Compteur Linky : peut-on s’opposer à son installation ?

Pouvez-vous refuser l'installation du boîtier fluo chez vous sans conséquences ?

© Compteur Linky : peut-on s'opposer à son installation ? - Source : iStock

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En France, plus de 30 millions de foyers possèdent le compteur Linky. Bien que beaucoup ont ce boîtier de force, ils ne connaissent pas encore ses fonctionnalités qui pourraient les aider. En effet, ce boîtier, en connaissant quelques astuces, peut permettre de faire des économies d’énergie conséquentes. Compte tenu de la hausse continuelle des prix de l’électricité et d’autres énergies, il peut être utile de se renseigner à ce sujet pour limiter l’augmentation des factures.

Un compteur Linky, c’est quoi ?

Linky est la dernière génération de compteurs électriques, il est communicant et transmet des informations à distance grâce à la technologie du Courant Porteur en Ligne. En fin de l’année dernière, plus de 90% des foyers français possédaient un compteur Linky. Cependant, Enedis, le gestionnaire du réseau d’électricité, communique sur ses avantages depuis près de dix ans. Selon eux, il permet de surveiller sa consommation et de réaliser des économies d’énergie.

Depuis plusieurs années, l’installation des compteurs Linky par Enedis en France suscite des controverses, et certains ménages continuent de refuser la mise en place de ces compteurs connectés chez eux. Néanmoins, Enedis affirme qu’il n’est pas possible de refuser cette installation. Dans les cas portés en justice, Enedis a presque toujours remporté le litige.

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Le compteur Linky comme une obligation

Le déploiement du compteur Linky de nouvelle génération reste un sujet controversé. Certains foyers refusent l’installation de ce compteur connecté chez eux, alors qu’Enedis soutient que cela est obligatoire. Selon Capital, le gestionnaire du réseau a pour objectif d’équiper l’ensemble des foyers en France d’ici 2025. Pour justifier leur position, Enedis cite l’article R341-8 du Code de l’énergie. Ce dernier stipule que « le gestionnaire est tenu d’installer un compteur de nouvelle génération pour tout nouveau raccordement d’un logement au réseau public de distribution d’électricité« .

Une pénalité financière pour les réticents

Enedis fait également référence à l’article L341-4 du Code de l’énergie. Introduit par une loi de 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte oblige l’entreprise à mettre en place un « dispositif de comptage » qui permet la mise à disposition des données de consommation au moins une fois par jour.

Enedis a été largement soutenu par de nombreuses cours d’appel dans des affaires judiciaires liées à l’installation des compteurs Linky. Cependant, seule la cour d’appel de Bordeaux a pris une décision en faveur des plaignants. Mais sans pour autant leur donner raison. En effet, en novembre 2020, les juges ont déclaré : « On ne peut pas suivre la position de la société Enedis lorsqu’elle soutient l’existence d’une obligation légale pour le consommateur d’accepter l’installation du compteur Linky« . Difficile de refuser son installation.

Les derniers réticents, qui sont presque 4 millions, devraient bientôt changer d’avis. En effet, depuis le 1er janvier de cette année, les particuliers qui s’opposent à cette mesure doivent faire face à des coûts supplémentaires. Il est officiel, refuser le compteur Linky peut coûter cher. Les premières mesures concernent la transmission de l’index de consommation, transmise au minimum une fois par an. Si ce n’est pas respecté, c’est la facture qui tombe.

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Source : Francelive

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