Chèque énergie : conditions, utilisation, ce qu’il faut savoir sur l’aide

Les foyers les plus modestes bénéficieront d’un chèque énergie exceptionnel le 31 décembre 2022. Il s’agit d’un chèque de 100 à 200 euros.

Chèque énergie : conditions, utilisation, ce qu’il faut savoir sur l’aide – Source : IStock

Un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros bénéficiera à 40 % des foyers les plus modestes. Il s’agit d’une aide supplémentaire pour les aider à faire face à la flambée des prix de l’énergie. Le versement se passera à la fin du mois de décembre.

Chèque énergie exceptionnel

Ce nouveau chèque énergie est d’un montant qui s’élève à 100 ou 200 euros selon les revenus et la composition des foyers. La Première ministre s’est exprimée sur les aides relatives à la hausse de l’énergie pour les ménages les plus modestes. C’était lors d’une conférence de presse.

Elle avait annoncé que le versement de ce nouveau chèque devrait démarrer à la fin de l’année2022. Il concerne 12 millions de foyers. Il s’agit d’une aide s’ajoutant en tant que complément au chèque énergie annuel déjà adressé à 5,8 millions de ménages en 2022.

Ce chèque exceptionnel est à destination des ménages les plus modestes :

  • 200 euros pour 20 % des foyers les plus modestes. Ceux qui sont déjà bénéficiaires du chèque énergie classique. Pour eux, le revenu fiscal de référence par unité de consommation doit être strictement inférieur à 10 800 euros.
  • 100 euros pour les ménages avec un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 10 800 euros et 17 400 euros.

Note : un ménage est l’ensemble des personnes partageant un même logement. Voici comment on calcule la valeur des unités de consommation (UC) :

1 Unité Consommation pour la première personne du ménage, 0,5 UC pour la deuxième et pour les autres 0,3 UC. On réduit ces valeurs de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.

Le chèque énergie classique : rappel

Existant depuis 2018, le chèque énergie est une aide nominative destinée aux ménages les plus modestes. C’est pour les aider à payer leurs factures d’énergie telles les factures d’électricité, de bois, de gaz, de fioul, etc.

Ce chèque peut également financer certains travaux de rénovation énergétique. On l’attribue sous conditions de ressources. En 2022, on dénombre environ 5,8 millions de foyers bénéficiaires. Voici les conditions d’attribution de ce chèque :

  • Le logement où vous vivez doit être imposable à la taxe d’habitation. Et ce, même si vous en êtes déchargé.
  • Vous devez avoir déclaré vos revenus auprès de l’administration fiscale.
  • Vos ressources ne doivent pas surpasser un certain montant. Ce montant se détermine en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage.

Le montant du chèque énergie 2022 est compris entre 48 et 277 euros. En 2021, on a ouvert cette aide aux personnes résidant :

  • En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
  • En établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)
  • En résidence autonomie
  • En établissement et unité de soins longue durée (ESLD et USLD)

Ceux qui sont hébergés peuvent utiliser le chèque énergie pour payer la part liée à la consommation d’énergie dans leur redevance. À noter qu’il y a un simulateur sur le site gouvernemental dédié avec lequel vous pouvez vérifier votre éligibilité. Pour ce faire, vous devez vous munir de votre numéro fiscal.

Comment utiliser cette aide ?

Votre banque ne peut pas encaisser votre chèque énergie. En fait, ce chèque sert à régler directement différentes dépenses auprès des fournisseurs d’énergie. Notamment, l’électricité, le gaz naturel ou pétrole liquéfié, biomasse, bois ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou la production d’eau chaude.

Voici comment vous pouvez l’utiliser :

Il vous est possible d’utiliser votre chèque énergie pour payer directement en ligne vos dépenses. Cela dit, il est directement crédité sur votre compte client ou remis directement à votre fournisseur. Vous pouvez trouver sur le site dédié la liste des fournisseurs qui acceptent le paiement en ligne.

Voulez-vous que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz ? Si oui, vous pouvez demander sa pré-affectation en ligne. Ou bien en cochant la case pré-affectation sur le chèque avant de l’envoyer à votre fournisseur. S’il propose ce service bien sûr.

Vous pouvez également utiliser ce chèque énergie pour financer des travaux d’efficacité énergétique. Une efficacité qui répond aux critères exigés pour le crédit d’impôt transition énergétique.

Création d’un espace sécurisé

Avez-vous demandé la pré-affectation de votre chèque ? Dans ce cas, on vous informe également de l’envoi du remboursement de votre chèque directement à votre fournisseur. Cela se fait au mois d’avril. Pour l’éligibilité au chèque énergie 2022 donc, c’était en avril 2022.

À rappeler que les fournisseurs d’énergie peuvent accepter le chèque énergie 2022 en paiement jusqu’à fin mars 2023. Notons que depuis 2022, les bénéficiaires du chèque peuvent créer leur espace sécurisé. Et ils peuvent le faire depuis l’adresse mail qu’ils ont communiqué au service des impôts.

Avec cet espace, vous pouvez effectuer toutes les démarches en ligne. Comme visualiser les chèques énergie, gérer et consulter les pré-affectations et les activations automatiques des protections associées au chèque énergie.

Chèque énergie : à envoyer quand ?

Pour recevoir votre chèque, vous n’avez à effectuer aucune démarche. On l’envoie au domicile du bénéficiaire de manière automatique. C’est-à-dire, à la dernière adresse que l’administration fiscale connaît, selon un calendrier en fonction du département. Le chèque énergie 2022 est, rappelons-le, valable jusqu’au 31 mars 2023.

Remarque : l’administration fiscale n’entreprend aucun démarchage pour vous faire bénéficier du chèque. Toute sollicitation de ce genre est donc à refuser.

Êtes-vous éligible au dispositif, mais vous n’avez pas reçu votre chèque énergie 2022 ? Deux solutions s’offrent à vous :

  • Première solution : vous devez remplir et transmettre le formulaire de réclamation en ligne, sur le site dédié au chèque énergie. « Contestation — Non réception » devra être l’objet de la demande.
  • Deuxième solution : vous appelez le numéro vert dédié : 0 805 204 805. Ce numéro est joignable du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. Ainsi vous pourrez parler avec un conseiller chèque énergie qui pourra vous faire parvenir un nouveau courrier.

Source : Service Public