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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, est favorable à la proposition du gouverneur de la Banque de France. Celui-ci est en faveur d’un changement provisoire de méthodologie et cela doit intervenir soit en février, soit en mars. Il s’agit en effet de changer le calcul des taux d’usure.
Le calcul des taux d’usure va changer
En période de forte remontée des taux d’emprunt, le calcul des taux d’usure va changer à titre provisoire. Ce sont des seuils qui plafonnent le coût maximal d’un crédit. On effectuera ce calcul à partir des taux de crédit pratiqués le mois précédent. Et ce, dès février ou mars.
Selon plusieurs médias, François Villeroy de Galhau a annoncé mercredi 11 janvier 2023 un changement de méthodologie. C’était au cours d’une audition à la commission des finances du Sénat. À noter que François Villeroy de Galhau est le gouverneur de la Banque de France.
Bruno Le Maire soutient la proposition de ce dernier. C’est :
« afin de permettre » aux plafonds « de s’adapter de façon plus rapide et plus fluide à l’évolution » des taux d’emprunt.
C’est que le cabinet du ministre de l’Économie a expliqué ce vendredi à Merci pour l’info.
Bercy vise deux objectifs
On entend du côté de l’entourage du ministre que :
« les travaux techniques vont se poursuivre la semaine prochaine ».
Et ce, avec la Banque de France, le Trésor et les banques. C’est pour rendre le dispositif opérationnel.
À Bercy, on précise que le gouverneur devra ainsi formellement formuler sa proposition de mensualisation et de modalités. À noter qu’il est le seul habilité à proposer une dérogation au cadre de révision trimestrielle du taux d’usure.
Le cabinet du ministre ajoute :
« En fonction des résultats des travaux techniques (des adaptations informatiques sont nécessaires), la mensualisation pourrait commencer au 1er février ou au 1er mars. »
Bercy se fixe deux objectifs :
« protéger les emprunteurs » et « éviter une situation où le taux d’usure deviendrait un facteur de rationnement de crédit ».
En principe, les taux d’usure doivent représenter un tiers de plus que les taux d’intérêt.
Ceux pratiqués durant le trimestre précédent :
« pour des opérations de même nature comportant des risques analogues » (article L. 314-6 du Code de la consommation).
Par dérogation, le ministre de l’Économie peut mettre en œuvre, sur proposition motivée du gouverneur de la Banque de France, des mesures transitoires.
Dans certaines situations et pour une période qui ne peut pas excéder huit trimestres consécutifs. Le changement de méthodologie ne pourra être que temporaire, sauf modification de ces dispositifs. Ce qui est peu probable.
Un changement bénéfique pour les banques
Auprès de Merci pour l’info, Cécile Roquelaure a déclaré que :
« même si elle est tardive, c’est une excellente nouvelle » pour les candidats au crédit.
Cécile Roquelaure est la directrice des études du réseau de courtage Empruntis. D’après elle, ce changement :
« va permettre aux banques de gagner plus d’argent et leur donner plus envie de prêter ».
Les banques ont prévu de stabiliser leurs taux de crédit au premier trimestre. La directrice anticipait donc un déblocage du robinet du crédit en avril et en juillet. Cette perspective lui faisait craindre « un embouteillage » dans les établissements.
Une méthodologie critiquée
Depuis 2022, la méthodologie que la Banque de France utilise faisait l’objet de critiques de la part des acteurs du courtage en crédit immobilier. Le 15 juin, Cécile Roquelaure estimait que l’institution s’appuyait surtout sur les taux pratiqués en début de trimestre pour déterminer les taux d’usure.
Cette pratique empêchait une prise en compte exacte de la situation du crédit et pesait sur le marché. Le 17 août, la Banque de France avait fait savoir procéder :
« à une collecte chaque mois du trimestre auprès des principales banques françaises ».
En effet, une collecte une fois par trimestre ne suffit qu’en période de stabilité relative des taux d’intérêt.
Avec un tel dispositif, il sera possible :
« d’actualiser les taux d’usure au plus près des évolutions de marché les plus récentes du trimestre ».
Puis, on le maintiendra aussi longtemps que nécessaire, et ce, en accord avec la profession bancaire.
Inclus dans ces plafonds, le taux d’intérêt de base, les frais, commissions et rémunérations diverses, comme les éventuels honoraires de courtage. Mais également les primes d’assurance emprunteur. Les seuils applicables atteignent depuis le 1ᵉʳ janvier :
- 3,53 % pour les prêts d’une durée entre 10 ans et moins de 20 ans.
- 3,57 % pour les prêts qui durent 20 ans et plus.
Au 13 janvier, les taux de base que les partenaires d’Empruntis pratiquent s’élèvent en moyenne :
- Pour les crédits sur 20 ans à 2,65 %
- Pour les crédits sur 25 ans à 2,75 %
