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La situation conflictuelle en Europe et plusieurs raisons peuvent justifier l’explosion du coût de l’énergie depuis plusieurs mois. On ne va pas se mentir, les factures pèsent de plus en plus sur les Français. En effet, le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité qui limitait la hausse à 4 % l’an dernier est passé à 15 % pour cette année.
Pour soutenir les ménages, l’État offre des chèques énergie. D’ailleurs le calendrier de versement vient de paraître. Toutefois, malgré ces aides financières, nombreux sont les citoyens qui n’arrivent plus à régler leurs factures d’énergie, du moins en temps voulu. Pour éviter les coupures, voici ce que vous devez faire en cas d’impayés.
Coût de l’énergie : des chiffres inquiétants
D’après les chiffres de l’Insee, « entre le deuxième trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2022, la hausse des prix de l’énergie a contribué à 3,1 points d’inflation sur un total de 5,3 % ». C’est pour vous dire que l’inflation actuelle est principalement due au coût de l’énergie.
Face à cette situation, des milliers de Français se retrouvent en situation d’impayés. Selon un article de 20 minutes publié le 15 avril 2023 :
« Quelque 785.096 interventions de suspension de fourniture d’énergie et de limitation de puissance ont été recensées par le médiateur de l’énergie en 2021, en hausse de 17 % par rapport à 2019. »
En cas d’impayés à cause du coût de l’énergie
En cas d’impayés du fait du coût de l’énergie, ne paniquez pas tout de suite. Effectivement, pour éviter une coupure ou bien une limitation de puissance, la loi prévoit plusieurs mesures de protection des ménages. Les voici.
N’hésitez pas à faire des relances
Face au coût de l’énergie, les relances peuvent vous sauver la vie. En général, une facture d’énergie doit être réglée dans les 14 jours à compter de sa date d’émission ou de sa date limite de paiement. Si vous ne payez pas dans ce laps de temps, votre fournisseur vous adresse un premier courrier de relance.
Ce courrier vous octroie 15 jours supplémentaires pour régler votre facture. Pour les foyers qui bénéficient du chèque énergie ou d’une aide financière émanant du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), ce délai grippe à 30 jours.
Si vous n’arrivez pas à régler après ce délai supplémentaire, une deuxième relance vous donne 20 jours supplémentaires. Si après ces 49 ou 64 jours supplémentaires, vous n’arrivez pas à payer votre dette, les fournisseurs peuvent procéder à une coupure ou réduction de puissance.
Tournez-vous vers les différents aides
Le coût de l’énergie actuelle n’est un secret pour personne. Ainsi, si après votre deuxième courrier de relance, vous n’avez pas encore les sommes nécessaires pour régler votre facture, demandez de l’aide.
Voici une liste non exhaustive des organismes auquel vous pouvez vous adresser :
- Votre fournisseur : pour lui demander un échéancier ;
- Le Centre communal d’action social (CCAS) : cet organisme peut intervenir comme intermédiaire auprès de l’opérateur ou vous accorder des coups de pouce ;
- La Caisse des allocations familiales (CAF) ;
- La Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- Votre caisse de retraite ;
- Certaines associations caritatives : Croix Rouge, Secours populaire, SOS Familles Emmaüs.
Au plus loin, vous pouvez demander de l’aide ou de conseil dans les Points conseils budget. Vous pouvez aussi contacter le service Énergie-Info mis en place par le médiateur du secteur au numéro vert 0 800 112 212 (appel gratuit).
Les règles de coupure ou limitation
Toutes les demandes d’aides n’ont pas abouti à un résultat positif. Votre fournisseur va procéder à la coupure ou à la limitation de puissance. Voici ce que vous devez savoir. Sachez qu’aucune suspension d’alimentation en gaz et en électricité n’est autorisée durant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars).
Vu le coût de l’énergie, depuis le 1er avril 2022, EDF a déclaré qu’il n’effectuera aucune coupure d’électricité envers ses clients pour facture impayée. Ainsi, peu importe la saison, les clients d’EDF ne risquent aucune coupure. À la place, le fournisseur d’énergie applique une limitation de puissance à 1 kVA. Une mesure qui a inspiré les législateurs.
En effet, dans l’article de 20 minutes précité, on peut lire :
« La législation a imposé à l’ensemble des fournisseurs d’énergie une période obligatoire de réduction de puissance électrique d’au moins 60 jours jusqu’à 1 kVA avant toute coupure pour les bénéficiaires du chèque énergie ou du FSL équipés d’un compteur Linky, à compter du 1er avril 2023. »
En dernier recours, la résiliation de votre contrat peut aussi vous éviter une coupure ou une limitation de puissance. Cela vous permet de vous abonner à un autre fournisseur. Cependant, n’oubliez pas que vous avez encore une dette à payer.
