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En France, de nombreuses aides et avantages demeurent soumis à des conditions de ressources. Notamment au sein d’un même foyer. Cela signifie, si votre conjoint gagne beaucoup d’argent, vous n’avez pas droit à certaines prestations sociales. Ou du moins, pas au même montant. Sur le papier, ce principe semble juste. L’État doit avant tout aider les personnes isolées. Et, en principe, les époux doivent se soutenir mutuellement. Néanmoins, ces règles peuvent mener à des situations parfois inhumaines. Ainsi, depuis des années, des associations se battent pour obtenir la déconjugalisation de l’AAH. Cette évolution entrera finalement en vigueur en octobre 2023. Elle permettra plus d’autonomie pour les personnes souffrant d’un handicap.
Le gouvernement a longtemps refusé la déconjugalisation de l’AAH
Au maximum, l’AAH représente 956 euros par mois. Elle permet à ses bénéficiaires, de vivre malgré le handicap. En effet, ces derniers restent bien souvent dans l’impossibilité de travailler ou de se déplacer comme ils le souhaiteraient. Interrogé en octobre 2021, Patrice Tripoteau, directeur général adjoint d’APF France Handicap avait déjà contacté le gouvernement.
D’après lui, la prise en compte des revenus du conjoint pour l’attribution de l’AAH demeure injuste.
« De manière très concrète, un jeune en situation de handicap qui ne peut pas accéder à un emploi, qui n’a pas de ressources, s’il décide de se marier avec une personne qui travaille et gagne à peine au-dessus du Smic. C’est-à-dire pas de grandes sommes, eh bien la personne ne peut plus bénéficier de l’allocation adulte handicapé. Cela veut dire qu’elle peut être à la charge financière de sa conjointe ou conjoint pendant toute sa vie. Dès qu’on vit en concubinage aussi ou pacsé, ce n’est pas seulement se marier. Vous voyez les conséquences dramatiques pour la personne en situation qui veut vivre en couple. »
À l’époque, Patrick Tripoteau avait fustigé la position du gouvernement, alors hostile à la déconjugalisation de l’AAH.
« Si le gouvernement est gêné, c’est parce qu’il reste sur une posture idéologique. C’est-à-dire, on prime d’abord la solidarité familiale. Mais il faut rappeler que le défenseur des droits, le Conseil national consultatif des droits de l’homme, l’ONU même récemment, invite la France à modifier sa position et de « déconjugaliser » l’AAH. »
Une évolution effective dès octobre 2023
Cette mesure restait très attendue par les associations. À présent, le gouvernement a acté la déconjugalisation de l’AAH. Ce changement entrera en vigueur dès l’automne 2023. Grâce à cette révision du dispositif, 120 000 personnes bénéficiaires et en couple, verront leur allocation grimper de 350 euros.
Toutefois, certaines personnes en situation de handicap pourraient bien être pénalisées par cette évolution. Aussi, le gouvernement a prévu un dispositif transitoire pour le calcul de l’AAH. Pour commencer, le calcul individuel aura donc lieu sur demande pour ceux qui perçoivent déjà cette aide. Mais attention : une fois la déconjugalisation demandée, il n’y aura plus de retour possible.
Enfin, pour les nouveaux bénéficiaires de l’AAH, qui feront leur demande après octobre 2023, le mode de calcul individuel deviendra la norme. Une avancée, qui rendra les personnes en situation de handicap, moins dépendantes de leurs conjoints.
