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Le gouvernement n’a pour l’heure annoncé aucune évolution au sujet des rachats de trimestres retraite. Cependant, le ministre du Travail, Olivier Dussopt indique que cela pourrait bien changer. En attendant, nos confrères de RTL expliquent tout ce qu’il faut savoir à ce propos.
Un sujet absent du projet de loi
Ce lundi 23 janvier a eu lieu la présentation du projet de loi sur la réforme des retraites en Conseil des ministres. Le sujet des rachats de trimestres retraite était absent du projet de loi. Cependant, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, l’a fait émerger lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Les Français ayant suivi des études impliquant une entrée dans la vie active tardive peuvent utiliser ce dispositif. Alors que d’autres y ont recours afin de combler des « trous » dans leur relevé de carrière.
Selon le ministre, on ne peut actuellement racheter les trimestres correspondants que pendant deux ans après la fin du stage. Ce que personne ne sait d’après lui. Il a pris comme exemple les stages faits pendant les études. Aujourd’hui, il est possible d’acheter un ou plusieurs trimestres retraite dans plusieurs cas.
À savoir : stages d’études, rachat de cotisations, années d’études amenant à une validation de moins de 4 trimestres dans l’année, arrêt de cotisation et autre. Pour cela, il faut toujours remplir un formulaire papier puisqu’il n’existe aucun formulaire en ligne.
Ce formulaire est à adresser, ensuite, à la caisse de retraite de base de votre lieu de résidence. En fonction de votre situation, vous devez opter pour un document différent (études supérieures, années incomplètes, apprentissage, enfant d’ancien harki). En outre, on vous demandera des documents supplémentaires selon votre demande.
Le coût de la demande
Côté montant, on ne peut pas donner un seul chiffre. À vrai dire, le coût d’une telle demande dépend des options que l’on choisit : taux seul ou taux et durée d’assurance. Le premier permettant de bonifier le taux pour ceux qui n’iront pas jusqu’à l’âge du taux plein.
Le second impactant aussi le taux et permettant en plus d’augmenter le nombre de trimestres. Il coûte donc plus cher. Cela dit, vous pouvez faire une simulation du coût de rachat de vos trimestres sur le site de l’Assurance retraite.
Par ailleurs, le coût sera différent en fonction de votre âge au moment de la demande. Mais aussi du montant annuel de vos revenus et du régime social auquel vous êtes affilié. Une fois votre demande envoyée, vous devrez attendre environ 2 mois pour avoir une réponse favorable.
Cela dit, si vous ne recevez pas de réponse, considérez que votre demande s’est fait rejeter. Olivier Dussopt avance que si : « un travail d’amélioration de l’information » est nécessaire en premier lieu, ce délai pourrait se faire allonger. Selon lui :
« soit dans les cinq ans qui suivent la fin des études, soit dans avant 30 ans serait beaucoup plus juste ».
Une modification en rapport avec les années d’études
Le ministre a aussi évoqué une modification « avec des paramètres un peu identiques » pour les années d’études. C’est pour que :
« ceux qui en ont la possibilité puissent le faire à un moment où ça reste avantageux ».
En effet :
« plus le temps passe et plus ces trimestres sont chers à racheter ».
Il convient de noter qu’à ce jour, le nombre de trimestres retraite « rachetables » est limité. Cela dit, vous ne pouvez pas racheter plus de 3 années de cotisations par régime, soit 12 trimestres retraite.
Actuellement, vous pouvez racheter des trimestres en cas d’études supérieures ayant donné lieu à l’obtention d’un diplôme français selon le site du service public. On parle d’études supérieures :
« accomplies dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à ces écoles ».
Tout sur le rachat de trimestres retraite
Le rachat de trimestres retraite permet de valider des périodes pour lesquelles on n’a pas cotisé. Le délai de dépôt de demande de rachat varie selon la nature de la période à racheter. Pour racheter ces périodes, vous devez remplir quelques conditions.
À savoir :
- Avoir été chargé d’un régime obligatoire français d’assurance maladie durant 5 ans au moins
- Demander le rachat dans les 10 ans à partir du dernier jour de la dernière activité à l’étranger
- Ayant appartenu à une catégorie professionnelle affiliée tardivement au régime général de la Sécurité sociale
- Avoir effectué un travail pénal avant le 01-01-1977
- Ayant exercé bénévolement la fonction de tierce personne auprès d’un membre infirme ou invalide de sa famille
- Ayant bénéficié de l’indemnité de soins aux tuberculeux, au-delà de 36 trimestres validés gratuitement
- Ayant été membre d’une organisation internationale ayant un accord de sécurité sociale avec la France
Un conjoint survivant peut aussi effectuer un rachat pour les activités salariées de son défunt conjoint.
