1er janvier 2023 : les changements et entrées en vigueur à partir de demain

L'État va faire entrer plusieurs mesures en vigueur dès 1er janvier 2023. Et ces évolutions vont concerner de nombreux domaines.

1er janvier 2023 : les changements et entrées en vigueur à partir de demain – Source : Istock

Les temps changent, et les politiques déployées par les pouvoirs publics aussi. Dans les prochains jours, de nouveaux dispositifs et de nouvelles lois vont donc prendre effet. En France, l’État légifère sur de nombreux aspects de nos vies. Les règles qui encadrent notre quotidien connaissent toutefois de perpétuelles évolutions. Qu’il s’agisse d’agir en faveur de l’environnement ou pour le bien des consommateurs, les changements à venir s’annoncent nombreux. Alors à quoi doit-on s’attendre à partir du 1er janvier 2023 ? La rédaction d’Il était une pub fait le point, pour vous aider à voir plus clair.

1er janvier 2023 :  du nouveau concernant le logement

Avoir un toit sur la tête et un cadre de vie décent fait partie de nos besoins vitaux. Pour améliorer le confort, mais aussi le bien-être dans Français, l’État a fait évoluer plusieurs dispositifs. L’objectif ? Permettre au plus grand nombre, de vivre dans les meilleures conditions.

En premier lieu, on peut noter la revalorisation de l’allocation personnalisée au logement (APL). Le barème utilisé par la CAF et la MSA va donc relever les plafonds de ressources dès le 1er janvier 2023. Cette mesure s’explique notamment par l’inflation qui a sévi en 2022.

Ensuite, il faut noter que le dispositif de réduction fiscale « Loc’Avantages » va aussi changer. Son plafond (concernant les loyers éligibles) grimpera ainsi de 3,60 %. Là encore, il s’agit de tenir compte de la hausse générale des prix qui a eu lieu ces derniers mois.

Enfin, du côté de l’habitat social, le 1er janvier 2023 restera aussi marqué par plusieurs changements. Cela signifie que les plafonds de ressources pour accéder aux logements sociaux (en location ou en accession sociale à la propriété) feront l’objet d’une augmentation. De cette façon, ces systèmes pourront profiter à davantage de monde.

Renover l’habitat pour le rendre plus respectueux de la planète

Depuis quelque temps, de nombreux ménages ont pu bénéficier d’une nouvelle aide : MaPrimeRenov’. Ce dispositif vise à financer les travaux dans les logements et bâtiments. L’objectif ? Permettre aux Français d’améliorer l’isolation de leurs biens ou encore de choisir un système de chauffage plus économe en énergie. Ainsi, dès le 1er janvier 2023, un accompagnement deviendra obligatoire pour ceux se lancent dans de tels projets. Il s’agit de s’assurer que les rénovations se déroulent bien dans les règles. Ce nouveau suivi vise aussi à protéger les habitants contre d’éventuels abus, face aux devis des entreprises.

D’ailleurs, la loi Climat et Résilience prévoit aussi de changer les critères définissant un logement décent. En clair, la consommation d’énergie fera l’objet d’une prise en compte. Après le 1er janvier 2013, elle ne devra plus dépasser 450 kWh/m2 en France. Au-delà ce seuil, une habitation ne pourra donc plus entrer dans les normes.

De nouvelles aides à la mobilité, dès le 1er janvier 2023

Les carburants voient leurs tarifs flamber, et que les énergies fossiles font l’objet de nombreuses critiques. Dans ces conditions, l’État va déployer de nouvelles mesures pour réduire l’usage de l’essence et du gazole. Mais aussi pour récompenser une mobilité plus responsable.

Au 1er janvier 2023, une prime va alors voir le jour. Elle servira à encourager le covoiturage, notamment chez les primo-conducteurs. Son montant pourra atteindre 100 euros. Mais son versement restera conditionné à la réalisation effective des trajets partagés. Les automobilistes concernés pourront recevoir 25 euros dès les premiers voyages. Les 75 euros restants, ne seront perçus qu’après le 10ᵉ trajet.

L’État va aussi joindre ses efforts à ceux des collectivités locales, pour financer des aides au covoiturage. En clair : si une collectivité verse 1 euro, l’État versement la même somme. Ainsi, les dispositifs pourront s’appuyer sur des financements deux fois plus importants. Cette mesure prendra, elle aussi, effet au 1er janvier 2023.

Enfin, les bonus en cas d’achat d’un vélo grimperont de 50 %. En cas d’achat d’une voiture électrique, il pourra aussi atteindre 7 000 euros. Toutes ces évolutions visent à réduire les émissions de CO2 issues de nos déplacements.

Changer nos modes de consommation

Pour limiter le gaspillage et les déchets, une mesure phare va marquer le début de l’année. Il s’agit de la fin des couverts et gobelets jetables, y compris dans la restauration rapide. Pour rester dans le cadre de la loi, certains géants du secteur, comme Burger King et McDonald’s ont déjà pris le pli. Désormais, ces enseignes proposent donc de la vaisselle réutilisable. La règle entrera en vigueur officiellement le 1er janvier 2023.

Toujours dans l’optique de réduire nos déchets, à présent tous pourront compter sur les bacs jaunes. Ils visent à collecter tous les emballages conçus en matière plastique. Cette amélioration s’étendra à l’ensemble de la France Métropolitaine. De plus, les magasins devront dorénavant proposer des bacs, afin de reprendre les articles usagés ou cassés. Cette obligation, effective au 1er janvier 2023, concernera les jouets, articles de sports ou encore de bricolage et jardinage.

De nouvelles normes prévues pour les professionnels à partir du 1er janvier 2023

Les petits gestes de chacun permettent de grandes avancées écologiques. Mais le changement ne peut pas uniquement venir des particuliers. Aussi, l’État a fait le nécessaire pour mettre les entreprises à contribution. Du côté des industries par exemple, les fabricants qui utilisent du plastique devront s’équiper de filtres spéciaux. Ce système doit limiter le relâchement de particules plastiques dans la nature, et notamment dans l’eau.

Une autre nouvelle mesure, en vigueur dès le 1er janvier 2023, portera sur les tapis et les moquettes utilisées dans l’événementiel. En effet, dans le cadre de salons professionnels, de nombreux revêtements de sols restent jetés aux ordures après usage. Désormais, ils devront être traités dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Les moquettes pourront ainsi bénéficier d’un recyclage ou d’une réutilisation.

Le secteur du bâtiment devra également mettre en place une filière de traitement pour les déchets des chantiers. Ces matériaux feront donc l’objet de collectes, de recyclages ou de réemploi.

Enfin, pour limiter l’obsolescence programmée, les constructeurs devront composer avec de nouvelles normes au 1er janvier 2023. En commercialisant un produit, ils devront ainsi proposer des pièces de rechanges pendant les cinq années qui suivent. L’objectif ? Permettre aux consommateurs de remplacer certains éléments pour réparer certains objets ou appareils.

Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires