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Dans notre pays, les ménages peuvent s’appuyer sur différentes aides sociales, pour pallier leurs difficultés financières. Certains coups de pouces se destinent aux parents, comme les allocations familiales ou la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). La CAF verse aussi des allocations logement, pour aider les plus modestes à régler leurs loyers. Mais aussi des primes, au moment de la rentrée scolaire ou des fêtes de fin d’année. Pour autant, cet organisme a une bête noire : la fraude. Or, dernièrement, un bénéficiaire du RSA en a fait les frais. Suite à des déclarations inexactes, il a perçu trop d’argent… Accusé d’avoir trompé le système, il doit désormais rembourser des milliers d’euros.
CAF : une importante fraude détectée par les services
En 2020, un agent travaillant au sein de la caisse d’allocations familiales a remarqué certaines incohérences dans le dossier d’un allocataire. L’homme avait ainsi indiqué qu’il n’avait pas d’activité professionnelle depuis l’année 2018. Aussi, il avait droit à une indemnisation, suite à un accident du travail. Résultat ? Pendant des mois, ce bénéficiaire a perçu les indemnités versées par l’assurance maladie, ainsi que le RSA, perçu via la CAF. Mais elle finit par découvrir le pot aux roses lors d’un contrôle à son domicile.
Pour l’organisme, les prestations qu’il a obtenues au cours de cette longue période relèvent donc d’un trop-perçu. Aussi, afin de remettre les comptes à zéro, l’administration coupe immédiatement ses droits concernant le revenu de solidarité active. Et pour faire bonne mesure, la CAF décidée également de baisser drastiquement son aide au logement. Il faut dire que la dette de l’allocataire s’élève à près de 10 000 euros ! Et pour les services, il s’agit d’un cas de fraude avéré.
Malhonnêteté ou simple malentendu ?
Pour récupérer le trop-perçu, la CAF a aussi envoyé une mise en demeure à ce bénéficiaire trop gourmand. Mais l’homme n’aurait jamais répondu à ce courrier. Face à la justice, il déclare avoir fait une erreur, car il ne connaissait pas les règles qui encadrent le versement de ces aides. En effet, l’homme accusé de fraude ne savait qu’il devait renseigner les indemnités perçues en tant que salariés en arrêt de travail. Régulièrement, il déclarait ses revenus. Mais après avoir été licencié, il ne pensait pas qu’il devait indiquer un salaire.
Cependant, le juge du Tribunal d’Orléans n’a pas semblé convaincu par cet argumentaire. Et de son côté, il a bien estimé que la CAF pouvait le contraindre à régler les sommes obtenues de façon irrégulière. Il a aussi rappelé que ce bénéficiaire, en tant que débiteur, ne pouvait pas utiliser le recours administratif pour éviter de payer sa dette. En revanche, la cour a bien noté que l’allocataire paraissait de bonne foi, et qu’il s’agissait sans doute d’une erreur. Il devra donc rembourser le trop-perçu, sans pour autant se voir reconnu coupable de fraude.
Chaque année, la CAF perd des millions d’euros en versant des aides de manière indue. Mais souvent, il s’agit de simples erreurs de saisie, qui ne sont pas commises de façon délibérée. Dans ce cas, les bénéficiaires relèvent de la loi Essoc.
« Cette loi prévoit que tout usager, de bonne foi, a le droit de se tromper dans ses démarches administratives. L’erreur de bonne foi ne peut être sanctionnée, même si elle n’exclut pas le remboursement des prestations trop perçues, ni de mettre à jour sa situation. »
