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Depuis le dernier printemps, le gouvernement a mis en place la ristourne à la pompe. Cette dernière disparaîtra complètement le 31 décembre 2022 pour laisser place à une nouvelle indemnité carburant. En effet, début 2023, c’est-à-dire le 1er janvier, une indemnité carburant de 100 euros entrera en vigueur. Cette nouvelle aide est soumise à des conditions de ressources.
Un dispositif d’aide carburant de 100 euros
Le 31 décembre prochain, la ristourne sur le litre d’essence va passer de 10 centimes d’euros à 0 centime. De même, à la même date, la promotion de TotalEnergies sur le litre de carburant va également prendre fin.
Sur BFMTV, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, s’est prononcé sur la disparition de cette ristourne :
« Chacun comprendra que nous ne pouvons pas conserver de manière définitive une mesure qui est aussi une incitation à consommer du carburant dont des énergies fossiles, qui est une subvention aux énergies fossiles. »
En conséquence, le gouvernement mettra en place en 2023 un dispositif d’aide spécifique de 100 euros. Un dispositif pour les personnes qui n’ont d’autres choix que d’utiliser leur véhicule pour travailler. Selon Élisabeth Borne, cette indemnité carburant :
« représente une remise de l’ordre de 10 centimes par litre à la pompe ».
Si bien sûr, vous faites environ 12 000 km par an. C’est d’après elle la moyenne française. Ce sont les ménages se situant dans les 5 premiers déciles de revenus qui bénéficieront de ce coup de pouce. Autrement dit, la moitié des ménages français.
Indemnité carburant : les plafonds des revenus
Pour espérer toucher cette indemnité carburant en 2023, le salaire net mensuel par foyer ne doit pas dépasser :
- 1 314 euros si vous êtes seul
- 3 285 euros si vous êtes en couple et que vous avez un enfant
- 3 285 euros si vous êtes une femme seule avec deux enfants à charge
- 3 941 euros si vous êtes en couple avec deux enfants à charge
- 5 255 euros si vous êtes en couple avec trois enfants à charge
Ce sont là les seuils qui correspondent au cinquième décile de l’année 2021 (RFR par part inférieur à 14 000 euros).
« Supposant que le salaire correspondant est le seul de revenu du foyer. S’il y a deux actifs, il s’agit de leurs revenus cumulés », souligne Matignon.
Le prix des carburants à la pompe devrait correspondre à 1,85 euro par litre de gazole et à 1,71 euro par litre de SP95-E10.
Une aide qui s’applique à tout type de véhicules
L’enveloppe de ce dispositif contiendra environ 1 milliard d’euros et les bénéficiaires percevront leur part en une seule fois pour toute l’année 2023. Ceux qui en ont fait la demande percevront l’aide directement sur leur compte en banque.
D’après la Première ministre, Élisabeth Borne, un couple pourra percevoir l’indemnité carburant deux fois. Soit 200 euros si les deux personnes qui composent le couple remplissent les critères. Pour toucher à cette aide de 100 euros, les Français éligibles devront se rendre sur le site des impôts.
Et ce, en se munissant de leur numéro fiscal et de leur plaque d’immatriculation. Ils devront également remplir une « déclaration sur l’honneur » qui indique qu’ils ont réellement besoin de leur voiture pour se rendre au travail.
Le gouvernement souligne par ailleurs que cette aide s’appliquera à tout type de véhicules (les deux roues comprises). Ceux-ci doivent seulement avoir une plaque à renseigner.
Où trouver le numéro fiscal ?
À rappeler que votre numéro fiscal, vous le trouverez sur votre déclaration de revenus pré-remplis. C’est en haut à gauche de la première page, avec le numéro d’accès en ligne. Vous pourrez aussi le trouver sur vos avis d’impôt, à savoir impôts sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière.
C’est en haut à gauche, rubrique « Vos références ». Dans le cas où vous n’ayez aucun de ces documents, vous pouvez vous rendre sur le site des impôts. Puis, rendez-vous sur votre espace particulier et cliquez sur la rubrique d’aide « Où trouver votre numéro fiscal ».
Ensuite, vous cliquez sur « recevoir votre numéro fiscal par courriel ». Bruno Le Maire a fait savoir que le formulaire de demande de l’indemnité carburant sera ouvert « à partir du 16 janvier ». C’était le jeudi 8 décembre dernier, lors d’un entretien sur RMC.
« Vous recevrez le chèque [le virement, dans les faits, NDLR] sous 8 jours une fois que vous vous serez déclaré. »
Seuls les salariés et les travailleurs indépendants bénéficieront de cette indemnité carburant. Le gouvernement ajoute :
« Les chômeurs qui ont besoin de se déplacer pour chercher du travail pourront solliciter des aides auprès de Pôle Emploi. »
