dit, le gouvernement entend régler ces problèmes en mettant en place le versement automatique des aides sociales.
L’objectif de ce système de versement d’aides sociales prévu en 2023 est de :
- Lutter contre la pauvreté et verser les prestations à tous ceux qui remplissent les critères pour en bénéficier.
- Lutter contre la fraude et éviter les versements non justifiés.
Une mise en place complexe
Il s’agit en effet de verser de manière automatique les aides auxquelles les prestataires de la CAF ont droit. Il ne sera donc plus question d’effectuer des démarches ou de fournir de justificatifs. Cependant, la simplification du processus est dure à mettre en place.
Cela devrait prendre du temps. Les organismes de versement devront effectivement récolter directement auprès des employeurs et des différentes administrations les informations de chaque ayant droit. De ce fait, le gouvernement veut procéder par étapes.
Cela dit, il y aura en 2023 une expérimentation de ce versement automatique qui devrait s’étaler sur un an maximum. En cas de réussite du dispositif, le gouvernement l’étendra sur tout le territoire français.
CAF : les départements et les aides concernés
Cette réforme ne concernera en premier temps que 3 prestations sociales, et l’expérimentation ne concernera qu’une dizaine de territoires français. Le versement automatique des aides de la CAF débutera en janvier 2023 dans 19 départements. Y compris la métropole de Lyon.
Voici la liste des 19 départements concernés :
- Aisne
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
- Côte-d’Or
- Creuse
- Eure
- Ille-et-Vilaine
- Loire-Atlantique
- Loiret
- Mayenne
- métropole de Lyon
- Nord
- Pyrénées-Atlantiques
- La Réunion
- Seine-Saint-Denis
- Somme
- Vosges
- Yonne
- Yvelines
En outre, le versement automatique ne s’appliquera qu’à 3 prestations sociales que versent la CAF ou la MSA. Il s’agira en effet :
- Du RSA ou revenu de solidarité active
- De la prime d’activité
- De l’APL ou aide personnalisée au logement
Rappelons que pour l’heure, les organismes ne versent ces prestations qu’après la demande des bénéficiaires.
Ce n’est pas la première fois
Rappelons aussi que ce n’est pas la première fois que l’on applique le versement automatique des aides sociales de la CAF. En effet, l’allocation de rentrée scolaire (ARS), la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et la prime de Noël entre autres se font déjà verser automatiquement.
Selon le niveau de vos ressources, vous percevez ces aides directement des Caisses d’allocations familiales. Seulement, ces prestations sont des aides ponctuelles (une fois par an) et non des aides régulières (mensuelles). Le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’Aide personnalisée au Logement (APL) sont des aides régulières.
Simplification et automatisation des versements
Comme le prélèvement à la source de l’impôt, la solidarité à la source vise la simplification et l’automatisation des versements d’aides sociales. Ce versement automatique des aides sociales de la CAF vise en effet 4 objectifs.
Les voici :
- Limiter le non-recours : on dénombre en effet 30 % de personnes éligibles qui ne réclament pas les aides.
- Simplifier et limiter les démarches pour percevoir les aides sociales.
- Lutter contre la fraude sociale.
- Réduire les coûts.
Effectivement, cette réforme a pour but de s’assurer que les prestations sociales parviennent bien aux personnes y ayant droit. Seulement, il y a un hic. La mise en place de cette réforme est compliquée techniquement.
De ce fait, il faut d’importants travaux techniques pour atteindre le versement automatique. Des travaux techniques qui permettront d’harmoniser les ressources et de récupérer des données auprès des administrations et des employeurs.
