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Depuis quelques mois, les Français font face à une sévère inflation. Résultats ? Les prix ne cessent de grimper dans les supermarchés. Pire, la crise de l’énergie, qui sévit aussi depuis plus d’un an, a fait flamber les factures de gaz et d’électricité. Dans ce contexte, chacun tente de faire au mieux pour boucler des fins de mois, devenues de plus en plus difficiles. Heureusement, les ménages peuvent compter sur les allocations et les coups de pouce de la CAF, pour maintenir leur pouvoir d’achat. Néanmoins, une erreur peut toujours survenir dans le versement des prestations sociales. Ainsi, certains allocataires touchent parfois plus d’argent qu’ils ne devraient. Or, cela n’a rien d’un jackpot. On vous explique la conduite à tenir si vous constatez un trop-perçu…
CAF : vos responsabilités en cas d’erreur
Qu’il s’agisse d’une bévue de l’administration, ou d’une inexactitude dans vos déclarations, il se peut que vous remarquiez un trop-perçu. Cela se traduire par une augmentation soudaine de vos prestations sociales. Voire, par le versement d’allocations CAF auquel vous n’avez normalement pas droit. Par les temps qui courent, la tentation de fermer les yeux peut s’avérer séduisante. Mais comme nous allons le voir dans cet article, il s’agit d’une très mauvaise idée.
Vous avez mal rempli votre déclaration
Tous les allocataires le savent : pour toucher les aides de la CAF, il faut régulièrement renseigner vos revenus et votre situation familiale. En effet, l’organisme se base sur ces informations pour calculer vos droits. Or, il se peut que vous ayez transmis des données faussées, de façon involontaire. Par exemple, en indiquant votre revenu net imposable au lieu de votre revenu net à payer.
Sachez que vous n’écoperez pas d’une sanction pour ce genre de maladresse. Car les règles appliquées par la CAF reconnaissent le droit à l’erreur pour les bénéficiaires. Néanmoins, il faut pouvoir justifier votre bonne foi. De plus, vous devez immédiatement contacter l’administration, dès lors que vous constatez un problème.
Erreur CAF : comment corriger le tir ?
Vous constatez que vous avez mal rempli les données liées à vos informations familiales : vie maritale, nombre d’enfants, grossesse en cours, divorce, décès… ? Il vous suffit de vous connecter sur le site de la CAF pour corriger ces informations au plus tôt.
En revanche, si vous remarquez une inexactitude dans la déclaration de vos revenus, vous ne pourrez pas effectuer la correction vous-même. Dans ce cas, le mieux reste de contacter un conseiller CAF, par téléphone, courrier ou message électronique. Il procèdera ainsi à la modification de votre déclaration de ressources.
Quid des remboursements ?
Qu’il s’agisse d’une maladresse de votre part ou de la CAF, l’argent perçu de façon indue doit toujours être rendu. En clair, évitez de dépenser les aides que vous avez touchés par erreur. Car on va très vite vous demander de les rembourser.
Vous touchez des prestations de la CAF en temps normal
Si, en dehors de ce trop-perçu, vous avez le droit à d’autres allocations, l’organisme régularisera la situation au fur et à mesure. En pratique, les sommes que vous aurez perçus par erreur seront récupérées sur vos allocations à venir. Par exemple, si vous avez touché 350 euros suite à une bévue, cet argent fera l’objet d’une régularisation. Il sera donc pris sur vos futurs versements.
Vous n’avez pas droit à d’autres aides
En revanche, si vous ne faites pas partie des allocataires de la CAF, au titre d’autres prestations, il faudra rembourser le trop-perçu par vous-même. Pire : si l’organisme arrive à prouver que vous avez déclaré de fausses informations, en faisant preuve de mauvaise foi, vous pouvez aussi d’écoper d’une amende.
