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Ce mardi 25 avril, l’Urssaf a fait savoir qu’il a déposé plainte contre cinq organismes de service à la personne. Raison ? L’organisme est victime d’une « fraude à l’avance immédiate de crédit d’impôt » pour une somme de 3 millions d’euros.
5 entreprises suspectées d’avoir fraudé l’Urssaf
C’est la semaine dernière qu’ils ont détecté cette fraude « dans le cadre de contrôles internes et de remontées d’usagers » selon l’Urssaf. Information relayée par Le Parisien. L’organisme a déjà déposé plainte, suspectant cinq organismes. Ces derniers auraient émis 1 200 fausses factures qui leur ont permis d’encaisser 3 millions d’euros en « avance immédiate ».
En effet, depuis l’an dernier, il est possible d’empocher des sommes en « avance immédiate » pour des dépenses éligibles au crédit d’impôt. À savoir, le ménage, le jardinage ou le bricolage entre autres. L’Urssaf avance qu’il pourrait y avoir des clients « potentiellement complices » dans le coup, ayant encaissé les sommes.
Il est possible également que les fraudeurs aient créé des comptes bancaires pour l’occasion, usurpant les comptes des clients. Sans donner plus de détails, l’organisme public a indiqué avoir « immédiatement déposé plainte ». Il a pris des mesures d’urgence pour que cette fraude ne se diffuse pas.
Cette somme paraît importante, mais le phénomène reste à nuancer. En effet, 7 200 entreprises sont « habilitées » à encaisser ces aides par avance. Elles ont 200 000 factures annuelles et l’Urssaf leur a versé 116 millions d’euros depuis janvier 2022.
Rien sur le fonctionnement de la fraude
Pour le moment, on ne sait rien sur le fonctionnement de la fraude. Rien n’indique également si des clients étaient complices ou non. C’est juste une possibilité parmi d’autres.
À en croire le Parisien, les enquêteurs auraient parfois identifié des liens de parenté. Cependant, comme il n’y a pas de preuve, les sources restent prudentes.
L’Urssaf recommande de faire preuve de la plus grande prudence et de vérifier les montants versés. Par ailleurs, l’organisme ne pense pas à abandonner le dispositif. Conçu il y a plus d’un an, ce service vise à eviter que les Français ne déboursent trop en prélèvement à la source. C’est l’Urssaf qui le pilote depuis sa mise en place.
D’après Capital, ce service affichait de très bons résultats. En effet, 466 000 ménages y avaient souscrit. Plus de la moitié sont des particuliers (246 000) employeurs et le reste (220 000) sont des clients d’entreprise.
Une recrudescence de tentatives de fraude
Ces derniers mois, l’Urssaf a constaté une recrudescence des tentatives de fraude à distance dans plusieurs régions. Pour vous mettre en garde, l’organisme rappelle les bons réflexes à adopter quand vous recevez des mails ou des SMS en son nom.
Vérifier l’adresse de l’expéditeur des mails Urssaf
Cela dit, la première chose à faire c’est de vérifier l’adresse de l’expéditeur. Ainsi, vous pouvez déduire s’il s’agit d’un message frauduleux. Vous saurez que le message est frauduleux s’il ne provient pas de l’un de ces domaines informatiques : @urssaf, @info. urssaf, @enquette. ursaff, @acoss. Ces adresses se terminent toutes par « . fr ».
Comme vous pouvez le remarquer, toutes les offres de service de l’organisme comportent son nom. Seul son site institutionnel se termine par « .org ». Pour les cotisations Cipav, vous pouvez recevoir des messages depuis cette adresse.
Vérifier le contenu du message
Ensuite, vérifiez bien l’orthographe du contenu du message qui pourrait contenir des fautes. Vérifiez également vos informations personnelles comme le numéro de votre compte Urssaf, vos nom et prénom ou votre adresse.
Soyez aussi attentif sur le RIB et l’IBAN. Rappelez-vous que les comptes de l’Urssaf sont domiciliés en France et leur IBAN commence toujours par FR. Vous saurez alors qu’un RIB domicilié à l’étranger et un IBAN ne commençant pas par FR ne sont pas fiables.
Utiliser votre espace en ligne de l’Urssaf
L’organisme vous recommande également d’utiliser votre espace en ligne pour les paiements de vos cotisations et pour envoyer des messages. Vous y avez à votre disposition plusieurs moyens de paiement sécurisés.
Pour payer leurs cotisations par virement, les employeurs peuvent obtenir les coordonnées bancaires de l’Urssaf via leur compte en ligne.
Ne jamais communiquer ses coordonnées par mail
Vous ne devez pas non plus communiquer vos coordonnées personnelles par mail ou par téléphone. Utilisez toujours la messagerie sécurisée de l’espace en ligne. Jamais l’Urssaf ne demande les coordonnées bancaires ou mots de passe par SMS ou par Courrier.
Enfin, ne jamais cliquer sur un lien suspect. En cas de doute, contactez directement l’organisme.
