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Depuis 2020, les retraités peuvent effectuer la déclaration de leurs revenus (qui inclut leur retraite) de manière automatique. Le but étant de rendre les démarches plus simples. Explications.
Retraite : simplifier les démarches
Chaque année, l’assurance retraite informe l’administration fiscale sur le montant des revenus perçus par les retraités au titre de la retraite du régime général. C’est afin de simplifier leurs démarches. Ce montant imposable s’affiche sur leur déclaration de revenus pré-remplie.
Pour les imposables, leur retraite se soumet au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Suivant le taux communiqué par l’administration fiscale. Les retraités ont eu connaissance de ce taux à l’issue de leur déclaration d’impôts en ligne. Il apparaît également sur leur avis d’imposition.
Pour les non imposables, ils n’ont aucun prélèvement. Pour tout besoin d’informations, ils peuvent s’adresser à l’administration fiscale qui est leur unique interlocuteur. Les retraités peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de certains avantages fiscaux comme :
- Des indemnités de départ en retraite ou préretraite
- Des réductions d’impôt
- Une exonération des impôts locaux et autres
Pour davantage de renseignements, tournez-vous vers l’administration fiscale. Des prestations telles que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont exemptées d’imposition. Elles ne figurent donc pas sur la déclaration de revenus.
Retrouver le montant de retraite télétransmis
Pour ceux qui résident en France et qui déclarent leurs revenus en France, ils doivent se rendre sur le site de l’assurance retraite. Ils doivent ensuite se connecter à leur espace personnel et utiliser le service en ligne « Consulter le montant déclaré à l’administration fiscale ». Ils auront ainsi accès au montant de leur retraite imposable.
Qu’en est-il de ceux qui résident à l’étranger et qui ne déclarent pas leurs revenus en France ? Eh bien, ils doivent justifier leurs revenus. Pour cela, ils doivent imprimer un relevé des paiements de leur retraite depuis leur espace personnel sur le site de l’assurance retraite.
Les travailleurs indépendants qui résident à l’étranger ne reçoivent plus leur attestation fiscale par courrier postal depuis 2021. Cela dit, ils peuvent depuis leur espace personnel obtenir un relevé des paiements de leur retraite pour qu’ils puissent justifier leurs revenus.
Sachez que chaque année, les retraités peuvent se faire avertir de la mise à disposition de leur nouveau montant imposable. Ce qui se fait depuis leur espace personnel sur le site de l’assurance retraite et par mail. Ils n’ont pour cela qu’à s’abonner au service « Mes informations retraite/Déclaration fiscale ».
Pour plus d’informations, il est possible de visiter les pages suivantes :
Les formulaires de déclaration à utiliser
La liste suivante, non exhaustive, cite les formulaires que les retraités peuvent utiliser pour remplir leur déclaration des revenus 2022 :
- Déclaration en ligne sur le site des impôts, sur « Votre espace particulier »
- Le formulaire 2024 K pour une déclaration pré-remplie (feuille d’impôt papier)
- Le formulaire 2042 pour une feuille d’impôt vierge imprimée
- Le formulaire 2042 K AUTO pour une déclaration automatique
- Déclaration 2044 pour les revenus fonciers (loyers)
- Déclaration 2047 pour les revenus de source étrangère
- Déclaration 2074 pour les plus-values et les moins-values de cession de titres
Il semblerait qu’en 2023, le formulaire de déclaration 2042 RICI pour les réductions et crédits d’impôts se fera supprimer.
Les dates de déclaration de revenus pour 2023
Les dates limites des déclarations sont les mêmes pour les retraités que pour les autres contribuables qui sont encore en activité. Cette année, la période de déclaration de revenus va commencer à partir du 13 avril. Cette date correspond à la date d’ouverture de la télédéclaration sur le site des impôts.
La déclaration prendra fin aux dates suivantes :
- Pour la déclaration avec la feuille d’impôt : au lundi 22 mai 2023 avant minuit
- Pour la zone 1 (du département 1 au département 19) : au jeudi 25 mai avant minuit en cas de déclaration en ligne
- Pour la zone 2 (du département 2A au département 54) : au jeudi 1er juin 2023 avant minuit en cas de déclaration en ligne
- Pour les départements de la zone 3 (départements 55 à 976) : au jeudi 8 juin 2023 avant minuit en cas de déclaration en ligne
C’est depuis 2020 qu’il est possible d’effectuer une déclaration simplifiée via la déclaration automatique. Cette dernière permet de valider par consentement tacite les informations connues de l’administration fiscale. Ainsi, les contribuables n’ont plus à remplir ni à renvoyer le moindre formulaire au fisc.
Tous les contribuables, retraités ou non, peuvent recourir à cette déclaration automatique. Notamment, ceux qui n’ont déclaré en 2022 que des revenus pré-remplis connus de l’administration. Ils n’ont signé aucune modification de situation en 2022.
