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En France, les salariés du secteur privé cotisent auprès de deux caisses de retraite : la CNAV pour le régime de base, et l’Agirc-Arrco pour une pension complémentaire. Mais que se passe-t-il lorsque l’un de ces travailleurs décède avant d’avoir pris sa retraite ? La famille du défunt peut parfois prétendre à une pension de réversion, versée par la caisse complémentaire. Voici ce qu’il faut savoir.
Les critères d’éligibilité pour percevoir une pension de réversion de l’Agirc-Arrco
Ce dispositif s’adresse aux veufs et veuves, mais également aux ex-conjoints du défunt. Ainsi, les cotisations du travailleur décédé ne sont pas perdues. Toutefois, ces droits sont réservés aux personnes qui ont été mariées avec le bénéficiaire avant son décès. Les concubins et les partenaires de Pacs ne peuvent pas en bénéficier.
Par ailleurs, si l’ex-conjoint ou le conjoint survivant se remarie, il perd définitivement son droit à la pension de réversion. Dans certains cas spécifiques, les orphelins peuvent également en bénéficier, mais uniquement s’ils ont perdu leurs deux parents.
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L’importance de l’âge
Contrairement à d’autres dispositifs, l’Agirc-Arrco ne tient pas compte des ressources du bénéficiaire. En revanche, l’âge peut être un critère déterminant. Voici les principales règles :
- Les conjoints ou ex-conjoints du défunt doivent être âgés de 55 ans ou plus pour percevoir la pension.
- Si le décès est survenu avant 2019, d’autres conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
- Les conjoints ou ex-conjoints de moins de 55 ans peuvent percevoir la pension de réversion s’ils ont au moins deux enfants à charge ou s’ils sont en situation d’invalidité.
- Les orphelins de père et de mère peuvent percevoir une pension jusqu’à 21 ans. Cette limite peut être prolongée jusqu’à 25 ans s’ils étaient encore à la charge du parent défunt.
- Les orphelins déclarés invalides avant 21 ans peuvent toucher une pension à vie.
Quand et comment s’adresser à l’Agirc-Arrco ?
Il n’y a pas de délai impératif pour faire une demande de pension de réversion auprès de l’Agirc-Arrco. Ainsi, si vous découvrez ce droit plusieurs années après le décès, il est toujours possible de déposer un dossier. Cependant, il est important de noter que les versements rétroactifs ne sont pas garantis.
Si vous effectuez votre demande dans les 12 mois suivant le décès, la pension peut être versée rétroactivement sur l’année écoulée. Cependant, passé ce délai, elle sera accordée à partir du mois suivant la demande.