Allocations chômage : la durée d’indemnisation par Pôle emploi variera selon le taux de chômage

Les Sénateurs ont validé les nouvelles règles sur le droit aux allocations chômage. Qu’en pensent les syndicats ? On vous dit tout.

Allocations chômage : la durée d’indemnisation par Pôle emploi variera selon le taux de chômage – Source : Istock

À l’Assemblée nationale comme au Sénat, la réforme du droit aux allocations chômage a fait l’unanimité. Il n’a finalement pas eu besoin d’avoir recours à l’article 49.3 de la constitution. Même si les députés sénateurs ont voté le nouveau texte sur les allocations chômage, les syndicats s’y sont opposés.

Allocation chômage : Réforme du droit

C’est la volonté d’Emmanuel Macron depuis sa campagne. Le but du nouveau texte est de moduler le droit à l’assurance chômage selon le taux de chômage. Si ce dernier est élevé en France, la durée des allocations pour les demandeurs d’emploi sera plus souple.

Dans le cas contraire, la nouvelle règle ne sera pas favorable aux demandeurs d’emploi. En effet, le nouveau texte permet au gouvernement de diminuer la durée du droit aux allocations chômage. Le marché du travail joue donc un rôle important sur la durée des indemnisations du chômage.

La semaine dernière, le ministère du Travail et les partenaires sociaux ont mené une concertation sur cette réforme. Ce lundi 21 novembre 2022, le gouvernement présentera les conclusions de cette concertation.

Le ministère du Travail va aussi préciser le mécanisme sur la modulation des allocations chômage qui s’appliquera dès 2023. Les demandeurs d’emploi sauront quel niveau du taux de chômage définit la nouvelle règle sur leur droit à l’assurance chômage.

Allocation chômage : L’avis les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux ont mentionné le calcul de l’Unédic pour expliquer l’économie que va apporter la modulation des indemnités chômage. Si la durée de ces allocations diminue d’un quart, le régime pourra faire une économie de 4 milliards d’euros par an.

Le projet de loi sur les allocations chômage était, pour le gouvernement, une protection en cas de retournement conjoncturel. Cette réforme devrait aussi inciter au retour à l’emploi si le nombre de postes vacants est élevé.

Selon le gouvernement, le système de droit à l’assurance chômage actuel n’incite pas à la reprise d’emploi. En France, certains secteurs peinent à recruter. Pourtant, le taux de chômage dans le pays est toujours supérieur à 7 %.

Ce que pensent les syndicats

La majorité des syndicats ne se sont pas montrés favorables à cette réforme.

« On n’a jamais eu une telle réforme de l’assurance chômage », a dit Denis Gravouil.

Le négociateur pour la CGT a expliqué que cette réforme touchera « les plus fragiles et les moins qualifiés ». Ces derniers vont « probablement basculer dans le RSA ».

« C’est une réforme soi-disant pour pallier le manque de main d’œuvre. Mais l’assurance chômage n’est pas responsable du fait que les employeurs aient des difficultés pour trouver de la main d’œuvre », s’est exprimé à Reuters Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière.

Eric Courpotin, négociateur de la CFTC, est aussi contre le texte. Ce dernier pointe que la réforme des droits aux allocations chômage ne serait faite que pour faire des économies. L’adoption de ce texte ne pourrait certainement pas pallier les offres d’emploi vacantes.

Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, partage l’avis du gouvernement par rapport au système actuel des indemnisations du chômage. Ce dernier est pour la modulation de la durée des allocations chômage.

Certains comptent contester

Les départements d’Outre-mer ne sont pas concernés par cette réforme des allocations chômage. Il en est de même pour le droit des intermittents du spectacle. Le texte sur les indemnisations du chômage a aussi inclus la suppression des droits à certains demandeurs d’emploi.

Cette suppression concerne surtout les allocataires de l’indemnisation qui refusent un contrat à durée indéterminée à deux reprises. Ce qui est souvent constaté chez les demandeurs d’emploi qui, auparavant, avaient un CDD ou des missions d’intérim.

Les salariés qui ont abandonné leur poste ne pourront pas non plus avoir de droits aux allocations chômage. Le phénomène d’abandons de postes serait en augmentation en France d’où la prise de mesure.

Force ouvrière a clairement exprimé son opposition au décret qui permet la réforme des droits aux allocations chômage. La confédération syndicale a confirmé qu’elle allait contester en justice dès la publication de ce décret.

La Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) a de son côté déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Pour les députés du groupe, le texte « remet en cause le droit des travailleurs ». Quant à la perte de droit après un refus de CDI, la mesure serait « disproportionnée ».

Source : Boursorama