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Lorsque deux parents se séparent, le bien-être des enfants doit rester la priorité. Or, dans ce contexte, de nombreux ex-conjoints se déchirent sur les questions de finances ou de droits de garde. Concernant la pension alimentaire, il existe donc de nombreux litiges. Et la justice peut parfois mettre des mois, voire des années avant de trancher certaines situations. Pour l’heure, la CAF propose déjà l’allocation de soutien familial. Mais désormais, elle risque d’occuper un plan grand rôle pour les familles séparées.
Pension alimentaire : l’ARIPA en charge des impayés
En France, il existe un organisme qui contrôle les manquements entre les ex-conjoints. Il s’agit de l’agence de recouvrement des impayés de la pension alimentaire (ARIPA). D’après cette structure, 40 % des familles connaissent des difficultés de ce genre. D’ailleurs, depuis mars 2022, ce service dépend de la CAF. Et pour cause, la Caisse d’allocations familiales compense ces problèmes en versant l’allocation de soutien familial.
L’objectif ? Venir en aide aux familles monoparentales, lorsque l’autre parent n’honore pas la pension alimentaire. Ou encore lorsqu’il ne peut rien verser, faute de revenus. Ceci explique pourquoi la CAF intègre à présent l’ARIPA. L’administration de prendre la même sur toutes ces situations difficiles. Et dorénavant, elle va devenir l’interlocuteur privilégié pour le versement automatique de la pension alimentaire.
Aussi, le Ministère de la Santé et des Solidarités a décidé de généraliser un nouveau service public. Il doit servir d’intermédiaires entre les parents séparés. Ce dispositif se charge donc du versement intermédié de la pension alimentaire.
« À partir du 1er janvier 2023 : dès qu’une pension alimentaire sera fixée. Peu importe le type de décision (divorce judiciaire, divorce par consentement mutuel extra-judiciaire, décision du juge concernant l’exercice de l’autorité parentale pour les parents non mariés ou divorcés, titre exécutoire délivré par la Caf…). L’intermédiation financière sera automatique, sauf si les deux parents s’y opposent conjointement ou si le juge l’écarte. »
Comment va fonctionner ce nouveau service ?
Gratuite et accessible sans conditions de ressources, cette gestion de la pension alimentaire rencontre déjà un franc succès. Dans les cas de séparations violentes, elle deviendra même obligatoire. L’avantage ? Elle évite toute confrontation entre les ex-conjoints. Et de ce fait, toute possibilité d’altercations ou d’agressions.
En pratique, ce système comporte deux étapes. Tout d’abord, la CAF (ou MSA) prélève le parent chargé de contribuer financièrement à l’entretien de l’enfant. Puis, dans un second temps, elle verse la pension alimentaire sur le compte de parent ayant la garde principale du mineur. En cas d’impayés, l’administration assurera elle-même le rappel auprès des mauvais payeurs.
De cette façon, l’État pourra réaliser des économies, en versant moins souvent l’allocation de soutien familial. Néanmoins, cette prestation restera à l’ordre du jour dans les familles monoparentales. Mais aussi pour les ménages ayant recueilli un mineur privé de ses parents. Espérons que ce nouveau système pourra apaiser les relations, parfois explosives, entre les personnes qui se séparent. L’essentiel ? Que les enfants qui traversent un divorce ou une séparation gardent une certaine sérénité. Mais il s’agit aussi de leur offrir des conditions de vie décentes, pour qu’ils puissent grandir au mieux.
