Énergie : un surcoût inévitable pour les réfractaires dès le 1er janvier 2023 ?

La Commission de régulation de l’énergie veut faire payer les réfractaires aux compteurs Linky. Les règles devraient changer au 1er janvier.

Énergie : un surcoût inévitable pour les réfractaires dès le 1er janvier 2023 ? – Source : iStock

Concernant l’énergie, à partir du 1er janvier 2023, pour les réfractaires au Linky, le relevé des compteurs deviendra payant. Pour ceux qui fourniront au moins un auto-relevé par an à Enedis, il y aura toutefois une tolérance jusqu’à fin 2024.

Énergie : changement de règles en janvier 2023

En France, 36,4 millions de foyers utilisent un compteur Linky permettant la relève à distance des consommations d’énergie (électricité). Pour les autres clients, les règles changent au 1er janvier 2023. Ces derniers étant réfractaires à ce compteur que les pouvoirs publics présentent comme obligatoire.

Conformément aux annonces de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en mars dernier, on a mis en place un surcoût. Soit 8,48 euros tous les deux mois. À noter néanmoins que ces clients bénéficient d’une phase de tolérance, jusqu’à la fin de l’année 2024. Ce qui permettra d’éviter de payer ce surcoût annuel d’un peu plus de 50 euros.

Pour ce faire, ils devront fournir, au moins une fois par an, un auto-relevé de leur consommation d’énergie. Dès 2025, ces clients devront payer un surcoût, et ce, même en fournissant leur relevé tous les ans. À en croire la CRE, on ne connaît pas encore le montant.

On le fixera en fonction de l’organisation précise de cette relève qu’Enedis propose. Seule exception, les rares logements où l’installation est impossible. La Commission précise que la CRE demande à Enedis de se donner les moyens d’identifier précisément ces cas d’ici fin 2024. C’était dans sa délibération du 17 mars 2022.

Pour ce faire, Enedis devra présenter une typologie des cas particuliers auprès des acteurs en groupe de concertation. Il devra aussi communiquer de façon claire et régulière aux fournisseurs la liste des points de livraison concernés par cette facturation.

26 millions d’euros par ans sur la période 2022-2024

Pour l’heure, il n’y a pas de réelles alternatives pour les réfractaires au Linky. S’ils veulent couvrir le coût de relevé des vieux compteurs, ils devront passer à la caisse. Le coût est à environ 26 millions d’euros par an sur la période 2022-2024.

C’est selon les estimations de la Commission de régulation de l’énergie. Cela concerne environ 500 000 clients ne transmettant pas leur relevé de consommation.

« Pour ces usagers, c’est un poids financier potentiel de plus alors que ceux-ci doivent déjà faire face à la flambée des prix de l’énergie, et que 12 millions de foyers peinent à payer leurs factures, soit 20 % de la population », explique l’association anti-Linky, Robin des toits.

Cette « association nationale pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil » a porté un recours gracieux auprès de la CRE. C’était en juillet dernier et avec d’autres associations. Le but était d’éviter ce surcoût, laissé sans réponse.

Patrick Goyaud dit qu’ils vont déposer un recours administratif dans la semaine. Il a toutefois laissé entendre qu’ils ne font pas trop d’illusion. Le président de l’association avance qu’Enedis s’acharne contre les anti-Linky :

« Enedis refuse par exemple le raccordement pour un nouveau locataire sans ce compteur ou refuse de changer le contrat, ou encore supprime les heures pleines et les heures creuses. »

Une alternative au compteur Linky

Par ailleurs, Robin des toits pense qu’on aurait pu envisager une alternative « plus humaine et plus environnementale » au compteur Linky. Selon cette association, on aurait pu utiliser l’ancien compteur blanc électronique en l’adaptant.

Ainsi, il aurait pu transmettre les données de consommation, via un réseau filaire :

« Il suffit de le raccorder au réseau de fibre optique d’EDF ou d’utiliser le réseau internet ou l’ADSL. »

Initialement, selon Patrice Goyaud, on avait prévu ces compteurs blancs pour cela. Et cela aurait pu se faire selon le président de l’association. En effet, M. Goyaud explique que ces compteurs blancs ont une durée de vie de 50 ans. Pour les compteurs Linky, la durée de vie est de 15 à 20 ans selon Enedis.

En Europe, il existe d’autres compteurs intelligents. Seulement, sur son site, Enedis rappelle qu’en France, l’installation d’un Linky est obligatoire. L’objectif est de « tenir compte des évolutions technologiques et répondre aux enjeux présents et futurs de la transition énergétique ».

Dans la mesure où il engage l’intérêt collectif, son installation ne peut relever d’un choix personnel. Enedis rappelle également que le compteur n’appartient pas au client, il est seulement mis à sa disposition. Il y a toutefois une solution pour ceux qui ne veulent pas d’un compteur à l’intérieur de leur logement.

Notamment, les personnes électrosensibles. Ces derniers peuvent le faire déplacer à l’extérieur, ainsi, elles éviteront les ondes. Cependant, la Commission de régulation de l’énergie précise que le déplacement du compteur sera payant, à leur charge.

Un milliard d’euros d’économie d’énergie

C’est la Commission de régulation de l’énergie qui, il y a quelques mois, avait émis l’idée de faire payer les réfractaires. Le but étant de poursuivre le développement de ce petit boîtier vert pomme à l’origine de nombreuses polémiques.

La CRE avait estimé :

« Les clients qui empêcheraient encore la pose d’un compteur Linky durant cette phase de déploiement diffus devraient supporter les surcoûts générés. »

Ces petits boîtiers permettraient un milliard d’euros d’économie sur la période de 2021 à 2024 selon la CRE. Ce serait grâce à la diminution des coûts de relève et à la réalisation à distance des interventions. Mais aussi à la réduction des erreurs de facturation ou de fraude.

La CRE soutient également que le déploiement du compteur Linky génère des gains indirects pour les clients. Par ailleurs, le développement de la télé-opération permettrait au client de ne pas être présent et de réduire le coût des prestations.

De leur côté, les fournisseurs peuvent proposer de nouvelles offres innovantes qui s’adaptent plus finement aux besoins de leurs clients. Ceci est possible en accédant à de nouvelles fonctionnalités propres à Linky comme les « calendriers fournisseurs ».

Compteur Linky : dangereux pour la santé ?

Pourtant, le compteur Linky ne cesse de faire parler. En effet, certains disent qu’il est dangereux pour la santé, d’autres avancent qu’il est « sans contrepartie pour le client ». Il y en a même qui parlent d’un « espion infiltré dans nos foyers ». Ce petit boîtier émet-il vraiment en permanence des « ondes électromagnétiques potentiellement cancérogènes » ?

Selon les mesures de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), il n’émet que sur une faible partie du temps. Faibles sont les niveaux relevés lors de ces émissions. Elles sont même très inférieures aux limites réglementaires. Cela étant, il y a toutefois de la défiance chez les particuliers ainsi que dans des collectivités.

Source : Le Dauphine