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Après l’annonce de la Première ministre ce 10 janvier, les choses vont aller plus vite pour le gouvernement. En effet, ce dernier cherche à faciliter la mise en vigueur de la réforme des retraites. Au cours des semaines à venir se succéderont plusieurs présentations du texte avant sa validation et son application. Le nouveau calendrier à découvrir dans cet article.
Plusieurs étapes avant sa mise en application
Après des mois de polémique et d’hypothèses, la réforme des retraites s’est enfin fait présenter devant la presse ce 10 janvier. C’est la Première ministre Élisabeth Borne qui était au micro. Nombreuses sont les mesures prises dans cette nouvelle réforme. Des mesures qui jettent le trouble autour de l’avenir des futurs retraités.
Parmi celles-ci, le décalage de l’âge légal de départ à la retraite, l’augmentation de la durée de cotisation et la suppression des régimes spéciaux. Cela étant, la mise en application de cette réforme des retraites nécessite plusieurs étapes. Par ailleurs, les syndicats prévoient une mobilisation générale pour contester cette réforme.
Le texte sera examiné fin janvier 2023
Suite à la présentation du texte de la réforme des retraites, un calendrier s’est ouvert. L’Assemblée nationale et le Sénat devront voter ce calendrier. À rappeler que l’exécutif a fait le choix d’inscrire la réforme dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale (PLFSSR). Ce qui mettra en place un calendrier d’examen resserré.
Cette décision offre par là même à la Première ministre la possibilité d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, autant qu’elle le désire. Cet article 49.3 lui permettra de faire adopter le texte sans recourir au vote. Dès ce premier passage en conseil des ministres, le texte se fera examiner durant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
À en croire l’annonce de la présidente de la commission, Fadila Khattabi, le texte se fera traiter à partir du 30 janvier 2023. Durant une semaine, la commission pourra étudier la réforme avec précision, lancer le débat, mais aussi proposer des amendements. Ce n’est qu’en février qu’ils débattront du texte, en 20 jours, au cœur de l’hémicycle.
Les syndicats disposés à tenir un nouveau mouvement
Le gouvernement semble avoir pensé le calendrier de cette réforme des retraites dans les moindres détails afin de garantir son application dès 2023. Cela étant, les syndicats ne sont pas disposés à l’accepter. Aussitôt après les annonces d’Élisabeth Borne, l’ensemble des syndicats a appelé les salariés à se mobiliser pour empêcher l’adoption du texte.
Réunis à la bourse du travail, la CGT, la CFE-CGC ou encore l’Unsa ont prévu une première journée de mobilisation et de grève. Ceci interviendra le 19 janvier. Les syndicats vont ainsi reprendre leur lutte, trois ans après avoir combattu la précédente réforme portée par Édouard Philippe.
Rappelons que la mobilisation de décembre 2019 à janvier 2020 avait bouleversé de manière considérable le quotidien des Français. Pour l’heure, les syndicats paraissent déterminés à tenir ce nouveau mouvement selon l’ampleur de la mobilisation le soir du 19 janvier. De son côté, le gouvernement n’a pas l’intention de reculer et poursuit le calendrier prévu.
Le calendrier de la réforme des retraites
Selon le calendrier que la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé, la loi devrait entrer en vigueur en septembre 2023. À compter de cette date, les nouvelles règles devraient alors concerner les générations nées après le 31 août 1961.
Voici donc le calendrier de la réforme des retraites :
- Lundi 23 janvier 2023 : présentation en conseil des ministres
Le lundi 23 janvier, le gouvernement présentera les mesures dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale (PLFSSR). Lors de cette audience, Élisabeth Borne pourra recourir à l’article 43.3 de la Constitution.
- Lundi 30 janvier 2023 : examen en commission des affaires sociales
Le texte se fera examiner le 30 janvier en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
- Lundi 6 février 2023 : examen du projet dans l’hémicycle
À partir du 6 février, les députés auront 20 jours à leur disposition pour prendre connaissance du texte.
- Fin février/début mars : le texte arrivera au sénat
Après que le texte aura été adopté à l’Assemblée nationale, on le présentera au Sénat entre fin février et début mars.
- Fin de l’été : application de la réforme des retraites
L’application de la réforme des retraites aura lieu à la fin de l’été 2023.
