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Les allocataires de la Caisse d’allocations familiales doivent procéder à une déclaration trimestrielle pour obtenir leurs allocations. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou AAH n’en font pas exception.
Pour continuer à percevoir l’AAH, les bénéficiaires doivent régulièrement transmettre un état de leurs ressources à la CAF. Voici comment vous pouvez faire votre déclaration à partir de votre espace personnel de la CAF.
AAH : déclaration trimestrielle obligatoire
La déclaration des ressources tous les 3 mois est obligatoire pour les bénéficiaires de l’AAH. Et ce, même si la situation personnelle de l’allocataire n’a pas évolué durant cette période.
Si vous percevez l’AAH, vous devez toujours détailler la composition de votre foyer et votre situation professionnelle. S’il n’y a pas de changement, la déclaration sera plus simple. Dans le cas contraire, vous devez le signaler au plus tôt à la CAF.
La déclaration d’un changement dans votre vie familiale ou professionnelle ne doit pas attendre la déclaration trimestrielle. La prise en compte de ces modifications pourrait avoir du retard.
La déclaration trimestrielle des ressources s’applique aussi aux personnes placées sous tutelle ou curatelle. Leur tuteur ou curateur effectueront les démarches de déclaration à leur place.
AAH : déclaration auprès de la CAF ou la MSA
Il y a plusieurs moyens de déclarer les ressources auprès de la CAF ou la MSA. Vous pouvez utiliser les services postaux pour adresser le formulaire de déclaration AAH. Il est aussi possible de déposer directement la déclaration trimestrielle à la CAF ou la MSA de votre commune.
Vous pouvez aussi accéder au service en ligne des sites de la CAF ou la MSA. Vous pouvez déclarer vos ressources via l’application mobile CAF-Mon compte. Vous n’avez qu’à télécharger l’application dans votre téléphone mobile.
Téléchargement du formulaire
Si vous préférez faire votre déclaration AAH par courrier postal ou directement en agence, vous devez d’abord télécharger le formulaire. Vous devez ensuite imprimer le formulaire de déclaration trimestrielle AAH.
Vous devez ensuite remplir le formulaire et le poster ou le déposer à la CAF ou la MSA dont vous dépendez. Si votre handicap ne vous permet pas de suivre cette démarche, vous pouvez consulter le service d’accompagnement de la CAF.
La CAF vous propose l’assistance d’un interprète en langue des signes par Webcam ou directement au guichet. Vous pouvez aussi avoir l’aide d’un conseiller formé aux difficultés de compréhension, de lecture ou d’écriture.
Déclaration en ligne
La télédéclaration est une option plus simple et plus rapide. Vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou la MSA et accéder à votre espace personnel. Pour cela, vous devez adresser votre code postal, numéro d’allocataire et date de naissance.
Après avoir complété les rubriques de déclaration trimestrielle AAH, validez votre déclaration. Si vous devez fournir des pièces justificatives, vous devez les joindre avant de valider la déclaration.
Le formulaire de déclaration trimestrielle AAH se divise en 2 parties. La première partie est dédiée à la déclaration de votre situation familiale et professionnelle. La seconde partie concerne la déclaration de vos ressources au cours des 3 derniers mois.
AAH : déclaration de la situation familiale
Avant de commencer, vous devez d’abord préciser les coordonnées qui permettent de vous identifier. S’il n’y a pas eu d’évolution depuis 3 mois, vous devez juste cocher une case indiquée sur le formulaire. Vous pouvez ensuite passer à la seconde partie du formulaire.
Si votre situation a changé durant le dernier trimestre, vous devez mentionner les modifications. Il pourrait s’agir d’un changement de situation professionnelle comme l’obtention d’un emploi. Vous devez alors préciser la date de prise d’emploi et sa nature. Vous devez communiquer les coordonnées de l’employeur.
Il faut aussi préciser si votre temps de travail a changé ces 3 derniers mois. Que ce temps ait diminué ou augmenté, vous devez noter la date de mise en application sur le formulaire. En cas de cessation d’activité, il faut préciser la date de fin d’activité.
Les inscriptions à Pôle emploi doivent aussi figurer dans le formulaire de déclaration AAH. Ceux qui ont commencé à recevoir une pension de vieillesse ou d’invalidité au cours du dernier trimestre doivent le déclarer. Il faudra préciser la nature et la date d’attribution de la pension.
Les bénéficiaires de l’AAH doivent préciser s’ils se sont mariés ou ont divorcé au cours des 3 mois écoulés. La naissance ou le départ de l’un de vos enfants de votre foyer est aussi à indiquer dans le formulaire.
AAH : déclaration des ressources
La partie gauche du formulaire concerne vos revenus tandis que la partie droite est pour ceux de votre conjoint. Lorsque vous remplissez chaque ligne de revenus, vous devez mentionner en
« montant net imposable ».
Vous ne devez pas mentionner en « montant net à payer ». Complétez ensuite les cases sur les revenus provenant de votre salaire ou certaines indemnités de la sécurité sociale. Il faut mentionner votre rémunération si vous travaillez en ESAT.
Si vous êtes auto-entrepreneur, il faudra aussi mentionner vos revenus. Les travailleurs indépendants qui ne sont pas auto-entrepreneurs devront cocher sur la case correspondante.
La déclaration de ressources trimestrielle de l’AAH doit inclure :
- Les pensions alimentaires perçues
- La retraite ou pension et rentes imposables
- L’allocation pour veuvage
- Les revenus fonciers
- Le contrat d’épargne handicap
Vous devez indiquer les sommes à prendre en compte comme déductions telles que les pensions alimentaires payées ou frais de tutelle.
