Primes d’Etat : doit-on déclarer les différentes aides perçues ?

Prime inflation, de rentrée, de Noël… Faudra-t-il déclarer les différentes primes d’État à la prochaine déclaration de revenus ? On répond.

Primes d’Etat : doit-on déclarer les différentes aides perçues ? – Source : Istock

Du fait des mesures prises par le gouvernement dans le contexte économique actuel, on a pu profiter de différentes primes d’État. Ces aides auront-elles des répercussions sur le montant de ses impôts ? En effet, la prochaine déclaration de revenus 2023 pour l’année 2022 aura lieu au mois d’avril prochain. Le versement de ces aides et primes d’État diverses va-t-il faire exploser le montant des revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt ? Voici des éléments de réponse.

Primes d’état : L’indemnité inflation de 100 euros

L’indemnité inflation de 100 euros a bénéficié à 38 millions de bénéficiaires. Son versement a eu lieu entre fin 2021 et février 2022. Si vous en avez bénéficié et que vous vous demandez s’il va falloir la déclarer aux impôts, la réponse est non.

Pourquoi ? Eh bien, parce qu’il s’agit d’une aide défiscalisée. Elle est donc exempte de prélèvement fiscal ou social. D’ailleurs, le gouvernement s’est prononcé là-dessus fin 2021 :

« Elle ne sera prise en compte ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales. »

Primes d’état : La prime Macron ou prime de partage de la valeur

Parmi les primes d’État, il y a aussi la prime de partage de la valeur. Cette dernière remplace la prime Macron depuis le 1er juillet 2022. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. C’est ce qu’ont décidé les députés lors d’une assemblée parlementaire.

La PPV est une aide permettant à un employeur de verser jusqu’à 6 000 euros à ses employés. Cette aide est également non soumise à des prélèvements fiscaux. Le ministre de l’Économie a d’ailleurs souligné cela. En effet, cette prime ne fait l’objet ni d’impôt sur le revenu ni de toutes cotisations sociales. Et ce, jusqu’à 3 000 euros par an et par salariés.

Cependant, elle fait l’objet d’une exonération jusqu’à 6 000 euros, dans les mêmes conditions si les cas suivants s’avèrent :

  • Signature d’un accord d’intéressement
  • Versement par un organisme d’intérêt général
  • Versement aux travailleurs handicapés relevant d’un EESAT

Cela étant, il en est autrement pour les salariés gagnant 3 fois le Smic ou plus. Voici ce que dit l’URSSAF à ce propos :

« Pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 et les primes versées à compter du 1er janvier 2024, la prime n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu. »

Ce qui signifie qu’il faudra la décaler.

La prime exceptionnelle de rentrée

Pour les bénéficiaires d’aides sociales, la prime exceptionnelle de rentrée était de 100 euros plus 50 euros par enfant à charge. En fonction des publics, son virement s’effectue entre septembre et novembre. On avait limité cette prime à 24 euros pour les bénéficiaires de la prime d’activité. Plus 14 euros par enfant à charge.

Cette prime exceptionnelle n’est pas imposable, donc nul besoin de la déclarer sur la feuille d’impôts. Pôle Emploi le précise sur une fiche dédiée. Officiellement, on appelle cette prime exceptionnelle de rentrée « aide exceptionnelle de solidarité ». Il ne faut pas la confondre avec l’allocation de rentrée scolaire.

Cette dernière se destine aux familles ayant au moins un enfant scolarisé, sous conditions de ressources. Elle a pour vocation de compenser le coût des dépenses de rentrée scolaire. Cela étant, ces deux primes d’État sont cumulables.

La prime de Noël

Elle est pour les personnes percevant des minimas sociaux comme le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour cette année, son versement aura lieu aux alentours du 15 décembre 2022. 2,3 millions de ménages aux revenus modestes devraient en bénéficier.

Son montant s’élèverait à 152,45 euros en Métropole et dans les DOM. À Mayotte, ce montant est de 76,22 euros. Pour les bénéficiaires du RSA, il varie selon la composition du foyer.

Est-ce que cette prime de Noël est à déclarer dans ses prochains revenus au printemps 2023 ? Pas du tout. Le site du service public rappelle que la prime de Noël est non imposable.

« Elle ne doit donc pas être mentionnée sur la déclaration de revenus annuelle », peut-on lire.

Qu’en est-il des chèques énergie ?

D’abord, il faut préciser qu’il y a différents types de chèque énergie, à savoir :

  • Le chèque énergie à verser au printemps
  • Le chèque énergie exceptionnel (200 euros) à verser en décembre 2022
  • Le chèque énergie fioul (200 euros)
  • Le chèque bois-pellets (200 euros)

Cela dit, aucune de ces primes d’État ne fait l’objet d’impôt sur le revenu. Cependant, il convient de préciser que pour bénéficier de ces aides, il faut avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux. Et ce, même en cas de revenus faibles ou nuls, selon le site du service public.

Source : Actu