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Un congé de naissance est un congé accordé à tout salarié qui vient de mettre au monde un enfant. Il est d’une durée de 3 jours ouvrables et il court juste après l’arrivée du nouveau-né. Tous les détails dans cet article.
Un congé obligatoire
Il s’agit d’un congé obligatoire pour tout salarié et employeur. Attention à la confusion avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Quand le jour de naissance de l’enfant arrive, le salarié prend immédiatement les 3 jours que l’employeur ne peut en aucun cas refuser.
Le congé de naissance ne concerne que le père de l’enfant, la mère bénéficiant déjà du congé de maternité. Ces deux congés ne peuvent pas se cumuler. Ce congé de trois jours s’accorde sans condition d’ancienneté à tout salarié accueillant la naissance d’un enfant au sein de son foyer.
Il s’agit d’une obligation tant pour l’employeur que pour le salarié. L’un ne peut le refuser et l’autre doit le prendre. Le bénéficiaire de ce congé doit remettre à son employeur les documents justifiant l’état de grossesse de la mère ou la naissance de l’enfant. Un acte de naissance par exemple.
Les jours accordés pour ce congé s’assimilent à du temps de travail effectué, le bénéficiaire est donc payé normalement. Par son caractère obligatoire et sa durée, le congé de naissance se diffère du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ils peuvent cependant se cumuler.
À savoir aussi qu’un congé spécifique peut intervenir en cas d’hospitalisation de l’enfant dès sa naissance. Il s’agit d’un congé exceptionnel de 30 jours accordé au salarié. Attention encore à ne pas confondre avec les 3 jours de naissance.
Le bénéficiaire du congé de naissance
Accordé généralement au père biologique de l’enfant, le congé de naissance peut également bénéficier à toute personne vivant maritalement avec la mère. Et ce, même s’il n’y a aucun lien de parenté entre l’enfant et le conjoint. Cette règle s’applique notamment dans le cadre d’un couple homosexuel.
Les personnes suivantes peuvent donc prétendre au congé de 3 jours :
- Le père biologique de l’enfant
- La personne vivant en couple avec la mère de l’enfant
- La personne ayant conclu un Pacs avec la mère de l’enfant
La mère ne fait pas partie des bénéficiaires du congé de naissance. Ce dernier, en effet, ne peut se cumuler avec les jours accordés pour congé maternité. Le congé de naissance est d’une durée de 3 jours ouvrables pouvant se faire rallonger de quelques jours selon les conventions collectives.
Le congé court soit dès le jour de la mise au monde de l’enfant, soit à compter du 1er jour ouvrable suivant cette date. Il faut noter qu’en cas de naissances multiples, la durée du congé n’augmente pas. Sauf s’il y a dispositions conventionnelles.
Comme dit plus haut, les 3 jours à la naissance peuvent se cumuler au congé de paternité. Ainsi, après ces 3 jours, vous pouvez immédiatement prendre une première période du congé de paternité de 4 jours calendaire. Vous aurez ainsi 7 jours de congés obligatoires après la date de l’accouchement.
À propos du congé de paternité
Le congé de paternité est un droit accordé par la loi à un salarié du fait de la naissance d’un nouveau-né. Ce droit bénéficie à tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail ou leur ancienneté.
Ce droit de congé bénéficie donc :
- Au père de l’enfant, sans égard à sa situation familiale
- Au conjoint de la mère de l’enfant
Le congé de paternité n’est pas obligatoire comme celui de naissance. Il prend effet à la naissance de l’enfant et dure 25 jours ou 32 jours calendaires en cas de naissances multiples. C’est-à-dire 25 jours en plus des 3 jours obligatoires.
Le congé paternité est fractionnable ; le père ou le conjoint bénéficie ainsi :
- D’un congé obligatoire de 4 jours calendaires juste après les 3 jours de congé de naissance.
- De 21 jours calendaires (28 pour naissance multiple) continus ou fractionnés en deux fois.
Le salarié doit effectuer sa demande de congé de paternité au moins un mois avant la date prévisionnelle de la naissance de l’enfant. Il peut le faire par écrit ou oralement. L’employeur ne peut pas refuser un congé de paternité si le salarié a respecté le délai d’un mois minimum.
Durant votre congé, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si vous remplissez les conditions requises. Vous devez pour cela établir une attestation de salaire.
