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Sans cesse annoncée, sans cesse reportée, la réforme des retraites a recommencé à faire parler d’elle depuis quelques mois. En effet, si Emmanuel Macron a connu plusieurs imprévus entre 2017 et 2022, il semble déterminé à changer le régime des retraites français. Pour porter ce projet, il peut compter sur la Première Ministre, Elisabeth Borne. Cependant, alors qu’elle devait dévoiler ce texte le 15 décembre, cette présentation n’aura lieu que début janvier 2023. Pour l’heure, nous ne connaissons pas encore tous les détails de la réforme des retraites. Cela dit, voici les changements auxquels vous devez vous attendre, selon votre situation. Report de l’âge légal, évolutions des pensions… on fait le point sur cette réforme qui va bien finir par arriver.
Emmanuel Macron recule la présentation de la réforme des retraites
Dans un climat social tendu, le président de la République a annoncé que le texte de la réforme ne serait finalisé qu’au 10 janvier 2023. Il justifie ce délai supplémentaire, par la nécessité de dialoguer avec certaines personnalités politiques. Lors d’une séance au Conseil National de la Refondation, il a notamment évoqué les dirigeants des Républicains et d’Europe Écologie les Verts. Récemment élus, ils pourront se prononcer sur la réforme des retraites.
« Cela permet d’avoir quelques semaines de plus pour que celles et ceux qui (…) viennent de prendre des responsabilités puissent, sur quelques éléments-clés de la réforme, échanger avec le gouvernement. »
Les réunions d’échanges avec les partenaires sociaux auraient dû avoir lieu lors du mois de décembre. Néanmoins, ce planning paraît légèrement décalé. Aussi, Elisabeth Borne pourra recevoir les présidents de groupes parlementaires. Autour du 2 janvier 2023, elle dialoguera avec les organisations professionnelles et syndicales. Toutes ces étapes donneront une légitimité plus importante à la future réforme des retraites.
Réforme des retraites : Que contient le projet de loi du gouvernement ?
Même si le texte reste en cours de préparation, le gouvernement a déjà dévoilé plusieurs mesures phares de la réforme des retraites. Ainsi, la feuille de route concerne toujours un départ en retraite à 65 ans d’après Emmanuel Macron. Interrogé sur TF1, le chef d’État avait pris le temps de clarifier sa position.
« Travailler plus longtemps » est « le seul levier » pour faire face aux « besoins de financement massifs » qui mettent « le système par répartition en danger. »
Autre mesure très attendue : fixer le minimum retraite à 1200 euros (85 % du SMIC). Toutefois, ce montant minimal ne devrait concerner que les seniors justifiant d’une carrière complète (plus de 150 trimestres de cotisations). D’ailleurs, il ne s’appliquera pas aux pensions versées actuellement. Ce seuil ne concernera que les nouveaux retraités, ayant quitté le travail après la réforme des retraites.
Récemment, Olivier Dussopt, Ministre du Travail, a aussi évoqué le cas des longues carrières. Cela concerne les personnes ayant déjà cotisé plus de 9 ou 10 trimestres avant leur 20ᵉ anniversaire. Ces retraités pourront donc quitter le travail avant 65 ans. Néanmoins, pour cette mesure, on remarque que le gouvernement a changé les conditions des « carrières longues. » Pour l’heure, ce concept renvoie aux personnes ayant cotisé 4 à 5 trimestres avant leurs 20 ans. Sur ce point comme sur d’autres, la réforme risque de faire grincer des dents.
Enfin, dernière proposition connue, le gouvernement souhaite élargir la retraite progressive aux fonctionnaires. Pour rappel, cette solution permet aux travailleurs de quitter le monde du travail pas à pas. En fin de carrière, ils peuvent ainsi choisir de travail encore, à temps partiel.
D’après plusieurs médias, la stratégie du gouvernement a bien été fixée par Emmanuel Macron. Selon eux, la réforme des retraites sera intégrée à la loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR). De cette façon, le recours à l’article 49.3 restera envisageable, en cas de conflits dans l’hémicycle.
Quid de l’âge légal de départ à la retraite ?
Le départ à la retraite à 65 ans reste le sujet brulant de cette réforme. En premier lieu, sachez qu’elle ne concerne pas les retraités qui perçoivent déjà leur pension. Personne ne viendra changer vos droits pour vous remettre au travail.
Si la réforme des retraites est adoptée en 2023, elle touchera d’abord les personnes nées entre le 1er juillet et le 1er décembre 1961. Ces derniers ne pourront prendre leur retraite qu’à partir de 62 ans et 4 mois. Par la suite, le texte s’appliquera progressivement aux plus jeunes.
- En 2024, les personnes nées en 1962 pourront prendre leur retraite à 62 ans et 8 mois.
- En 2025, ceux qui ont vu le jour en 1963, devront attendre d’avoir 63 ans.
- En 2026, les natifs de 1964 ne pourront partir en retraite qu’à 63 ans et 4 mois.
- En 2027, ceux nés en 1965 devront patienter jusqu’à 63 ans et 8 mois.
Vous l’aurez compris, d’après cette réforme des retraites, l’âge légal de départ en retraite devrait reculer de quatre mois chaque année. À ce rythme, il atteindra donc 65 ans en 2031. Les gens nés en 1969 ou après, devront donc attendre leurs 65 ans pour cesser de travailler.
Exceptions et cas particuliers
La réforme des retraites d’Emmanuel Macron doit mettre fin aux régimes spéciaux. Néanmoins, la réalité du monde du travail reste complexe. Aussi, toutes les carrières ne se valent pas. Certains métiers, dans le secteur privé et le secteur public, demeurent plus pénibles que les autres. À ce titre, le texte présenté par le gouvernement prévoit, lui aussi, des exceptions.
L’objectif ? Permettre à ceux qui ont mené des carrières longues ou pénibles, de partir en retraite avant l’âge légal. Or Emmanuel Macron n’a pas toujours accordé beaucoup d’importances à ces considérations. En 2019, il contestait ainsi le mot « pénibilité » :
« Moi j’adore pas le mot de pénibilité, parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible. »
Toutefois, dans le cadre de cette réforme des retraites, elle devrait être prise en compte. Si le système actuel contient 6 critères de pénibilités (travail de nuit, bruits, températures extrêmes, etc.). Le nouveau projet de loi du gouvernement devrait intégrer 3 autres critères de risques. De cette façon, les métiers éprouvants devraient avoir droit à un traitement particulier. Et donc à une retraite prise de façon anticipée.
Pour l’heure, il faut patienter jusqu’au mois de janvier 2023 pour obtenir l’ensemble des détails de cette nouvelle réforme des retraites. D’après l’exécutif, on peut espérer une entrée en vigueur dès l’été 2023. Espérons que ce texte ne suscite pas trop d’hostilités parmi les élus de l’opposition.
