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Vous devez partir en voiture et vous ne souhaitez pas laisser votre animal de compagnie ? Sachez qu’il est parfaitement possible de transporter les animaux dans son véhicule. Cependant, vous vous demandez si vous pouvez le laisser libre de mouvement ou s’il faut l’attacher. Quels sont les risques encourus par le conducteur s’il n’attache pas son animal de compagnie ?
L’avocat Anthony Lerebourg donne son avis sur le transport d’animaux en voiture
Ouest-France a récemment annoncé la sortie de Ouest-France vous répond. Il s’agit d’un ouvrage où l’équipe de rédaction du magazine répond aux différentes questions des lecteurs. L’un d’entre eux, Claude, a justement posé la question sur le transport d’animaux dans la voiture. Il voulait savoir s’il est obligatoire de les attacher ou de les mettre en cage.
Ce fut la réponse de l’avocat Anthony Lerebourg que le magazine a mis en kiosques. Selon l’article R 412-1 du Code de la route, tous les passagers d’un véhicule à moteur doivent porter la ceinture de sécurité. Cependant, l’avocat au barreau de Paris et chargé de travaux dirigés à l’université Paris-est Créteil affirme que le conducteur ne peut être condamné sur ce fondement
« si son animal n’est pas attaché ».
En effet, les animaux ne sont pas considérés comme des passagers, a-t-il confié. Toutefois, il recommande aux automobilistes de ne pas laisser les chiens, les chats et autres animaux vacants durant la conduite.
Risques d’amende pour ne pas avoir attaché son animal de compagnie
Si l’avocat recommande de les attacher, c’est surtout pour maintenir la visibilité du conducteur. Effectivement, la loi oblige le conducteur à être libre de ses mouvements et à avoir un champ de vision à 360°.
En aucun cas, la visibilité du conducteur ne doit être réduite par la position des passagers, leur nombre ou encore par des objets. Dans le cas contraire, il risque une peine d’amende. En référence à l’article R. 412-6 du Code de la route, l’animal vacant dans la voiture peut donc entraîner une contravention avec une amende de 35 euros. Et le véhicule sera en plus immobilisé, a révélé Anthony Lerebourg.
Ce qui veut dire que tant que votre animal de compagnie ne vous gêne pas dans la conduite du véhicule, il peut rester libre de ses mouvements. Cependant, les animaux sont généralement stressés en voiture. Il est fort possible qu’ils s’agitent et fassent le va-et-vient, ce qui peut donc distraire le conducteur sur la route. Ainsi, pour éviter qu’un accident ne survienne, il vaut mieux les attacher ou les enfermer dans une caisse ou dans une cage.
Sachant qu’aucune loi n’est liée au transport d’animaux, la responsabilité du manquement est attribuée au conducteur.
Transport sécurisé des animaux en voiture
Que ce soit pour la sécurité des passagers ou pour celle de l’animal, il est préférable qu’il soit immobilisé. De nos jours, il existe plusieurs systèmes sécurisés pour le transport des animaux en voiture. Il y a par exemple la ceinture de sécurité pour chiens, la grille de séparation, le siège de sécurité pour animaux ou encore la caisse de transport.
Cependant, l’article R. 215-7 du Code rural et de la pêche maritime peut entrer en vigueur. Il stipule que toutes les dispositions doivent être prises pour assurer le bien-être de l’animal durant son transport. Le non-respect de cette loi peut entraîner une contravention de classe 4 avec une amende entre 90 et 750 euros.
En cas de stationnement, le Code de la route oblige en plus le propriétaire de l’animal à prendre des précautions pour prévenir les risques d’accident. Dans le cas des chiens, par exemple, il faut leur mettre une muselière et les attacher pour éviter de blesser les passants. Le manquement peut exposer le conducteur à une amende de 11 euros.
Également à prendre en compte, laisser son animal dans la voiture peut s’apparenter à un mauvais traitement. Selon l’article 654-1 du Code pénal, cela peut aboutir à une peine d’amende de 750 euros.
