Taxe foncière : une hausse spectaculaire en 2023 selon UFC-Que Choisir

Une forte hausse de la taxe foncière arrivera en 2023. Vu la situation actuelle, elle pourrait même doubler. On vous explique tout.

Taxe foncière : une hausse spectaculaire en 2023 selon UFC-Que Choisir – Source : Istock

Cette année, la taxe foncière a déjà été une note salée pour de nombreux propriétaires. Malheureusement pour eux, cela ne s’arrête pas là. Au contraire, la taxe foncière va de nouveau flamber l’année prochaine.

L’indexation des valeurs locatives cadastrales suivant le niveau de l’inflation est la raison de l’augmentation de la taxe foncière. Cette hausse pourrait aussi s’expliquer par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Explications.

Taxe foncière : Augmentation des valeurs locatives cadastrales

Pour rappel, le calcul des impôts locaux se base sur les valeurs locatives. Elles serviront dans le calcul de :

  • La taxe foncière
  • La taxe d’habitations sur les résidences secondaires
  • La taxe sur les logements vacants

 

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Chaque début d’année, les valeurs locatives d’un logement évoluent selon l’inflation présente l’année précédente. Cette année, les prix à la consommation ont augmenté de près de 7 %.

La revalorisation des valeurs locatives cadastrales au 1er janvier 2023 sera équivalente à cette hausse. Pour les propriétaires, c’est le double de l’augmentation de cette année qui était d’environ 3,4 %.

Pour mieux comprendre la hausse des valeurs locatives, voici un exemple. En 2022, un logement avait une valeur locative de 2 000 euros avec un taux d’imposition de 20 %. L’an prochain, sa valeur sera de 2 140 euros.

Si le taux d’imposition de cette propriété reste inchangé, le propriétaire devra payer 428 euros de taxe foncière en 2023. Une hausse de 7 % par rapport à la taxe d’imposition en 2022 qui était de 400 euros.

Cette hausse des valeurs locatives cadastrales est due à l’abandon de l’amendement qui proposait son plafonnement. Si cet amendement a été retenu dans la loi de finances 2023, ces valeurs auraient augmenté dans une limite de 3,5 %.

Taux d’imposition plus élevée

La hausse des valeurs locatives est déjà une mauvaise nouvelle. La décision de certaines communes va faire coûter cher au portefeuille des propriétaires. Ces derniers vont devoir subir l’augmentation des taux d’imposition sur leur bien.

Les collectivités locales expliquent que cette hausse est due à leurs difficultés de se remettre des effets de l’inflation. De l’autre côté, ils ont aussi du mal à faire face à la crise énergétique. Pour d’autres, c’est la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui est le problème.

 

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Les dotations de l’État ne seraient pas suffisantes pour tout compenser. Les taux d’imposition dans une commune ayant un déséquilibre entre l’offre et la demande locative pourront aussi augmenter. Cela sera surtout coûteux pour les propriétaires d’un logement inoccupé depuis plus de 12 mois.

La taxe foncière à Paris en 2024

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé son intention de faire voter la hausse du taux de la taxe foncière. Dans la capitale, ce taux passera de 13,5 à 20,5 % avec les 7 % d’augmentation en 2023. Si le Conseil de Paris valide cette mesure, la taxe foncière des Parisiens grimpera de plus de 60 %.

Voici l’exemple d’un appartement situé dans la capitale dont la valeur locative en 2022 est de 2 000 euros. Le propriétaire a payé une taxe foncière de 270 euros avec les 13,5 % de taux d’imposition cette année. En 2023, ce propriétaire va devoir verser 439 euros d’impôts locaux.

Cette somme résulte de l’application des 7 % d’augmentation des valeurs locatives et les 20,5 % de taux d’imposition. Au total, c’est une hausse de 62,5 % pour la taxe foncière à Paris. Face à cela, la maire de Paris a précisé qu’il pourrait y avoir une exonération de taxe foncière pour certains propriétaires.

Cela va concerner ceux qui ont investi dans une rénovation thermique d’ici 2026. Les propriétaires de plus de 75 ans pourront aussi profiter de ce dispositif. Et ce, s’ils sont économiquement précaires.

Un bouclier d’impôts locaux ?

Pour l’heure, les discussions sur la loi de finances n’évoquent pas un bouclier d’impôts locaux pour les propriétaires. Cela dit, le gouvernement ne prévoit pas encore d’alléger l’effet de l’inflation 2022 sur la taxe foncière en 2023.

Les propriétaires peuvent encore espérer un dispositif tel qu’un bouclier. Pour rappel, le gouvernement a déjà instauré le bouclier loyers cet été. Effectif jusqu’au mois d’août 2023, le dispositif a pour but de limiter l’indexation annuelle des loyers d’habitation.

Quant à la possible aide sur la taxe d’habitation, il faudra patienter. En effet, le vote final de la loi de finances en 2023 n’aura lieu qu’à la fin du mois de décembre 2023.

Source : UFC-Que Choisir