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- Une procédure simple
- 134 millions d’euros restitués en 2022 avec les héritages
- Encore des milliards à récupérer d’héritage
- Les comptes concernés par Ciclade
- Comptes bancaires inactifs
- Produits d’épargne inactifs
- Comptes d’épargne salariale
- Assurance-vie non réclamée
- Les cas les plus fréquents pour les héritages
Sur les 5 dernières années, les Français ont pu récupérer jusqu’à plus de 684 millions d’euros via le service Ciclade. Ce qui n’est encore qu’une part des milliards d’euros oubliés restant sur des comptes (et autres produits bancaires) à l’abandon. Et si vous étiez bénéficiaire d’un héritage ?
Une procédure simple
En France, 6,7 millions d’euros sont oubliés sur des comptes inactifs. Et il est possible que vous ayez comme héritage un joli pactole, mais vous ne le savez pas. Cela peut être dans un compte de dépôt oublié, d’une assurance-vie ou bien d’épargne salariale.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) garde pendant 20 ans des fonds oubliés. Cela dit, n’importe qui peut potentiellement bénéficier de sommes importantes laissées à l’abandon. Qu’il soit titulaire, souscripteur, adhérent, bénéficiaire ou même un ayant droit.
Cependant, seuls les comptes ouverts en France métropolitaine, dans les DOM et dans les COM peuvent se faire récupérer sur la plateforme Ciclade. Cette plateforme, notons-le, permet aux Français d’apprendre instantanément si l’argent leur revient.
La procédure n’est pas si compliquée : vous n’avez qu’à entrer votre nom, prénom et date de naissance sur le sous-domaine Ciclade caissedesdepots. Ensuite, démarrez la recherche. Vous n’aurez à attendre que quelques secondes seulement et vous saurez si vous pouvez prétendre à une partie de ces milliards d’euros « oubliés ».
134 millions d’euros restitués en 2022 avec les héritages
L’organisme a publié des chiffres et ils sont phénoménaux. Rien qu’en 2022, « nous avons restitué 134 millions d’euros pour près de 73 000 bénéficiaires », selon Laetitia Dordain. Cette dernière étant la directrice du département consignations et dépôts spécialisés à la Banque Territoires.
Ce sont souvent des Livrets A ouverts par les parents, les grands-parents à la naissance de leurs enfants qui se font oublier. C’est ce qu’en tout cas précise la directrice. Ciclade est un service d’intérêt général permettant de retrouver les sommes non réclamées ou oubliées par les Français.
Ce service entre dans le cadre de la « Loi Eckert » du 13 juin 2014. Aucun autre site en France ne permet de retrouver les sommes en déshérence. C’est le seul site officiel permettant ce service. Si éventuellement d’autres sites vous proposent le même service, il s’agit sûrement d’une arnaque.
Encore des milliards à récupérer d’héritage
Si vous avez de l’argent bloqué sur un compte courant, souvenez-vous de cette règle. Durant les 10 premières années de l’ouverture du compte, votre banque dépositaire vous notifie l’inactivité du compte via un courrier. Elle doit le faire chaque année.
Cette période de 10 ans terminée, la banque transfert alors les fonds à la CDC. Cette dernière devra garder ces fonds durant 20 ans. Au cours de ces 20 années, vous pouvez réclamer votre argent sur la plateforme Ciclade. Si durant cette période, personne ne réclame l’héritage qui lui revient de droit, celui-ci se fera directement déposer dans les caisses de l’État.
D’ailleurs, l’État gagne chaque année une somme d’environ 60 millions d’euros par ce biais. Les 5 dernières années, la plateforme Ciclade a pu reverser pas moins de 684 millions d’euros aux bénéficiaires effectifs de ces sommes oubliées. Des résultats impressionnants. Via ce moyen, 300 000 particuliers ont obtenu chacun 2 500 euros en moyenne.
Cependant, le montant récupéré jusqu’ici ne représente que 10 % de tous les milliards oubliés. Il y a donc encore des milliards à récupérer sur la plateforme Ciclade par des milliers de Français. Alors, entrez vos coordonnées pour récupérer votre héritage.
Les comptes concernés par Ciclade
Ciclade concerne les comptes inactifs suivants :
Comptes bancaires inactifs
- Compte courant
- Compte à vue
- Compte-titre
Produits d’épargne inactifs
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire
- Livret Jeune
- Plan Épargne Logement
- Codevi
Comptes d’épargne salariale
- Plan épargne entreprise
- Plan d’épargne retraite
- Plan d’épargne retraite collectif
Assurance-vie non réclamée
- Contrat d’assurance individuel
- Contrat d’assurance-vie collectif
- Bon de capitalisation
- Contrat de retraite supplémentaire
Les cas les plus fréquents pour les héritages
Voici la liste des cas les plus fréquents selon la Caisse des dépôts :
- Héritage : des particuliers ont hérité d’un oncle détenteur d’un PEL
- Décès de parents proches : des particuliers désignés pour bénéficier de l’assurance-vie d’un proche sans le savoir
- Parents âgés : des parents ayant reçu un courrier de leur banque les informant de la clôture d’un vieux compte épargne
- Vieux PEE : un plan épargne entreprise qui dort depuis 20 ans
- Vieux Livret A : un Livret A ouvert par une grand-mère à la naissance de son petit-enfant
Assurance-vie à échéance - Déménagement ou changement de nom : cas d’une personne ayant changé d’adresse sans avoir reçu un courrier de la banque pour l’informer de la clôture d’anciens comptes
- Domicile à l’étranger : un résident à l’étranger qui hérite d’un proche ayant ouvert un compte en France
- Notaires : cas d’une personne recherchant des sommes issues de comptes clôturés dans le cadre d’une succession
