Afficher Masquer les titres
Si vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale. Pour pouvoir en profiter, vous devez accomplir quelques démarches. Les conditions ne sont pas les mêmes pour tous les types d’arrêt de travail. D’ailleurs, votre situation personnelle et professionnelle détermine vos indemnités journalières. On fait le point sur ce que vous devez faire afin de recevoir vos IJSS.
Assurance maladie pour les salariés
L’Assurance maladie prend en charge et rémunère les salariés en arrêt maladie avec les indemnités journalières. Si l’arrêt maladie dure moins de 6 mois, le salarié doit avoir travaillé 150 heures minimum durant les 90 derniers jours.
Ce dernier doit aussi avoir cotisé avec un salaire égal à 1,015 fois le SMIC horaire. Et ce, durant les 6 derniers mois précédant son arrêt maladie. Les conditions ne sont pas les mêmes pour les arrêts maladie qui doivent durer plus de 6 mois.
De même pour les saisonniers qui ne remplissent pas les conditions pour les arrêts maladie de moins de 6 mois. Si telle est votre situation, vous ne pourrez toucher les indemnités journalières de la CPAM que si vous y êtes affilié.
Et ce, dans une période minimum de 12 mois avant l’arrêt. La période d’activité précédant l’arrêt doit avoir duré 600 heures minimum depuis un an. Autrement, vous devez au moins avoir cotisé un salaire qui fait 2,030 fois le montant du SMIC horaire.
Ce montant minimum de cotisation est aussi dans une période minimum de 12 mois. Pour obtenir un arrêt maladie, il faut consulter un médecin. Quand vous aurez votre arrêt de travail, il faut le transmettre à votre Caisse d’Assurance maladie et à votre employeur.
Si le médecin vous a seulement remis le volet 3, cela veut dire que les deux premiers volets sont déjà à votre CPAM. Vous n’avez plus qu’à remettre le volet 3 de l’arrêt de travail à votre employeur.
Indemnités sécurité sociale pour les fonctionnaires
Dans la fonction publique, le système de rémunération lors d’un arrêt maladie est différent. L’équivalent des indemnités journalières pour les fonctionnaires est ce que l’on appelle un congé maladie ordinaire (CMO).
Les fonctionnaires touchent une partie ou la totalité de leur salaire selon leur situation et la durée de l’arrêt de travail. Ils doivent obtenir un arrêt de travail de la part d’un médecin, un dentiste ou une sage-femme.
Ces derniers peuvent prescrire un congé de maladie (CMO) qui peut durer jusqu’à un an maximum. Un médecin peut vous prescrire un congé de longue maladie (CLM) allant jusqu’à 3 ans maximum.
Si la pathologie est grave, les fonctionnaires peuvent obtenir des congés de longue durée qui durent 5 ans maximum. Le fonctionnaire doit transmettre l’arrêt de travail à son administration sous 48 heures.
Cela l’évitera de subir une réduction de sa rémunération. Pour obtenir une rémunération durant l’arrêt maladie, les fonctionnaires doivent respecter des horaires de présence. Ils doivent se soumettre au contrôle de l’administration ou du comité médical.
La personne en arrêt maladie ne doit pas travailler et doit informer son administration en cas de changement de résidence. À noter que les contractuels ou vacataires dans la fonction publique reçoivent les indemnités journalières classiques de la CPAM.
Indemnités journalières pour les indépendants
Si vous êtes un travailleur indépendant, c’est la CPAM qui vous versera vos indemnités journalières. L’obtention d’un arrêt de travail de la part d’un médecin est impérative. Les obligations sont les mêmes que pour les salariés.
Vous devez être rattachés au RSI ou au SSI depuis au moins 12 mois. Il faut être à jour des cotisations d’Assurance maladie. La CPAM doit recevoir les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail.
Indemnités journalières maternité pour les salariées
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant un congé maternité, il faut avoir été affilié à la Sécurité sociale. Au moment de l’accouchement, l’affiliation doit au moins durer 10 mois.
La salariée souhaitant obtenir des indemnités journalières doit avoir travaillé au moins depuis 3 mois. Elle peut obtenir des IJ si elle a travaillé au moins 600 heures durant les 12 derniers mois avant le début de sa grossesse.
Les conditions sont les mêmes que celles qu’il faut respecter pour obtenir des indemnités de l’Assurance maladie. Il n’y a pas vraiment de démarche particulière à accomplir. Ce sont les entreprises qui se chargent de transmettre l’attestation de salaire à la CPAM.
Indemnités maladie pour les personnes au chômage
Les personnes inscrites à Pôle emploi peuvent aussi bénéficier des indemnités journalières. Ces personnes doivent d’abord remplir les conditions pour toucher une allocation chômage. Elles doivent avoir déjà profité d’une indemnisation de Pôle emploi durant les 12 derniers mois.
Les personnes au chômage doivent envoyer leur certificat de travail et leurs fiches de paie à la CPAM. Les fiches de paie des 3 derniers mois avant la période de chômage suffisent. La CPAM se basera sur ces derniers salaires pour calculer le montant des indemnités maladie.
S’il s’agit d’un bénéficiaire des allocations chômage, il faut envoyer l’avis d’admission à ces indemnisations. Il faut aussi envoyer à la CPAM la dernière attestation de versement.
